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Pourquoi les détournements en série de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat finiront bien par nous en imposer la réécriture

La loi de 1905 qui entérine le principe de séparation de l'Eglise et de l'Etat a longtemps apporté une réponse satisfaisante. Or depuis quelques temps, et surtout à la suite des attentats de janvier, certains élus, dont Alain Juppé et Benoist Apparu, la critiquent car elle empêche d'avoir une visibilité sur la construction de nouveaux édifices religieux et les représentants religieux qui y officient.

Inadaptée

Publié le - Mis à jour le 6 Février 2015
Pourquoi les détournements en série de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat finiront bien par nous en imposer la réécriture

Il existe près de 2400 lieux de culte musulmans en France, selon le ministère de l’Intérieur. Les financements de la communauté ne pouvant suffire – ils sont estimés à 20 % par Elisabeth Schemla dans son livre Islam, l’épreuve française (Plon) –, les pouvoirs publics contribueraient à hauteur de 30% en moyenne.

Le moyen le plus utilisé pour contourner la contrainte de la loi de 1905 se trouve dans le recours au bail emphytéotique, qui permet à une mairie de louer un terrain pour une somme modique, si ce n'est symbolique, sur une durée de 99 ans. Sinon, les élus passent souvent par le subventionnement d’une association culturelle, à laquelle vient s’ajouter un espace dévoué au culte.

Atlantico : Dans les faits, comment certaines municipalités, et plus largement les pouvoirs publics parviennent-ils malgré tout à contourner la loi lorsqu'il est question de construire une mosquée, ou de gérer des écoles coraniques ?

Xavier Lemoine : Il y a l'esprit et la lettre. Le mot laïcité, qui est brandi en tous sens, j'aimerais savoir la conception qui se trouve derrière. D'un interlocuteur à l'autre, le mot véhicule des malentendus et des non-sens. Au regard de la loi, il existe des entorses, qui ont trouvé des alibis en considérant les projets davantage sous l’angle culturel que cultuel.  Cela a profité à des Mosquées, mais aussi à la cathédrale d'Evry. Jusqu'où l'aide est-elle intéressée électoralement, ou bien vise-t-elle seulement à permettre la pratique d'un culte dans des conditions décentes ?

Un certain nombre d’élus se trouvent sous la pression d’une communauté qui se sent désormais  suffisamment forte pour décréter qu’il serait bon que ceux-ci lui apportent une aide. Une certaine magnanimité en direction de tous les cultes est une chose, mais agir sous la pression électorale devient plus contestable. Cependant il n’est pas question seulement de mosquées ou d’écoles coraniques, des maires sont amenés à faire droit à des modes de vie qui heurtent notre vision de la société : des écoles adaptent leurs menus, des horaires sont aménagés à la piscine pour que les femmes puissent se baigner loin des regards des hommes… Tout cela n’est pas moins grave que le fait de financer un lieu de culte.

Jean Spiri : Les collectivités soutiennent déjà la construction de lieux de culte - et c'est une meilleure solution que les lieux clandestins ! Il est normal de tenir compte de la légitime demande de ceux qui veulent pouvoir exercer leur culte. Les collectivités contournent donc les obstacles juridiques, notamment en utilisant des baux emphytéotiques, et pas que pour l'islam d'ailleurs... Cela a un avantage certain : on peut avoir un droit de regard en sélectionnant l'association à qui on accorde le bail pour gérer le lieu de culte. Mais cela se fait au cas par cas, un peu "à la sauvette", sans aucun contrôle national. Ce n'est pas avec une base comme celle-ci que l'on va pouvoir avec cohérence établir un "islam de France". On est presque dans une logique "d'islam municipal" où chacun favorise la structure qu'il souhaite, sans aucune organisation à un échelon supérieur. On pourrait lier cela à l'éclatement de l'islam en France bien sûr - mais ça serait oublier que ce n'est pas la seule religion qui n'est pas hiérarchisée et centralisée comme la religion catholique ! Par ailleurs, c'est le dialogue avec l'Etat qui permet de créer des instances vraiment représentatives. Mais nous ne discutons pas assez, car nous estimons que la laïcité règle tout une fois pour toutes. 

Pourquoi la loi de 1905 n'est-elle plus adaptée à la France du 21e siècle ?

Xavier Lemoine : Au-delà des tensions extrêmes qui se sont fait jour entre une partie des catholiques et l'Etat au moment de voter la loi de 1905, tensions qui ont été effacées par l'union nationale de la Grande guerre, à l'époque les promoteurs de cette réforme étaient guidés par une vision idéologique. Aujourd'hui cette laïcité brandie de manière systématique et indéfinie, ce qui l’apparente à du laïcisme, et obéit plus à l’ambition d’atténuer l'influence de l'Eglise que celle de l'islam. Or ce dernier fait naître des questions fondamentales sur trois grands principes qui structurent notre société et donc conditionnent notre vivre ensemble :

La laïcité, tout d’abord, qui est étrangère à l’islam qui est tout à la fois une foi et une loi. Il n’y a aucune distinction entre le spirituel et le temporel.

L’égale dignité entre l'homme et la femme, ensuite. Le droit civil qui découle de l'islam n’intègre pas cette notion.

Et enfin, la liberté de conscience, liberté de croire ou de ne pas croire ou de changer de religion. Car dans l’islam, la liberté de conscience n’existe pas, et il faut bien se rendre compte que l’apostasie signifie la mort dans certains pays musulmans et la mort sociale, au mieux, dans le nôtre.

La République se grandirait si elle osait réfléchir à ces sujets. Il est étonnant de voir qu’au nom de la laïcité on favorise un système  politico-religieux  qui est en contradiction avec ce qui  fonde notre vivre ensemble. Ou bien est-ce pour continuer d’affaiblir l’influence et les racines chrétiennes de la France ? Nous ne sommes jamais à l’abri de résurgences idéologiques, quand bien même l’histoire a montré que jusqu’à récemment, la loi de 1905 donnait pleinement satisfaction.

Jean Spiri : La loi n'est plus adaptée parce qu'elle entérinait la séparation entre l'Eglise (catholique principalement) et l'Etat. Elle intervenait après plusieurs étapes, et notamment le Concordat, qui avait déjà posé de nombreuses bases, notamment s'agissant de l'organisation des cultes, de la reconnaissance d'une supériorité de la loi civile sur la loi religieuse. Cette période de discussions entre l'Etat et les cultes était particulièrement intéressante : par exemple Napoléon, en échange d'une reconnaissance publique du culte israélite, pose douze questions ayant trait à la reconnaissance de la loi civile par les autorités religieuses. La loi sur la laïcité est une étape d'une nature différente : l'Etat ne finance plus les cultes, garantit une stricte neutralité, et en quelque sorte clôt l'ensemble des discussions (et cette méthode d'échanges) entre les religions et l'Etat. La loi de 1905 a donc été pensée comme un cadre figé, la "fin de l"histoire" religieuse en France. Or, il n'en a rien été puisqu'une nouvelle religion, l'islam, a émergé alors qu'elle était quasi-inexistante en 1905 en métropole. Et c'est là le problème : cette loi ne prévoyait pas de modification majeure du paysage religieux en France, certainement pas qu'il y aurait une nouvelle histoire à écrire entre la République et une religion.

https://ssl.gstatic.com/ui/v1/icons/mail/images/cleardot.gifPourquoi se trompe-t-on lorsque l'on dit que la laïcité constitue une neutralité, et que face à elle tous les cultes sont égaux ?

Yohann Rimokh : La laïcité a trop longtemps été la chose des sociologues qui en ont fait ce que le discours politique répète à chaque occasion : une "neutralité", une "égalité". Elle n’est ni l’une, ni l’autre. La laïcité est, ce me semble, bien autre chose ; il faut examiner de près les débats et la loi, et faire l’effort de les remettre dans une perspective historique. Trois moments ont principalement caractérisé l’évolution récente des relations entre l’Eglise et l’Etat : la monarchie et le catholicisme d’Etat ; l’Empire et le Concordat, lequel relégua en quelque sorte le catholicisme au rang de "religion de la grande majorité des français" ; la République et la laïcité qui marque l’abandon par l’Eglise de toute influence au sein de la sphère étatique. La "France n’est pas schismatique, elle est révolutionnaire", dira Jaurès : il ne s’agit pas de chasser l’Eglise de France ou d’instituer une discrimination positive au profit des autres cultes. Par ailleurs, s’il s’était agi d’égalité ou de neutralité, il aurait suffi de couper les financements de l’Eglise, de refuser le moindre denier public pour l’entretien des bâtiments du culte catholique. Tel ne fut pas le cas : "Vous voulez faire une loi qui soit braquée sur l’Eglise comme un revolver ? Ah ! Vous serez bien avancés quand vous aurez fait cela !", répliqua Aristide Briand à son extrême gauche. La laïcité s’inscrit dans la continuité d’une histoire, d’une civilisation et de valeurs chrétiennes ou judéo-chrétiennes. Elle est en réalité un compromis entre l’Etat et le catholicisme, un échange de bons procédés : entretiens et soins étatiques de l’Eglise, contre abandon de toute influence ecclésiastique au sein de l’appareil d’Etat. Par conséquent, dire que la laïcité est une "neutralité", c’est frapper de désuétude les dispositions d’une loi claire et ses travaux parlementaires ; c’est se condamner à se heurter aux mêmes problèmes. Sempiternellement.

Au regard du questionnement actuel sur la compatibilité de l'islam avec la République, que faut-il en déduire ?

Yohann Rimokh : C’est sans doute la question la plus épineuse. Une application franche de la laïcité supposerait une soumission totale de l’Islam non pas seulement aux lois de la République ou à l’Etat français, mais à la civilisation chrétienne puisque la loi de 1905 n’a jamais eu pour objet de susciter un "schisme" ou une rupture avec cette civilisation et ses valeurs. L’enjeu est considérable et sans précédent. Les travaux parlementaires montrent que les hommes qui ont porté la laïcité, Briand et Jaurès notamment, étaient de fins connaisseurs de l’histoire, puisqu’ils avaient parfaitement à l’esprit l’évolution des relations avec l’Eglise et à l’idée que la société française est profondément marquée par les valeurs de cette religion. Mais l’histoire n’intéresse plus nos hommes politiques. Or, à regarder de près ce qui les intéresse au premier chef, à savoir les sondages et les élections, il apparaît, si je ne me trompe, que les Français ne sont pas encore disposés à abandonner leur civilisation ou pour le dire comme de Gaulle, à quitter la Chrétienté pour entrer dans une ère qui serait exclusivement multiculturelle et multiconfessionnelle. Sous cet angle particulier, la loi de 1905 paraît encore très actuelle ; il serait sans doute temps qu’elle retrouve son sens et sa portée.

 
Commentaires

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  • Par Anguerrand - 01/02/2015 - 12:03 - Signaler un abus Séparation des religions et de l'état: FAUX

    En France on construit des mosquées à tour de bras, et l'on n'entretient plus nos églises, certaines sont même détruites faute d'entretien. Cherchez l'erreur... Le socialisme aime casser du curé et aime aider ses électeurs musulmans.

  • Par zouk - 01/02/2015 - 13:04 - Signaler un abus Loi de 1905 et son application

    Oui, il faut la réécrire et sortir de ses violations, toujours en faveur du culte musulman d'ailleurs. Quant à la laïcité, il y a longtemps qu'elle s'est transformée pour le PS et ses alliés en laïcisme avec l'Eglise catholiques comme cible principale. Mais on ne tue pas aussi facilement 2000 ans de catholicisme qui ont façonné notre histoire et notre civilisation européennes.

  • Par arcole 34 - 01/02/2015 - 15:02 - Signaler un abus ACTUELLEMENT EN L ETAT DE LA SITUATION LA LOI DE 1905 PENALISE

    Les églises évangéliques protestantes Afro-Antillaises comme les Pentecôtistes et pas seulement que l'Islam comme certains sous-entendent régulièrement . souvent les maires de la banlieue Parisienne pour ne citer qu'eux eux louent le dimanche des salles municipales à des associations culturelles qui vont faire des activités cultuelles . La loi de 1905 oblige à la création d' associations culturelles , d'associations cultuelles et des sociétés civiles et immobilières pour la gestion de lieux de culte pour ceux qui ont les moyens d'en avoir . Ors le regain actuellement de ces églises ou communautés voire les communautés charismatiques chez les Catholiques , fait que certains n'ont pas les moyens de pouvoir donner une lisibilité de leurs églises . Les cultes se déroulent quasiment dans la clandestinité , en violation des règles élémentaires de l'hygiène et surtout de sécurité en vigueur dans des lieux recevant du public ( ERP ) . D'où les drames qui de par le passé qui faisaient la une de la chronique des faits divers ( intoxication au monoxyde de carbone , décès au cour d'un incendie dans une salle non prévue à accueillir un nombreux public etc..). Suite au prochain post .

  • Par arcole 34 - 01/02/2015 - 15:13 - Signaler un abus ACTUELLEMENT EN L ETAT DE LA SITUATION LA LOI DE 1905 SUITE

    Bien entendu les maires savaient ce qui se passait dans ces salles mais ne pouvaient l'interdire , disons qu'ils le toléraient , il fallait de temps en temps un fait divers pour en reparler et tout aussitôt éluder le problème . Le drame est que l'instrumentalisation de l'islamophobie fait que la situation est figée , la laïcité étant devenue un enjeu de politique intérieure avec ses intégristes de toutes tendances confondues il est devenu difficile de proposer quelques ménagements sans être aussitôt pris à partie comme étant pour ou contre l'Islam ?. Le fait de revoir cette loi qui est devenue obsolète permettrait de pouvoir mieux faciliter la transparence au niveau des cultes et tout particulièrement des église dont j'ai parlé en début . Actuellement les plus discriminés ne sont pas les musulmans au risque de déclencher les cris d'orfraies des frontistes de gauche et d'extrême droite et autres adeptes laïcards mais des chrétiens .Il ne s'agit pas de faire la promotion d'une religion sur une autre mais bien d'assurer que le déroulement des cultes se fasse dans le respect de la loi républicaine . Je rappelle que le misitre de l'intérieur est aussi celui des cultes .

  • Par arcole 34 - 01/02/2015 - 15:28 - Signaler un abus ACTUELLEMENT EN L ETAT DE LA SITUATION LA LOI DE 1905 FIN

    Pour mémoire je rappelle que seuls 3 pays au monde ont inscrits la laïcité dans leurs constitutions : il s'agit de la FRANCE , de l'ITALIE et de la TURQUIE ( ce dernier pays peut paraitre surprenant mais c'est l'héritage de Kémal Pacha Ataturk ) . Il s'agit du résultat de l'Histoire nationale de nos pays respectifs , et cela nous ne pourrons le changer après les lignes au fur et à mesure de l'évolution de nos pays peuvent bouger vers une amélioration de la loi car nous ne vivons plus en France sous la férule du petit père Combes , de Gambetta bref de la 3é république qui de 1870 jusqu'à la 1ére guerre mondiale fut en guerre contre le catholicisme et bien loin pour une gauche socialiste et radicale des préoccupations sociales visant à améliorer la condition des ouvriers et autres travailleurs . il ne s'agit pas de vouloir réveiller la querelle des cultes et ressusciter la guerre scolaire , cela arrangerait bien trop le pouvoir actuel qui recherche plus le clivage sur de tels sujets sociétaux que la défense de sa politique économique et sociale qui est plus que catastrophique .Il nous revient de penser et de proposer des solutions plutôt que l'invective comme le font certains ici.

  • Par jurgio - 01/02/2015 - 15:54 - Signaler un abus La loi de 1905 est un compromis et non une institution

    L'État républicain, quoique la monarchie constitutionnelle n'existât plus et ne constituât plus une menace, a voulu pour suivre sa libre fantaisie, se séparer d'une religion, certes fondatrice, mais pour lui bien encombrante par son emprise sur les consciences. Pourtant, quand on revoit tout le XIXe siècle, on constate que le pays a été encore porté hors de l'eau par celle-là même (éducation citoyenne et morale, aides incessantes aux démunis, tranquillité civile et civique, etc.) Cependant, l'État reconnaissait en contre-partie que la République avait spolié l'Église de ses revenus et de ses bâtiments et se portait garant de sa liberté de culte et l'entretien de ses lieux. Passons sur le délabrement actuel de certaines églises, sur le dénigrement systématique de la morale chrétienne par certains médias et partis cupides et sans moralité, et regardons ce que le pays est devenu ! Nos élus préparent, inconsciemment ou non, certainement par trahison des bases culturelles de la France, un futur État islamique dont nos vieux parlementaires n'auront pas à subir les conséquences (après nous, le déluge...) . « Chez nous », en effet, qui pourrait valoir mieux qu'une réélection ?

  • Par langue de pivert - 01/02/2015 - 16:02 - Signaler un abus Faut que j'fasse tout ? ☺(rubrique :-)

    Le problème est mal posé et les réponses sont donc inadaptées. L'islam ne doit pas être considéré comme une religion mais comme une secte. Il est en opposition avec : 1) les articles 4 ; 10 ; 11 de la déclaration des droits de l'homme (1789) 2) A l'article 1 de la loi sur la séparation de l'état et des églises (1905) 3) A l'article premier de la constitution (1958) A partir de cette évidence le problème se pose différemment ! Le premier ministre DOIT missionner la MIVILUDES pour qu'elle intervienne et fasse appliquer la loi afin d'extirper cette secte nuisible, allochtone, inutile du territoire national. Arrêt des programmes de construction de mosquées, fermeture progressives des existantes en commençant par les plus dangereuses ! De quoi ont besoin les pratiquants sincères ? : un livre, un tapis, une boussole ! Affaire suivante ! ☺

  • Par bjorn borg - 01/02/2015 - 16:10 - Signaler un abus Bien dit le pivert

    on peut compter sur Juppé et qq autres pour ça. La mosquée de Bordeaux sera la plus belle de France. Qui est le maire de Bordeaux déjà?

  • Par arcole 34 - 01/02/2015 - 16:19 - Signaler un abus @jurgio - 01/02/2015 - 15:54 - LA LOI DE 1905

    Il ne s'agit pas d'établir un état islamique mais de dépoussiérer une loi qui est frappée d'obsolence , relisez avec attention mes commentaires , je sais qu'ils sont longs et vous verrez que mes propos sont réels . Mais vous avez une lecture et c'est tout à votre honneur , une lecture trop politique du phénomène , moi je vous parle des dures réalités de la vie quotidienne .Après je ne nie pas l'influence du Christianisme sur notre société au cours de l'évolution de notre Histoire Nationale , tout comme les racines du droit Romain et de la philosophie Grecque qui avec le Christianisme sont les trois piliers de notre Civilisation . Mais vous entrez dans une instrumentalisation d'une loi de séparation de l 'état et des églises pour en faire une arme de destruction massive visant à jeter bas les institutions de la république car il ne s'agit en rien de revenir à l'institution d'une religion d'état quelques qu'elles fussent voire à une état national catholique de type de ceux que connurent le Portugal du Docteur Salazar voire de l'Espagne du temps du général Franco . L'article 1er de la constitution du 4 octobre 1958 précise que la France est une république laïque .

  • Par arcole 34 - 01/02/2015 - 16:41 - Signaler un abus A SAINT RAPHAEL N'Y A T-IL PAS UNE MOSQUEE EN CONSTRUCTION

    Avec l'aval du maire FN David Rachline ??; là aussi cela sera une belle mosquée .

  • Par jurgio - 01/02/2015 - 20:50 - Signaler un abus Le danger de la fausse laïcité

    arcole 34 Ne me prêtez pas des intentions ni des vues que je n'ai pas.

  • Par arcole 34 - 02/02/2015 - 14:17 - Signaler un abus @jurgio - 01/02/2015 - 20:50

    Bonjour , rassurez je ne vous prête aucunement des intentions voire des vues que vous n'auriez pas . Ce n'était pas le but de mon propos .

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Xavier Lemoine

Membre du Mouvement pour la France, puis de l'UMP, Xavier Lemoine, vice-président du PCD, est maire de Montfermeil depuis juin 2002, réélu avec 61,34% des voix au premier tour en mars 2014.Il a été vice-président du Conseil national des Villes, et est actuellement vice-président aux finances du territoire Grand Paris Grand Est, et conseiller métropolitain délégué. 

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Jean Spiri

Jean Spiri est Conseiller régional d’Île-de-France. A ce titre, il est président du CRIPS, le centre régional d’information et de prévention en matière de santé, de lutte contre le VIH, les IST et les addictions.

Il est également élu à Courbevoie, adjoint au Maire délégué à l’éducation, à la jeunesse et aux relations avec l’enseignement supérieur.

Ancien collaborateur auprès de plusieurs cabinets ministériels, il poursuit aujourd'hui une carrière dans le secteur privé, comme directeur du développement stratégique d’une entreprise du secteur du numérique.

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Yohann Rimokh

Yohann Rimokh est avocat. Il est membre de l’Institut Famille & République et de l’Institut Vergennes.

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