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Panama papers : les sociétés écrans sont peut-être sous des cieux exotiques, les immeubles qu’elles possèdent, eux, sont avenue Foch (et quelques autres vérités bien senties sur les hypocrisies françaises)

La liste des personnalités impliquées dans le dernier scandale de fraude fiscale est longue. Pour autant, le Panama ne représente pas grand chose par rapport aux véritables enjeux posés par les paradis fiscaux.

Pas mieux chez nous

Publié le - Mis à jour le 8 Avril 2016
Panama papers : les sociétés écrans sont peut-être sous des cieux exotiques, les immeubles qu’elles possèdent, eux, sont avenue Foch (et quelques autres vérités bien senties sur les hypocrisies françaises)

Atlantico : Alors que le scandale des "Panama Papers" secoue la planète entière, n'existe t-il pas une forme d’hypocrisie au travers de ce scandale, mettant notamment en cause la dissimulation de fonds de certains dictateurs, et faisant appel à des mécanismes peu sophistiqués, à l'inverse de pratiques plus "grises" plus largement pratiquées par les résidents des pays occidentaux ?

Yves Denis : Il est clair que les personnes impliquées dans les "Panama Papers" se caractérisent principalement par un manque de sophistication, parce que la société offshore panaméenne est à la fiscalité ce que le gros rouge qui tâche est à la gastronomie.

Ici, ce sont véritablement les contribuables qui cherchent le secret absolu (avec succès...) qui sont frappés. Ce type de montage ne laisse que peu d’espoirs en termes de rapatriement des fonds sur le territoire français, par exemple, à moins d’une sérieuse discussion avec Bercy. Le Panama est le type de place exotique qui met en place des structures visant à détenir des fonds n’ayant pas vocation à rentrer sur le territoire de résidence du contribuable impliqué. C’est le degré 0 de l’offshorisation. On peut s’en émouvoir, c’est bien de lutter contre ce type de places, qui logent beaucoup de dictateurs, comme on peut le voir, mais cela ne représente pas grand-chose par rapport aux véritables enjeux posés par les paradis fiscaux.

Thomas Carbonnier : Cette affaire n’est pas sans rappeler les précédents scandales… Plus de 140 personnalités internationales sont mises en cause et ce n’est peut être pas le fruit du hasard. Il s’agirait d’une fraude fiscale suivant un schéma effectivement simple et connu de tous. 

Si la frontière entre la fraude fiscale et l’optimisation est très claire, elle est beaucoup plus floue entre l’optimisation fiscale et l’abus de droit fiscal.

Comme le résumait le Professeur Maurice Cozian, l’abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité. Bien évidemment, ils ne violent aucune prescription de la loi et se distinguent en cela des vulgaires fraudeurs qui par exemple dissimulent une partie de leurs bénéfices ou déduisent des charges qu’ils n’ont pas supportés. 

L’abus de droit est un péché non contre la lettre mais contre l’esprit de la loi. C’est également un péché de juriste ; l’abus de droit est une manipulation des mécanismes juridiques là où la loi laisse la place à plusieurs voies pour obtenir un même résultat ; l’abus de droit, c’est l’abus des choix juridiques.

Jean-Philippe Delsol : Je ne suis pas certain que les mécanismes de dissimulation utilisés soient très différents selon le pays de résidence des personnes concernées. Mais il est vrai que la législation de chaque pays est différente et que des pratiques permises dans l’un peuvent être interdites dans l’autre dans des conditions telles que les "montages" utilisés diffèrent d’un pays à l’autre quand il s’agit de transférer ou placer des fonds dans des pays offshore. Je crois également qu’un certain nombre d’hommes politiques, notamment ceux qui concentrent trop de pouvoir, qu’ils apparaissent officiellement ou non comme dictateurs, se croient facilement tout permis. Les vedettes du showbiz ou du sport, autant que certains riches industriels, adoptent également dans certains cas cette attitude d’arrogance par laquelle ils se croient supérieurs aux autres. Et dans ce cas, ils ont tendance à passer plus facilement la ligne rouge.

A quels types de "publics" s'adressent les structures de type Panama et Bahamas ? En quoi ces mécanismes sont, le plus souvent, mis à l'écart, des solutions utilisées par les entreprises ou citoyens européens ? Concernant ces derniers, quelles sont les paradis fiscaux réellement utilisés? 

Yves Denis : Pour des Européens résidents, l'objectif est en général assez différent. Il s’agit de mettre en place des structures permettant de réduire l’imposition au maximum en usant de l’intégralité des moyens fiscaux, légaux, mis à disposition. Ce qui nécessite l’emploi de juristes en capacité de jongler avec les faiblesses juridiques des Etats, de faire surgir leur capacité d’innovation et de création fiscale. Mais l’emploi de sociétés panaméennes au cœur de montages juridiques sophistiqués reviendrait à invalider tout l’ensemble, tant le soupçon de fraude qui colle à la peau du Panama est évident. 

Thomas Carbonnier : La France est un paradis fiscal pour les contribuables pauvres qui peuvent bénéficier de niches fiscales très spécifiques (plafonnement de la taxe d’habitation voire exonération ; remise partielle ou totale de l’IR en cas d’indigence ; etc). Ce ne sont certainement pas les pauvres qui ont le plus intérêt à recourir à des structures offshore aux Panama ou Bahamas….

Nul doute que ces schémas s’adressent aux contribuables en quête de soleil et de beau temps pendant les jours gris de la fin du mois de mars… 

Toutefois, pour éviter que les touristes ne succombent aux charmes des sirènes panaméennes ou bahamasienne, la France s’est dotée de mécanismes législatifs lui permettant de sanctionner lourdement de tels schémas, même lorsqu’ils sont réalisés au travers de sociétés en cascades. A titre d’exemples, il est possible de citer les articles 123 bis ou 209 B du Code général des impôts. 

Les vraies optimisations fiscales se logent dans les prix de transfert des entreprises avec des pays européens à fiscalité réduite. Toutefois, ces optimisations ne s’adressent pas à la TPE mais plutôt à la belle PME cotée en bourse voire à la grande entreprise.

Jean-Philippe Delsol : Les pays offshore sont de moins en moins nombreux. Des pays à fiscalité privilégiée comme Singapour ou les British Virgin Islands se sont engagés à répondre aux critères de transparence édictés par l’OCDE. Les pays européens comme Malte, Chypre, Jersey… y sont également soumis. Le Panama est l’un des derniers pays où les actionnaires des sociétés anonymes peuvent conserver leurs actions au porteur, c’est-à-dire sans être obligés de se déclarer comme actionnaires. Mais bien entendu, ces structures sont utilisées par des gens très différents. Il y a certainement ceux qui veulent y placer l’argent de la drogue ou du crime, l’argent de la corruption. Mais il y a également des industriels qui utilisent ces structures par souci de confidentialité et, dans certains cas pour des raisons fiscales mais en parfaite légalité. Par exemple, un résident anglais qui a en Angleterre un statut de non-domicilié (non domiciled) peut librement disposer de capital et de revenus à l’étranger sans les déclarer en Angleterre, que ce soit au Panama ou ailleurs. Il en est de même d’un étranger imposé "au forfait" en Suisse. Il faut donc éviter de faire de l’amalgame.

 
Commentaires

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  • Par Mike Desmots - 05/04/2016 - 09:57 - Signaler un abus Les "Panama paper" n'est en fait qu'une résultante économique...

    après 50 ans de guerre froide et de 70 ans d'enfer fiscal ....! les paradis fiscaux n'auraient jamais motiver ,une aussi grande attraction ,d'ailleurs naturelle ....sans les politiques fiscales prédatrices et exponentielles de gouvernements irresponsables . ..! même qu'en France on a une école pour fabriquer régulièrement de nouveaux impôts elle s'appelle l'ENA....!

  • Par Ganesha - 05/04/2016 - 10:34 - Signaler un abus Normal

    Comme le dit le monsieur ci-dessus : ''les sociétés off-shore, c'est normal, et c'est très bien''. La preuve : lui-même en possède plusieurs !

  • Par Clodo31 - 05/04/2016 - 10:59 - Signaler un abus Qatar

    Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi le Conseil Constitutionnel a laissé passer une loi favorisant un tiers, de surcroît un pays étranger ?

  • Par lasenorita - 05/04/2016 - 11:22 - Signaler un abus Les Français sont de plus en plus pauvres..

    Les Français sont de plus en plus pauvres...les riches sont de plus en plus riches avec ce gouvernement de socialos-collabos...Thierry le Luron disait, en parlant du milliardaire Laurent Fabius: ''Il ne faut pas jouer les pauvres quand on est plein de sous''...Le passage aux 35 heures, voulu par Martine Aubry, avait été financé, à l'époque(en 19997),par ''l'excédent des Retraites des Cadres'', qui était de 11 milliards d'euros...maintenant les magouilleurs de la fraude fiscale vont diminuer la retraite des ''Français moyens''...les présidents de Région, eux, augmentent leur salaire...voir http://fr.finance.yahoo.com/actualites/retraites-compl%C3%A9mentaires-laccord-2015-va-051149505.html

  • Par Vincennes - 05/04/2016 - 12:17 - Signaler un abus Ce pauvre FABIUS, en effet !!!

    pour lequel grâce au parquet national financier (PNF) crée par ce Gouvernement (pour l’affaire CAHUZAC) et le PARQUET de PARIS (service du Procureur de la République) se sont renvoyé la balle en témoignant d’un certain malaise pour ne RIEN faire en prétextant un CHEVAUCHEMENT des compétences !!!! et mon œil !!! alors que si cela avait concerné Sarko, ils se seraient TOUS ligués, VITE FAIT, contre lui……. avec Fabius, AUCUNE enquête préliminaire, aucune investigation pour connaître la vérité sur l’existence d’un compte bancaire 7 milliards à la Bque Pictet de Genève……..et pourtant, vu le poste qu'il a obtenu il aurait été PRIMORDIALE de connaitre la vérité

  • Par Yves3531 - 05/04/2016 - 12:41 - Signaler un abus Montage...

    Cette affaire pue. Les informations éparses distillées au compte goutte depuis 2 jours mises bout à bout sentent l'utilisation manipulatoire à plein nez. Ainsi, cela ferait plusieurs mois que les "informations" auraient été transmises par un mystérieux informateur, on ne sait à qui; sauf qu'elles s'y retrouvent entre les mains d'un pool de "journalistes investigateurs" de France 2 et du Monde" !!! Pourquoi seuls ces 2 médias ? Pourquoi depuis si longtemps entre leurs pures mains, et pourquoi divulguer maintenant ? Pourquoi faire monter la mayonnaise par distillation comme une pièce que l'on nous joue ? Pourquoi divulguer quelques noms sélectionnés, et comment ? Pourquoi ces commentaires satisfaits de "Moi je " ?

  • Par Yves3531 - 05/04/2016 - 12:42 - Signaler un abus Montage .... suite

    §§§ Permettez moi une première hypothèse: et si les informations provenaient des services "occultes", bien informées sur la finance mondiale, d'Obama qui les transmettent entre autres à leur petit caniche "Mou-President" pour en faire le meilleur usage en interne et tenter d'aider à sauver ainsi un si veule soutien...? §§§ La suite à la prochaine distillation avec une mise en cause à cash investigation du chevalier rouge Élise Lucet de LR ou du FN ?

  • Par Yves3531 - 05/04/2016 - 13:44 - Signaler un abus Montage... suite

    dans le scénario France 2 Le Monde, ça y est, c'est le FN. Plutôt personnellement tendance LR, je ne m'en réjouis pas, je compatis, car ce sont des infos filtrées intentionnellement. Seul avantage, nos 2 propagandistes à œillère arrêteront de faire les vierges effarouchées et de parler de Ripouxblicains...!

  • Par Nyko_bzh - 05/04/2016 - 13:45 - Signaler un abus Faut arrêter de voir des complots partout...

    @Yves3531 Les informations étaient accessibles par l'ICIJ (consortium international des journalistes d'investigation) dont Le Monde fait partie, en tout 106 rédactions répartis dans 76 pays. Vous trouvez peut être normal que 1% du monde détienne plus que les 99% restants ? A moins que vous fassiez partis de ces 1 %, là je comprendrai votre réaction.

  • Par Yves3531 - 05/04/2016 - 13:47 - Signaler un abus Montage suite...

    j'attend d'Atlantico, média "à priori" non inféodé au pouvoir une enquête et analyse de cette bien étrange histoire et de son utilisation par les médias soumis...

  • Par cloette - 05/04/2016 - 14:18 - Signaler un abus Nyko-bzh

    Justement où sont les 1% ? Chez le FN ? qui va croire cela ? Le monde a changé mais le Monde aussi !

  • Par Nyko_bzh - 05/04/2016 - 14:31 - Signaler un abus Transparence...

    C'est le malaise français que de tout vouloir rattacher à la politique... Il y a ici un problème économique, des milliards se sont envolés et on demande aux français de faire toujours plus d'efforts. Les coupables sont au pouvoir (Jérôme Cahuzac, Balkany, Thévenoud, Dassault...), tout parti politique sans distinction.

  • Par Vincennes - 05/04/2016 - 15:41 - Signaler un abus Je ne suis pas pro/FN mais quand même !!!

    Le Monde s'est t'il préoccupé de J.J.AUGIER Trésorier de campagne d’Hollande, suffisamment organisé pour avoir, lui, deux comptes aux iles Caïman sans que cela n’interpellent les médias déjà « aux ordres » !!! et , où en sont les recherches de la CNCCP sur l’absence de 450 pièce!s, concernant les comptes de campagne d’Hollande !!! et pour Fabius, pourquoi ne pas rechercher si ce compte était réel ou non !!!! cela fait beaucoup et pour noyer le poisson on parle des autres !!!

  • Par Yves3531 - 05/04/2016 - 16:49 - Signaler un abus @Nyko_bzh

    bien sûr ok pour la transparence. Mais alors, on ne met pas de verre dépoli aux endroits qu'on veut cacher et les spots sur les autres. Confié aux seuls France 2 et le Monde, ça pue la manip à plein nez.

  • Par Nyko_bzh - 05/04/2016 - 17:14 - Signaler un abus D'accord

    Cette forme de délation choisie est méprisante, je suis d'accord. En revanche, là où j’applaudis, c'est sur le fait de révéler au "monde" l'ampleur des magouilles des classes dirigeantes. L'importance des lanceurs d'alerte (Edward Snwoden, Julian Assange) n'est plus à démontrer. Sans eux, cette classe dirigeante pourrait continuer à faire régner leurs idées, leur mainmise sans broncher.

  • Par Jasmin84 - 05/04/2016 - 19:14 - Signaler un abus Il n'y aurait pas de paradis

    Il n'y aurait pas de paradis fiscal s'il n'y avait pas d'enfer fiscal. On. Omprend que sauf à y être obligé on n'ait absolument aucune envie de participer à cette gabegie organisée qui s'appelle l'Etat Francais. Personnellement je n'ai aucune envie de permettre à Mr Valls de prendre un Falcon pour assister à un match de foot grâce à de l'argent t que je me donne le mal de gagner par MON travail. Je trouve aussi tout à fait choquant et révoltant que les familles qui sont parties en Syrie pour faire le djihâd continuent de percevoir des allocations grâce à mes cotisations et à mes impôts. Il faut retrouver le sens de l'intérêt collectif mais nous l'avons perdu. Il suffit de voir l'état de nos services publics, hôpitaux, écoles, transports, routes, tout s'est dégradé et dans le même temps les cotisations et les impôts n'ont cessé d'augmenter. Il ne faut donc pas être surpris que ceux qui peuvent éviter de subir cette prédation INUTILE cherchent à y échapper . Réfléchissons ensemble et demandons nous ce qui pourrait nous rendre satisfaits de payer des impôts et des cotisations...

  • Par Liberdom - 06/04/2016 - 00:55 - Signaler un abus L'enfer c'est ici

    La racaille énarchique qui concentre tous les pouvoir entre ses mains, qui a construit patiemment les règles de l'enfer fiscal français jette des cris d'orfraie. Il est vrai que cette engeance mortifère se remplit les poches le plus légalement du monde sans avoir besoin d'aller jusqu'au Panama. Voire.

  • Par Mike Desmots - 06/04/2016 - 08:09 - Signaler un abus Heureusemen que les gens ont pu planquer del'argent à l'tranger

    C'est toujours ca de moins que Normal 1er et sa clique de socialistes prédateurs ...ne pourrons pas dépenser ..! car à ce jour la dette d'état énorme est d'environ 2 180 Milliards d'EUR....!

  • Par Ganesha - 06/04/2016 - 09:08 - Signaler un abus Banane

    Ce qui est vraiment comique, c'est ce joyeux commentateur qui persiste à venir écrire : je paie trop d’impôts, donc je pense que l'évasion fiscale, c'est très bien ! Mais, ''banane'', c'est parce que tu votes PS-Ripoublicains, et que ces partis permettent aux ''ultra-riches'' de frauder au moins 50 milliards par an en France, que toi, petit retraité moyen, tu es écrasé d’Impôts ! Tu habites Levallois-Perret et tu vas continuer à voter Balkany ? Révélation de Cash-Investigation, hier, sur France 2 : c'est le cabinet d'avocats d'affaires ''Claude et Sarkozy'' qui a créé la société off-shore soi-disant propriétaire du riad des Balkany à Marrakech...

  • Par Aetius451 - 06/04/2016 - 11:14 - Signaler un abus Très préoccupant!

    L'utilisation de 'sociétés offshore' (en clair une société située à l'étranger du point de vue d'une administration fiscale donnée) est consubstantielle au capitalisme financier mondialisé et, à nouveau, dans un grand fracas médiatique, on feint de (re)découvrir l'usage de la roue qui comme chacun sait est utilisée à la fois par les plus vertueux et les pires salopards. Mais le problème est ailleurs. En tant qu'ancien cadre de banque, je me suis retrouvé administrateur de diverses sociétés offshore, notamment dans quelques îles exotiques où je n'ai jamais mis les pieds, mais, à ma connaissance, uniquement dans le cadre d'opération d'optimisation fiscale, donc en toute légalité sauf preuve du contraire. Mon nom s'est sans doute retrouvé lié à l'une ou l'autre fuite (leaks en anglais) massive. Dieu merci, mon nom n'intéresse personne. Par contre, ce qui est extrêmement préoccupant, c'est cette latitude laissée à la presse, au monde politique et aux juges d'aller à la pêche parmi des centaines de milliers voire des millions de documents pour en sortir l'un ou l'autre nom pour les jeter en pâture à la vindicte populaire, en fonction bien sûr de leur agenda politique (ou autre).

  • Par joke ka - 06/04/2016 - 22:10 - Signaler un abus etrange

    effectivement c'est étrange, ces personnalités choisies pour le dénigrement ...Poutine, Assad, Cameron ...le Pen http://www.bvoltaire.fr/hildegardvonhessenamrhein/cest-georges-soros-qui-a-finance-les-panama-papers,249202

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Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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Jean-Philippe Delsol

Jean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste et président de l'Iref (Institut de recherches économiques et sociales).

Il est l'auteur de l'ouvrage L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun (publié en février 2016 chez Desclée de Brouwer). 

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Yves Denis

Yves Denis (s'exprime ici sous pseudo) est avocat fiscaliste. 

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