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Mendicité des enfants : ce qu’il est vraiment possible de faire

Face à la mendicité croissante des enfants, le sociologue Julien Damon propose des solutions polémiques, comme le placement "le plus souvent possible" des enfants.

Enfants dans la rue

Publié le
Mendicité des enfants : ce qu’il est vraiment possible de faire

Le législateur s’est soucié de la situation particulière des mineurs, en pénalisant la "provocation" des enfants à mendier. Crédit Reuters

Atlantico : Vous venez de publier une note pour la Fondapol, appelant à lutter contre la mendicité des enfants. Quelle est l’ampleur de ce phénomène en France ?

Julien Damon : On ne peut rien dire de sérieux à l’échelle nationale. En revanche, à l’échelle des grandes villes les services sociaux et les services de police connaissent plutôt bien ces situations. Il n’en ressort pas forcément des statistiques d’une rigueur absolue. On peut juste dire que quelques dizaines de petits enfants mendient avec des adultes, dans les grandes villes. Mais ce n’est rien par rapport à l’ensemble des mineurs qui peuvent se livrer – souvent poussés à cela – à diverses activités proches de la mendicité.

Je tiens cependant à souligner que la question de l’ampleur n’est pas très importante. C’est d’abord une question de principe. Pour forcer le trait, je dirais que la question de la peine de mort concerne très peu de monde. Elle n’en est pas moins fondamentale. C’est la même chose, toutes choses égales par ailleurs, pour la mendicité avec enfants. Notre système de protection sociale a été établi et consolidé depuis la fin du 19ème siècle pour mettre fin à ces phénomènes qui souvent, même si pas tout le temps, relèvent de l’exploitation. En un mot, le problème était parfaitement contenu jusqu’à ces récentes années. Depuis lors, accompagnant une relative bidonvillisation des métropoles françaises, il prospère. Il faut donc agir. Vigoureusement. Concrètement, je propose quatre directions : 1/ permettre à tout un chacun de signaler ces situations à bien des titres préoccupantes (notamment en pouvant signaler électroniquement sur Internet ou par SmartPhone, ce qui permet de suivre nos signalements) ; 2/ aller vers davantage de placements de ces enfants ; 3/ mobiliser les pouvoirs publics pour agir (avec une circulaire enjoignant aux services de renforcer leurs actions) ; 4/ présenter la facture aux instances européennes.

Vous plaidez pour une application plus ferme de l’interdiction de la mendicité avec des enfants. En 2011, un article du Figaro relatait que l’échec de la tentative par les policiers de mettre en pratique l’arsenal juridique. Les affaires ayant été classées sans suite par la justice. Notamment car les tribunaux avaient estimé dans certains cas qu’il n’y avait pas eu privation de soins. Aujourd’hui, les même méthodes ne risquent-elles pas d’avoir les mêmes effets ?

D’un point de vue technique il y a en effet un problème, au sujet des petits enfants. Pour comprendre, il faut apporter des précisions et, ensuite, peut-être des révisions. Sur les précisions. Il faut d’abord rappeler que l’exploitation de la mendicité et la mise en péril des mineurs sont très sévèrement punies par la loi. La mendicité a, certes, été sortie, en tant que délit, du Code pénal réformé en 1994. Mais dès cette réforme générale à l’égard de la mendicité, le législateur s’est soucié de la situation particulière des mineurs, en pénalisant la "provocation" des enfants à mendier. Les peines sont lourdes et peuvent être alourdies dans certaines circonstances. Ainsi l’article 225-12-7 dispose que l'exploitation de la mendicité d'autrui est punie de dix ans d'emprisonnement et de 1 500 000 Euros d'amende lorsqu'elle est commise en bande organisée. Donc il n’y a aucun problème pour sévir auprès d’adultes qui poussent des enfants à mendier. Le problème est plus compliqué pour le cas des petits enfants, qui accompagnent des adultes qui mendient. Et ce sont des cas de ce type qui ont été traités devant les tribunaux et que vous citez. Le problème soulevé est celui de la mendicité des très petits enfants. En effet, on ne saurait soutenir qu’un nourrisson, quand il est endormi dans les bras d’une autre personne, mendie. Les textes précisent tout de même bien que ces très jeunes enfants ne sauraient être exploités pour susciter sympathie et compassion dans un acte de mendicité.  L’article 227-15 assimile le maintien d'un enfant de moins de six ans sur la voie publique dans le but de solliciter la générosité des passants au délit de privation de soins.

 
Commentaires

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  • Par fentreti - 26/03/2014 - 12:22 - Signaler un abus On voit plus souvent des enfants au commissariat

    pour vol en tous genres , que des mendiants . Et ce n'est pas l'UMPS qui responsabilisera les parents . Placé les enfants c'est très bien , mais on ne va pas placer des populations entières venant de l'étranger c'est de la folie douce .

  • Par ELLENEUQ - 26/03/2014 - 15:39 - Signaler un abus Et les baffes !

    Avec les coups de pied au cul, c'est efficace et pas cher !

  • Par gliocyte - 26/03/2014 - 16:07 - Signaler un abus Quand la mendicité

    De proximité permet le vol sur personne par des enfants formatés dès leur jeune âge à devenir des pickpockets, voilà un cas fort courant qui n'est pas étudié par l'auteur. Quelle fermeté pourrait t-elle être "payante"? Fermer les frontières me paraît être un bon moyen pour mettre à plat tous les problèmes et pour trouver des solutions pérennes. Placer ces enfants alors qu'à la moindre occasion ils s'évadent de ces centres, n'est pas la solution. Arrêter de prêcher le sentimentalisme niais est une nécessité et au final se montrer extrêmement dur envers les adultes qui surfent sur les avantages financiers de la mendicité, serait le meilleur moyen pour protéger ces enfants.

  • Par rori gallager - 26/03/2014 - 21:05 - Signaler un abus QUEL BORDEL DANS NOTRE PAYS......

    je ne voudrais pas etre discourtois avec Monsieur Damon il faudrait qu'il se documente c'est des réseaux...... la "mendicité" des enfants est une spécificité et une spécialité qui nous vient de l'est.......

  • Par ignace - 27/03/2014 - 01:07 - Signaler un abus certains des enfants de trés pauvres mendient et volent

    certains des très riches font des études et volent....la différence ? les études

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Julien Damon

Julien Damon est professeur associé à Sciences Po, enseignant à HEC et chroniqueur au Échos

Fondateur de la société de conseil Eclairs, il a publié, récemment, Les familles recomposées (PUF, 2012), Intérêt Général : que peut l’entreprise ? (Les Belles Lettres),  Les classes moyennes (PUF, 2013)

Il a aussi publié en 2010 Eliminer la pauvreté (PUF).

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