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Loi sur le numérique : une bonne première mouture sur les données personnelles… Mais qui laisse un goût amer sur le financement des entreprises

Axelle Lemaire et Manuel Valls ont mis en ligne samedi 26 septembre leur projet de loi pour une "République numérique". Si les dispositions sur la gestion des données personnelles paraissent pour le moment pertinentes, la partie sur l'économie a été écartée par rapport aux annonces faites en février.

Première brique

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Loi sur le numérique : une bonne première mouture sur les données personnelles… Mais qui laisse un goût amer sur le financement des entreprises

L'essentiel du projet de loi porte sur l'encadrement des données personnelles des utilisateurs. Crédit Artsper - Miguel Chevalier

Atlantico : Comment appréhendez-vous les propositions du projet de loi numérique, sa démarche va-t-elle dans le bon sens ?

Christophe Benavent : C'est un oui, et on peut espérer que cette expérience, et les enseignements qu'on en tirera, pourront servir à d'autres projets législatifs. Cela va pleinement dans le sens d'une démocratie participative et délibérative. Dans le détail pratique on soulignera la qualité de l'interface que je viens de tester au cours du weekend, et qui au moment où j'écris accueille déjà plus d'un millier de contribution (dimanche 18h) et il reste encore 21 jours. Je suis frappé par l'intelligence de certaines propositions (par exemple le soutien au logiciel libre). 

>>> Lire également : Manuel Valls et Axelle Lemaire font de la loi sur le Numérique une réforme participative

On rappellera que le texte proposé est lui-même le fruit d'une concertation réussie par le Comité National du Numérique et qui a suivi les même modalités.

Sur le fond une telle procédure semble parfaitement adaptée pour recueillir ce que certains appellent l'intelligence des foules et on ne peut qu'être satisfait que des idées développée depuis de nombreuses années, expérimentées dans de multiples contextes, étudiées par de nombreux chercheurs, soient mises en œuvre pour améliorer la loi. C'est clairement un moyen pour échapper en partie aux pressions des lobbies qui dans ce domaine sont pressants, et d'apporter de la transparence dans l'élaboration de la loi. Naturellement ce type d'approches présentent des limites, seuls les citoyens les plus motivés vont s'exprimer, la participation demande un réel effort, et on peut s'interroger sur la manière dont les contributions seront prises en compte. J'avoue cependant qu'en me baladant qu'un article à l'autre, d'un argument à l'autre, j'ai eu le sentiment qu'enfin l'Etat devient moderne et va dans le bon sens.

L'essentiel du projet de loi porte sur l'encadrement des données personnelles des utilisateurs. Mercredi dernier, Yves Bot, l'un des 9 avocats généraux de la Cour de justice de l'union européenne s'est attaqué aux géants du web américains pour assurer la protection des données des citoyens européens. Vous paraît-il judicieux de faire doublon, l'UE pouvant probablement compter sur un poids plus important pour s'imposer auprès des géants de la Silicon Valley que la France seule ?

Il y a plutôt complémentarité. Ce que le Juge Bot met en cause est la sphère de sécurité dont le principe acquis en 1998, autrement dit dans un autre siècle, n'a pas reçu les garanties nécessaires de l'Etat américain. Si nous allions vers un principe européen de localisation des données des citoyens européens sur le territoire européen, cela renforcerait l'impact de la loi République numérique. Quant au poids des Gafa, c'est celui de l'argent, jusqu'à ce jour il ne sont pas souverains. Notons d'ailleurs qu'avec la baisse des coûts de stockage (moins d'un cent le giga), qu'ils localisent les données en Europe où aux Etats-unis est indifférent. Et s'il veulent améliorer la qualité de service, réalisée par la rapidité des traitement qui se compte désormais  en centième de seconde, il vaut mieux être proche des clients !

S'ils refusent de le faire c'est simplement que sur le territoire américain il sont libre de mélanger et de mixer des données provenant de différentes sources. C'est ce modèle justement qu'il faut combattre, un modèle où on se résigne sur les pratiques qui consistent à ce que les données de sécurité sociale, d'activité bancaire, de santé, d'affinités amicales, de consommation soient compilées dans des bases uniques et centralisée à la manière de ce que fait Axciom. Le modèle alternatif est un modèle européen où le rapprochement de ces données se fait à l'échelle individuelle, dans des clouds personnels, comme les expérimentations de la Fing on démontré non seulement la faisabilité mais aussi la créativité.

 
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Christophe Benavent

Professeur à Paris Ouest, Christophe Benavent enseigne la stratégie et le marketing. Il dirige le Master Marketing opérationnel international l.

Il assure aussi la responsabilité de la rubrique "Digital" de la revue Décision Marketing, et est globalement passionné par les nouvelles technologies et les enjeux de leurs utilisations. 

Il dirige l'Ecole Doctorale Economie, Organisation et Société de Nanterre, ainsi que le Master Management des Organisations et des Politiques Publiques.

 

Le prochain ouvrage de Christophe Benavent, Plateformes - Sites collaboratifs, marketplaces, réseaux sociaux : comment ils influencent nos Choix, (FYP editions, 2016), paraîtra le 16 mai prochain. 

 

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