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Les ordonnances, ce si prévisible empapaoutage en beauté des entreprises

Dans la chaleur moite d’août se prépare un empapaoutage magistral des entreprises sous le signe d’un outil longtemps annoncé comme « libéral »: les ordonnances. Les politiques partent en vacances, et pendant ce temps les technocrates veillent au grain.

A l'envers

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Les ordonnances, ce si prévisible empapaoutage en beauté des entreprises

Finalement, c’est une commission mixte paritaire qui a mis d’accord le Sénat et l’Assemblée Nationale sur la loi d’habilitation à modifier le code du travail. Dans la pratique, l’opération tient de la prestidigitation, largement enfumée par les batailles symboliques qui entourent le texte. On parle des affaires Pénicaud, de la Révolution Insoumise et de tout un tas d’autres sujets, mais on oublie de lire le texte

Il est bien dommage que les entrepreneurs ne se plongent pas assez dans le sujet, car ils risquent de découvrir quelques désagréables surprises lors de l’atterrissage final. Encore faut-il se souvenir qu’à ce stade seuls les élus ont parlé. Les arbitrages ultimes vont commencer: ils seront rendus par les « techno » dont la clairvoyance commence à apparaître au grand jour depuis qu’Emmanuel Macron s’est entouré de ministres fantomatiques. L’annonce abrupte d’une baisse de l’APL en a constitué une première illustration.

Le texte final des ordonnances pourrait donc être bien pire qu’on ne peut déjà le penser.
 

L’empapaoutage qu’on connaît déjà: la mise en place d’un ordre public de branche

En l’état, la lecture du texte des ordonnances a pourtant déjà de quoi inquiéter le patron ordinaire.
 
Par exemple, l’article 1er prévoit une régression majeure par rapport à l’autonomie dont bénéficient les entreprises aujourd’hui. Il dispose en effet que les ordonnances vont énumérer une série de domaines où seule la branche sera compétente et où les accords d’entreprise n’auront plus lieu d’être. On était parti d’un texte qui devait renforcer la négociation d’entreprise, on arrive à un texte où la négociation de branche devient impérative et exclusive de tout accord local. C’est ce que les spécialistes appellent un ordre public social absolu de branche.
 
Muriel Pénicaud a annoncé qu’il existerait douze domaines de compétence des branches, là où, en l’état, il n’en existe que deux aujourd’hui (la rémunération minimale de branche et la classification) sans compter les domaines de compétence partagée comme la formation professionnelle. Les douze domaines futurs ne sont pas encore connus dans leur intégralité, mais on sait déjà qu’ils devraient concerner le financement syndical, la protection sociale complémentaire et la formation professionnelle.
 

Ce que les entreprises ne pourront plus faire avec les ordonnances

Les ordonnances prévoient que sur ces futures douze compétences, l’entreprise ne pourra modifier les dispositions de la branche. Autrement dit, l’accord d’entreprise ne pourra ni faire moins ni faire mieux que la branche. Et là on se met à s’inquiéter.
 
Ainsi, certaines entreprises négocient des accords qui majorent la part de masse salariale consacrée aux plans de formation par rapport aux taux prévus par les branches, ceux-là étant supérieurs aux contributions légales. Cette « commodité » ne sera plus possible. L’entreprise ne pourra plus améliorer les dispositions imposées par les branches devenues toutes puissantes.
 
Et voici comment on passe d’un système encadré qui pouvait bénéficier aux salariés à un système hyper-encadré où des accords d’entreprise seront peut-être dénoncés parce que trop favorables aux salariés.
 
La même fumisterie obligeant les entreprises à renoncer à des accords plus favorables que la branche existera dans le domaine de la prévoyance. Certaines entreprises mènent aujourd’hui des politiques sociales favorables en améliorant fortement les dispositions de branche applicables dans le domaine de la santé ou des capitaux à verser en cas de décès. Elles n’auront plus cette faculté et devront dénoncer des dispositifs favorables existant.
 

Le mensonge fondamental des ordonnances

On se frotte les yeux parce que toutes ces idées sont exactement contraires aux croyances naïves propagées notamment par la France Insoumise sur le rapport entre les branches et les entreprises. À écouter les affidés de Jean-Luc Mélenchon, la branche est le rempart des salariés contre les patrons des entreprises qui cherchent à atomiser la condition ouvrière. La vérité est très différente des positions dogmatiques qui ont inspiré la conception même du texte. Les ordonnances dégraderont dans la durée les protections dont bénéficient les salariés dans leur entreprise, en imposant un régime égalitaire de branche qui sera moins favorable.

 
Commentaires

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  • Par atlante29 - 03/08/2017 - 12:27 - Signaler un abus L'URSS

    est morte de son embonpoint technocratique joint à l'incompétence issue de la structure sans responsabilités aucunes. Irons-nous jusque-là ? La vraie révolution n'est-elle pas le renouveau permanent de recrutement des fonctionnaires décisionnels ( administrations centrales, conseil d'état ) dont l'endogamie - hors le parti communiste chinois - est la plus forte du monde ?

  • Par J'accuse - 03/08/2017 - 13:59 - Signaler un abus La démocratie abdique définitivement

    Au lieu de progresser, la démocratie recule: les élus ne représentent pas le peuple, pas du tout dans l'UE et de moins en moins en France, et ils cèdent leurs maigres pouvoirs aux technocrates et aux syndicalistes qui ne défendent que leurs propres intérêts et leur vision du monde; le "meilleur", bien sûr...

  • Par vangog - 03/08/2017 - 14:06 - Signaler un abus Le corporatisme du socialisme hitlerien!

    On sera en plein dedans, avec Macron! L'ordre des branches, c'est exactement le corporatisme socialiste...la régression totale!

  • Par pale rider - 03/08/2017 - 16:12 - Signaler un abus Le mieux que l on puisse esperer

    De notre machine technocratique est qu elle tombe en panne . L intitulé "en marche" aurait dû inquiéter au plus au point... mais non ....

  • Par Atlante13 - 03/08/2017 - 17:37 - Signaler un abus Confirmation,

    entendez-vous les syndicats protester ou manifester leur mécontentement? Non. Même la CGT fait du pipeau. Donc, messieurs les entrepreneurs, vous n'êtes que les cocus du marcionisme. Mais comme vous avez été les principaux soutiens et bailleurs de Macron, je résumerai en vous disant : "bien fait pour votre gu**le".

  • Par totor101 - 04/08/2017 - 12:36 - Signaler un abus LES BENEFICIAIRES ?

    Les groooooosses boites , naturellement ! Cela permettra de casser les petits concurrents ............................

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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