SOS Europe
Mécanisme européen de stabilité : symbole d'une Europe de moins en moins compréhensible par le citoyen
Le Parlement français pourrait être le premier à adopter la législation du MES. Si celui-ci ne pourra être opérationnel qu'en mars prochain, il constitue une issue de secours pour sortir de la crise européenne.
La France devrait être le premier pays à adopter la législation sur le mécanisme européen de stabilité. Crédit Reuters
La France devrait être le premier pays à adopter la législation sur le MES qui ne sera, cependant, opérationnel qu’une fois ratifié le Traité intergouvernemental (à 25) sur la discipline budgétaire dont la signature est prévue début mars prochain. En effet, l’accès au MES est subordonnée à la ratification par le requérant du traité, lequel n’entrera de toute façon en vigueur qu’une fois approuvé par au moins 12 des 17 pays Membres de l’Eurozone. Cela ne peut donc s’envisager avant la fin de l’année si, d’aventure, son principe même (du MES et du Traité) n’était pas remis en cause par un nouveau Président.
Si les marchés se réjouissent (peut-être trop vite) d’un accord sur le déboursement de l’aide à la Grèce qui lui permettrait d’éviter une « faillite » désordonnée imminente, le nombre de facteurs sur lequel on fait l’impasse ne fait qu’augmenter : taux d’acceptation de l’échange de dette « volontaire » par le secteur privé, contribution de la BCE au processus, acceptation « politique » et « populaire » des nouvelles mesures d’austérité et de contrôle extérieur en Grèce, engagements du Gouvernement grec issu des élections d’avril prochain, recapitalisation des banques grecques. N’importe lequel de ces facteurs peut faire dérailler le processus de « sauvetage » de la Grèce et ouvrir la porte à un processus de contagion qui sonnerait le glas de l’UEM.
Or, la ratification du Traité sur la discipline budgétaire va aussi interférer avec l’adoption des dernières propositions législatives de la Commission concernant un renforcement significatif de ses pouvoirs d’intervention dans le processus budgétaire des 27 pays Membres de l’UE (le « deux pack »). Le Parlement européen y trouvera certainement l’occasion de compenser sa position marginalisée dans la mise en œuvre du MES et du Traité intergouvernemental. Dans ces conditions, le moindre grain de sable dans le processus de mise en place d’un système cohérent de « gestion intégrée des politiques économiques et budgétaires » et d’un mécanisme de « gestion des crises » est capable de faire capoter l’ensemble de ce programme aussi ambitieux qu’indispensable. Sa concrétisation dans des délais raisonnables et compatibles avec les exigences de la crise semblent, de prime abord, largement compromise tant que subsisteront les divergences profondes entre les positions dogmatiques et les intérêts (apparemment) contradictoires entre les pays du Nord et du Sud de l’UE. Si une reprise économique ne se concrétise pas, les marchés se focaliseront à nouveau sur les faiblesses et carences manifestes du système en place.
La polémique sur la ratification du MES s’est évidemment invitée dans la campagne présidentielle française. Les candidats principaux – qui ont appelé, lors du lancement de leurs campagnes respectives, à mettre la France au cœur du débat politique – seraient avisés d’y mettre plutôt l’Europe dans la mesure où ils reconnaissent que c’est seulement au sein d’une « Europe forte » que la France « forte » (sic.) et les ses partenaires peuvent aspirer à surmonter la crise.
Mots-clés: Grèce | Mécanisme européen de stabilité | MES | Union Européenne | zone euro
Paul Goldschmidt
Paul Goldschmit est membre de l'Advisory Board de l'Institut Thomas More,
Il a également été directeur du service "Opérations Financières" au sein de la Direction Générale "Affaires Économiques et Financières" de la Commission Européenne.
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Le MES n'est pas qu'un "simple" mécanisme. Contrairement à ce que son nom indique, il s'agit bel et bien d'une institution (au même titre que la commission européenne par ex). Vous devez lire les articles portant création du MES (le plus intéressant est à partir de l'article 32)
"Les biens, les financements et les avoirs du MES, où qu'ils soient situés et quel qu'en soit le détenteur, ne peuvent faire l'objet de perquisitions, de réquisitions, de confiscations, d'expropriations ou de toute autre forme de saisie ou de mainmise de la part du pouvoir exécutif, judiciaire, administratif ou législatif."
"Dans la mesure nécessaire à l'exercice des activités prévues par le présent traité, tous les biens, financements et avoirs du MES sont exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature."
ET CECI n'est qu'un exemple de cette structure non démocratique possédant une immunité totale (diplomatique ET juridique) et non soumise à contrôle.
Nos parlementaires ont trahi le peuple.
les français sont des blaireaux qui suivent le 20h et attendent le film,
en s' interrogeant dans le meilleur des cas sur sur le scandal de la viande hallallellalila
comme les Grecs, aveuglés par tant d'argent facile.
comme l'empire romain corrompu et partisan
l'addition sera salée.
Sachant que je suis anti-européen, donc bête, quelqu'un pourrait-il avoir l'aimable obligeance de m'expliquer en quoi ce "machin" est un "bien" économique?.
Une sorte de mini FMI européen, c'est cela? Plutôt un trou pour combler d'autres trous, récursif en plus.
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Ce machin sera complètement soumis aux agences de notation. Sa note sera résultante des pays donateurs, donc, en gros, de l'Allemagne et de la France. Nous sommes dégradés, l'Allemagne va pas tarder à y passer. Et après?
En pleine guéguerre monétaire et crise, ce "machin" risque d'avoir une durée de vie efficace limitée, vu que sa note ne tiendra pas longtemps les sommets. Tout cela pour cacher l'échec économique, politique, monétaire de la zone neuro. C'est un peu comme le communisme, non? Si cela ne marche pas, c'est que l'on n'a pas été assez communiste?
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Je passe sur son côté "totalitaire", pas envie cette fois-ci.
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.@cqoiqéqon
"être libre nécessite du courage". Belle petite phrase.
par ailleurs, aucun ne peux ignorer que l'Europe à été fondée par des Socialistes aux intention louables certes mais non suivies des faits (c'est la gauche molle, corrompue ou rétrograde au choix)
La question véritable est alors Europe ou pas Europe.
Je pense pour ma part que si les français, en mai, ont suffisamment la trouille, ils voterons Europe avec volonté d'intégration et de fédéralisation (c'est à dire à droite comme à gauche c'est idem).
Je pense également que s'ils venaient à voter non à l'Europe ça précipiterai l'explosion du système financier mondial et ... c'est tout.
Je veux dire par là que ce ne sont pas les millions de crève la faim dans le monde qui s'en plaindrons et ni les générations futures.
être libre nécessite du courage.
Finalement, même si cet espace de commentaire n'est pas fait pour ça, j'aimerai que quelqu'un me démontre en quoi les propositions d'un François Asselineau sont absurdes.
Donc nous avons le choix entre un système bancal, en perétuel passage en force (heu ça s'appel l'ultralibéralisme, la loi du plus fort, la puissance du dictate , la psychologie des foules ayant quelques sous à placer, les marchés opportunistes et court termistes... comme vous voulez) mais que l'on doit avaler vu l'urgence que cet acteur sans tête à créé et une opposition qui veut le faire évoluer vers plus de transparence, de contrôle et de démocratie.
Votre commentaire sur l'affolement des marchés en cas de victoire socialiste est de la propagande. c'est absolument idiot.
aucun ne peux ignorer la dégénérescence du système et crier vive le système (sauf Sarkozy peut être, mais lui y s'en fou c'est pas pareil, il est indépendant à son compte).
Vous faites bien de rappeler que le MESF n'a vu le jour que grâce à une argutie juridique (article 48-6 TUE). Concrètement, le Parlement Européen et la Commission n'ont été que CONSULTES par le Conseil Européen. Ceci ne correspond pas à la procédure législative classique de co-décision, Conseil de l'UE et Parlement Européen devant normalement ADOPTER en termes identiques le texte leur ayant été soumis par la Commission. Cela crée évidemment un précédent qui ne contribuera pas à démocratiser l'union.