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Mariage homosexuel : que risquent les maires qui refusent de le célébrer?

Xavier Lemoine, maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) et membre du Parti Chrétien-démocrate, assure dans un entretien au Monde qu'il ne célébrerait pas de mariage homosexuel si l'union entre personnes du même sexe était adoptée par l'Assemblée nationale.

Désobéissance

Publié le

Atlantico : Ce lundi matin le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a déclaré qu’il ne célébrerait pas de mariages gays même si la loi passait. Il n’est pas le premier élu à tenir ce genre de propos. Si la loi passe et qu’ils tiennent leur parole, quelles seront les conséquences juridiques et politiques de cela ?

Didier Maus : Un maire est obligé de célébrer un mariage dès lors que toutes les conditions légales sont remplies. Cela résulte de l’article 75 du Code civil. Pour qu’il y ait un délit d’homophobie il faudrait que le maire ait prononcé des paroles ou commis des actes, les uns et les autres publics, pour que l’on puisse imaginer appliquer le code pénal.

Un maire peut être suspendu par le préfet, voire démis de ses fonctions par un décret motivé pris en conseil des ministres. Parmi les motifs possibles figure le manquement à des obligations lui incombant en tant qu’agent de l’État, ce qui est le cas lorsqu’il célèbre un mariage. Il convient néanmoins de relativiser le risque ; il est faible.

Il sera important de savoir si la loi comporte une clause de conscience permettant au maire (ou à ses adjoints) de ne pas célébrer un tel mariage, comme cela existe pour les médecins en matière d’avortement. La solution serait que le mariage soit célébré par un autre adjoint, ce qui est fréquemment le cas, ou que la loi prévoit une possibilité de délocalisation de la cérémonie.

Quand des maires démocratiquement élus se positionnement officiellement en hors-la-loi, atteint-on les limites du système démocratique ?

Le maire est d’abord là pour respecter la loi et la faire appliquer. C’est la raison pour laquelle il est revêtu, notamment pour les mariages, d’une écharpe ou d’une ceinture tricolore. Le problème des questions morales dépasse souvent la loi, même si celle-ci existe. On a vu, à l’inverse, des maires célébrés des « mariages » entre personnes du même sexe alors que la loi l’interdit. L’acte n’a aucune valeur juridique.

A mon avis, le système démocratique a encore de beaux jours devant lui. Le débat en fait partie.

Peut-on parler de désobéissance civile de la part de représentants du peuple ?

La désobéissance civile est une notion très délicate à cerner. Il faut qu’il y ait un fort mouvement d’opinion s’opposant à une loi de manière pacifique et dans le but d’influencer les gouvernants. La résistance à certains impôts en est parfois l’illustration, mais le refus collectif d’appliquer une loi peut également la caractériser. Il ne peut s’agir d’une action individuelle.

Ce problème de société profond nous montre-t-il le chemin d’une forme de fédéralisme où les différentes collectivités locales pourraient décider d’appliquer ou de ne pas appliquer certaines lois ?

Un principe fondamental de la République est l’uniforme application de la loi pour tout ce qui concerne les libertés essentielles. Le mariage en est une. Si aux États-Unis il existe des lois civiles différentes selon les États, il faudrait, en France modifier la Constitution. C’est totalement inimaginable, aussi bien pour la gauche que pour la droite. 

 
Commentaires

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  • Par sandhom - 09/10/2012 - 09:51 - Signaler un abus Au secours, réagissons

    L’avant-projet de loi sur le mariage homosexuel modifiant le code civil, dont le vote surviendra fin octobre, prévoit de supprimer les mots père, mère, mari et femme de tous les documents officiels. Père et mère seront remplacés par parents (numérotés parent 1 et parent 2) quand mari et femme seront remplacés par époux. (il suffira de rajouter parent 3, 4 ...) Et attention, Mesdames, la notion même de mère disparaîtra et avec elle, le seul statut un peu "sacré" reconnu implicitement dans la société à la femme, celui de la maternité, de maman pour devenir parent, un incubateur anonyme. Idem pour la notion de père, un parent géniteur. Ne faîtes pas confiance, aux hommes, mesdames sur ce sujet. Nous serons tous des clones sans sexe, déconnectés du biologique. Pour satisfaire moins de 3% de la population. Bienvenue dans la matrice. http://www.bvoltaire.fr/robertredeker/la-revision-du-code-civil-ou-la-revanche-de-lyssenko,1145

  • Par Charles25 - 09/10/2012 - 11:02 - Signaler un abus Sandhom, vous pourrez aller

    Sandhom, vous pourrez aller brûler un cierge à l'église parce que cette loi ne fait que se mettre en phase avec une situation de fait dans la société. Elle ne change rien sur le fait que les homos continueront à vivre ensemble et à élever des enfants si ce n'est l'encadrement par la loi.

  • Par sandhom - 09/10/2012 - 11:44 - Signaler un abus @ Charles25

    Je ne brûlerais pas de cierge, je suis athée. Et ça n'a rien à voir avec l'homosexualité et le mariage mais de fait, cela fera disparaitre la notion de mère et de père. Vous fait semblant de ne pas comprendre. J'espère bien que les homos continueront à vivre ensemble, de mieux en mieux même, sachant que l'homophobie reste très présente mais je ne veux pas que soit rayée une notion qui concerne plus de 90% de la population à qui on demande de sacrifier son hétérosexualité civile . On peut donc parler de justice, celle du collectif.

  • Par Charles25 - 09/10/2012 - 11:54 - Signaler un abus Moi aussi je suis athée et je

    Moi aussi je suis athée et je suis même pour l'abolition du mariage...

  • Par Benvoyons - 09/10/2012 - 12:24 - Signaler un abus Charles25 - 09/10/2012 - 11:02 Je suis d'accord avec toi mais je

    souhaite aussi la reconnaissance du mariage polygame. Je souffre d'être un exclut de la société alors que nous sommes plus de 5 millions dans le cas. Il est inconstitutionnel de refuser un mariage polygame alors qu'un mariage gay sera légalisé.

  • Par Charles25 - 09/10/2012 - 12:31 - Signaler un abus @Benvoyons Vous êtes à

    @Benvoyons Vous êtes à l'ouest. La polygamie est autorisée en France : rien ne vous empêche de vivre avec 5 femmes si vous voulez, du moment que vous ne les avez pas épousées ! C'est d'ailleurs pour cela que je suis favorable à l'abolition du mariage. Ça règlera tous ces problèmes d'un coup.

  • Par zelectron - 09/10/2012 - 12:59 - Signaler un abus Soljenitine mirador pornographie

    la déstructuration de la famille prônée par les marxistes pour abattre les sociétés occidentales bat son plein.

  • Par texarkana - 09/10/2012 - 13:34 - Signaler un abus A moins qu'il n'y ait une clause de conscience

    ...dans cette loi "scélérate", les maires seront obligés de plier, sinon je ne doute pas que tout l'abondant l'arsenal répressif dont notre République dispose sera déployé à l'ncontre des édiles dissidents, je prévois que peu y résisteront , certains finiront sans doute par démissionner pour ne pas trahir leurs principes, mais ce sera une minorité, car "la place est bonne"...

  • Par drzwi - 09/10/2012 - 14:01 - Signaler un abus .

    La polygamie est aussi un "fait de société", de même le vol de voiture, les trafic en tous genres, le proxénétisme, etc. , or la Loi n'a pas fonction d'entériner les "faits de société", mais de fixer des règles. Le but du mariage homosexuel n'est pas d'entériner un " fait de société", mais de fixer de nouvelles règles et c'est bien sûr à mettre en parallèle avec la théorie des genres : dès lors que l'on considère que le sexe est une construction sociale, les notions de père et de mère le sont aussi. C'est bien cela qui se cache derrière cette loi.

  • Par General3Gaulle - 09/10/2012 - 14:05 - Signaler un abus y'a toujours un adjoint pour faire ce genre de truc

    Carrieriste comme ils le sont et trop attache a leur salaire confortable... ils risquent rien. Ils enverront un adjoint le faire a leur place..

  • Par Charles25 - 09/10/2012 - 14:15 - Signaler un abus @ drzwi : mais bien sûr que

    @ drzwi : mais bien sûr que la loi est là pour entériner les faits de sociétés acceptés par la majorité ! Le port du pantalon pour les femmes était interdit jusqu'à ce qu'on les envoie travailler à l'usine en 14-18. La loi a entériné un fait de société... Je n'ai jamais entendu qu'on porte plainte contre un homme polygame de fait, sauf à ce qu'il dévoie les aides sociales (mais c'est un autre problème). On peut faire une liste longue comme le bras d'évolutions sociétales qui se sont imposées dans les faits et qui ont été introduites dans une loi devenue obsolète.

  • Par Charles25 - 09/10/2012 - 14:18 - Signaler un abus Bien entendu, les concepts de

    Bien entendu, les concepts de père et de mère sont une construction sociale, contrairement au concept de géniteurs... Et que ça vous plaise ou non, dans de très nombreux cas, les parents ne sont pas les géniteurs.

  • Par sandhom - 09/10/2012 - 15:57 - Signaler un abus @Charles25

    On ne voit pas comment il pourrait y avoir plainte contre 1 homme polygame puisqu'en France, ce n'est pas possible officiellement (vous confondez mariage religieux et civil, le seul valable pour l'état civil.) Sinon appelle ça du concubinage, de l'union libre...à 2 ou plus si affinités. Je constate que vous ne parlez pas de polyandrie. Et rien, strictement rien, ne vous oblige à vous marier. Ça sent l’expérience malheureuse, voire une haine féroce.

  • Par HdT - 09/10/2012 - 17:43 - Signaler un abus Les maires récalcitrants risquent...

    ... de se faire mettre.

  • Par drzwi - 09/10/2012 - 18:35 - Signaler un abus .

    Justement non, les notions juridiques de "père" et "mère" ne sont pas fondées sur le lien social résultant de l'éducation, c'est une notion trop subjective pour que la Loi la considère.Ces notions sont fondées sur les liens objectifs du sang, à telle enseigne que les parents ont l'obligation alimentaire pour tous leurs enfants (et vise-versa), on aura beau dire au juge que l'on a aucun lien social avec cet enfant, s'il est avéré que c'est faux, on paiera. idem pour l'héritage : les enfants conçus hors mariage, et dont tout le monde ignore l'existence, même le défunt parent, ont droit à leur part d'héritage. Mais vous avez raison, détruisons tout ce qui résulte de la construction sociale, et nous vivrons dans la parfaite sauvagerie.

  • Par jerem - 09/10/2012 - 19:23 - Signaler un abus Oh Titreur suspend tes effets de titres !

    "que risquent" présent de l'indicatif ? pourquoi le texte a été discuté, voté, promulgué ? Allez titreur Atlantico arrete ce travail de sape , du casse les articles et leurs auteurs avec tes titres déformants

  • Par larepubliqueauxrepublicains - 09/10/2012 - 22:48 - Signaler un abus Qu'ils ne deviennent pas

    Qu'ils ne deviennent pas maires s'ils decident de ne pas appliquer nos principes republicains. L'egalite est un principe non-negociable, un fondement de notre democratie. Si cela est acte dans une loi pour le "Mariage pour tous", alors une obeissance civile sera exigee de tous nos elus. Sinon decision juridique et punition politique sont justifiees.

  • Par stephane18 - 10/10/2012 - 08:12 - Signaler un abus on y revient?

    que risquaient les soldats allemands qui refusaient au nom de la liberté de conscience d'abattre des innocents ? c'est la même question. l'objection de conscience est inscrite dans la constitution française, justement pour éviter les dérives de règlements considérés immoraux. si j'étais maire, je ne le ferais pas, et j'attaquerais le préfet en justice en faisant un tapage mondial.

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Didier Maus

Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille

Il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.

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