Plan logement : enfin du bons sens, pas encore les efforts structurels

Atlantico : Le gouvernement a présenté son nouveau plan logement. Quels sont les principaux points à retenir de ce dernier ?

Charles Reviens : Le projet de loi pour « développer l’offre de logements abordables » a été présenté vendredi 3 mai en conseil des ministres. Le choix même du titre et sa référence au logement « abordable » indiquent la volonté de dépasser le seul cadre du logement social et donc de s’intéresser aussi au logement des salariés et des classes moyennes, avec les objectifs officiels suivants dans la communication du ministre délégué Guillaume Kasparian :

• offrir de nouveaux outils aux élus qui veulent construire ;

• simplifier les procédures administratives pour produire plus vite ;

• libérer l’investissement dans le logement abordable : plus de confiance et moins de règles pour les bailleurs sociaux et intermédiaires ;

• faciliter l’accès au logement des Français.

L’adaptation du secteur du logement social et la volonté de redonner des marges de manœuvre aux maires constituent les éléments majeurs du texte. L’assouplissement de la loi SRU (obligation d’un stock de 25 % de logements sociaux dans els communes moyennes ou grandes) par l’inclusion pour partie dans ce quota des logements intermédiaires destinés aux salariés et aux classes moyennes (disposition annoncée par Gabriel Attal dans son discours de politique générale) est prévue dès l’article 1 du projet de loi. Cette mesure qui ose donc toucher au tabou de la loi SRU fait l’objet d’une critique en règle de la fondation Abbé Pierre, de l’Union social pour l’habitat et des partis de gauche, d’autant plus que les opérateurs HLM voient augmentée leur capacité de production de logements intermédiaires.

Le ministre Guillaume Kasparian a également beaucoup orienté sa communication sur la nécessité de lutter contre la baisse tendancielle du taux de rotation dans le parc social (1 départ annuel pour 25 locataires dans les territoires les plus tendus) via un encadrement beaucoup plus strict du droit au maintien dans les lieux : il faut combattre le « logement social à vie » via l’application d’un surloyer et la possibilité à faire sortir de leur logement les locataires ayant des revenus ou un patrimoine… Il ne faut pas attendre beaucoup de cette mesure qui maintient différentes exemptions.

La volonté de donner plus de pouvoir aux élus est manifeste dans la loi : présidence de la commission d’attribution des logements sociaux, attribution des nouveaux logements sociaux réservée aux communes, assouplissement déjà évoqué de la loi SRU, mise en place de mécanismes juridiques pour capter des réserves foncières ou faciliter les opérations d’aménagement.

Donc il s’agit d’un projet de loi d’inspiration libérale et girondine proposant différents aménagements normatifs de façon pragmatique, sans sollicitation des finances publiques, mais sans remise en cause profonde de l’architecture de l’écosystème logement actuel.

Le ministre du Logement promet de construire plus de biens pour faire baisser les prix. Est-ce une bonne solution ?

En dépit des baisses récentes, le logement est cher en France que ce soit à la location ou à l’achat. C’est le premier poste de dépense des ménages français, poste dont la croissance significative sur les dernières décennies constitue probablement le principal échec structurel du pays dans le champ du logement. Les jeunes sont ainsi passés en une ou deux générations de la possibilité de l’accession à la difficulté à la location.

Toutes les mesures pour faire baisser les prix sont les bienvenues à condition qu’elles soient faites de façon ordonnée et sans déstabilisation anticipée des écosystèmes existants. Les mesures en la matière du projet de loi sont limitées et de nature exclusivement normative : réduction des délais des recours, possibilité de préemption foncières car la foncier pèse beaucoup sur les coûts, simplification des possibilités d’aménagement.

Rien en revanche n’est dit et encore moins remis en cause sur tous les dispositifs « développement durable et changement climatique » comme le ZAN (zéro artificialisation nette) ou les obligations de performance énergétique des logements, normes ayant clairement des conséquences directes sur l’offre de logements neufs ou existants.

Pour Monsieur Kasbarian, il faut faire confiance aux acteurs et simplifié la réglementation. Est-ce que ce nouveau plan répond à ces objectifs ?

L’esprit du projet de loi, le positionnement politique plutôt libéral de Guillaume Kasparian, la façon dont il communique sur les modalités de construction du projet de loi via les échanges avec de nombreuses parties prenantes, plaident en faveur de cette volonté d’un « choc de confiance ». Le projet de loi donne des marges de manœuvre réelles tant aux élus qu’aux opérateurs immobiliers et le fait que la discussion parlementaire commence au Sénat orientera probablement encore davantage le texte dans cette direction.

Mais comme indiqué plus haut il s’agit de marges limitées compte-tenu du caractère pragmatique mais aussi limité d’un texte qui ne remet en cause qu’à la marge un écosystème français étatique et ultra centralisé notamment dans son volet logement social, comme rappelé dans ma contribution récente à Atlantico.