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Prélèvement à la source : cet effet destructeur d’emplois que Bercy ne voit pas arriver

Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Il fait désormais l’objet d’une abondante littérature officielle, rédigée par des fonctionnaires qui n’ont jamais créé d’entreprises. Pour les entrepreneurs, l’effet risque pourtant d’être destructeur.

Attention danger

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Prélèvement à la source : cet effet destructeur d’emplois que Bercy ne voit pas arriver

C’est en me renseignant en Belgique sur les possibles créations d’entreprise (puisque Tripalio que j’ai fondée envisage de s’exporter), que j’ai compris le mécanisme. Le conseiller que j’interrogeais m’expliquait qu’une entreprise de recherche et de développement peut bénéficier d’une « exonération du précompte » mais pas des cotisations de sécurité sociale sur ses recrutements. Je lui fais répéter la phrase: mais qu’est-ce que le précompte? C’est l’avance sur l’impôt sur le revenu payée par les salariés.

Ahhhh! c’est donc ça le lézard caché du prélèvement à la source: un renchérissement du coût du travail à hauteur de l’impôt payé par le salarié pour tout nouveau recrutement! Mais on ne nous l’avait pas dit!

Le prélèvement à la source tue la création d’entreprises

Lorsqu’un entrepreneur créera une entreprise, à partir du 1er janvier 2019, il devra faire l’avance de l’impôt payé par le salarié qu’il entend recruter. 

Officiellement, bien entendu, cet impôt viendra en déduction du salaire proposé dans l’annonce. Mais pratiquement, si les Belges en sont venus à pratiquer des exonérations de « précompte », c’est bien parce qu’il existe un effet induit qui ne dit pas son nom: peu à peu, l’impôt est intégré, par le salarié, au calcul de sa rémunération. 

Prenons un exemple simple: un entrepreneur crée une entreprise et promet un salaire de 1.500 euros nets… Jusqu’ici, il intégrait les cotisations salariales pour estimer son offre en brut. Désormais, il devra intégrer l’impôt mensuel payé par le salarié.

Si les cotisations salariales ont en partie disparu, ce n’est pas le cas des cotisations patronales. Celles-ci devront désormais être ajustées au volume global que le salarié demandera pour atteindre le net promis par l’employeur. 

Bref, le coût du travail va sacrément augmenter. L’effet du prélèvement à la source sera inflationniste à un moment où la reprise pourrait avoir lieu. 

Le prélèvement à la source et son inutile complexité

Rappelons que le prélèvement à la source ne dispensera pas d’une déclaration annuelle de revenus. Si cette mesure reporte sur les entreprises la charge de la collecte, elle ne simplifie la vie de personne.

La mesure a justifié 26 pages de Journal Officiel en son temps. Toute cette complexité pour rien. 

 
Commentaires

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  • Par Piwai - 30/01/2018 - 11:00 - Signaler un abus toute cette complexité pour rien??

    Biensur que si, pour faire perdurer le regne de l'Enarquie des bien-pensants, le retour de baton sera phénoménale!

  • Par Piwai - 30/01/2018 - 11:05 - Signaler un abus Tripalio en Belgique?

    Y'a deja H16, venez donc a Maurice, la communauté francaise a exposée ces dernieres années, rien qu'en 2016, ce sont 1200 familles francaises qui sont venu s' installer...et la Reunion est pas loin, on mange fromages,charcuteries et vins 179 jours pas an...et on fait l'aller retour dans la journee, plus rapidement qu'entre Londre et Paris...

  • Par Atlante13 - 30/01/2018 - 11:48 - Signaler un abus Lisez simplement

    "Les Intouchables de l'Etat", vous comprendrez alors quel est l'un des principaux cancers de la France, entre autres hélas.

  • Par Danper - 30/01/2018 - 12:14 - Signaler un abus Carabistouilles

    Ou bien l'auteur de ce texte n'a rien compris ou bien il essaie de tromper sciemment les gens. En Belgique, ce que l'on appelle précompte est en effet une avance sur les impôts à payer. En fin d'année, sur base de la déclaration d'impôts, l'employé (car c'est sur son salaire "brut" que l'on retient le précompte) est remboursé du trop perçu ou doit payer un complément si la retenue n'a pas été suffisante. Je ne vois pas en quoi cela pénalise l'entreprise. On peut discuter des charges y compris sociales importantes que doivent payer les entreprises, mais cela n'a rien à voir avec le "précompte". D'ailleurs ce système de prélèvement à la source existe dans la plupart des pays civilisés, sauf en France qui reste à certains égards structurellement moyenâgeuse.

  • Par Pourquoi-pas31 - 30/01/2018 - 14:50 - Signaler un abus Il faut partir d'un axiome

    C'est une idée socialiste donc obligatoirement néfaste et dispendieuse.

  • Par essentimo - 01/02/2018 - 08:39 - Signaler un abus Il n'y aurait

    qu'à généraliser la mensualisation de l'impôt basée sur l'année précédente comme cela se fait actuellement pour les contribuables qui l'ont décidé.

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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