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Institutions : ce qu’Emmanuel Macron aurait pu proposer de bien plus utile au Parlement que la possibilité d’entendre le Président lui répondre après un Congrès

Le fait que le Président puisse participer au Congrès renforce une fois encore le pouvoir exécutif au dépens du pouvoir législatif et du gouvernement. Il y a cependant des réformes de plus grandes envergures à faire pour modifier nos institutions.

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Institutions : ce qu’Emmanuel Macron aurait pu proposer de bien plus utile au Parlement que la possibilité d’entendre le Président lui répondre après un Congrès

 Crédit LUDOVIC MARIN / AFP

Atlantico : Que pensez-vous de la possibilité du Président de participer aux débats du congrès ? Qu'est-ce que cela traduit de la vie politique française selon vous ? 

Didier Maus : La vie politique française est dominée par l’élection du Président de la République. Il s’agit d’une élection populaire, avec un fort taux de participation électorale, autour de laquelle se structure le débat programmatique. À partir du moment où le Président nouvellement élu dispose d’une majorité stable, cohérente et disciplinée à l’Assemblée nationale il devient qu’on le veuille ou non, le vrai responsable politique du gouvernement. C’est dans ce contexte qu’il convient d’apprécier la réforme de l’article 18 de la Constitution et la possibilité qui serait offerte au Président de la République non seulement de prendre la parole devant les députés et sénateurs réunis en Congrès, mais également de demeurer présent pour écouter les orateurs et, le cas échéant, reprendre la parole pour répondre à leurs propos.

Cette évolution, si elle est confirmée à l’issue de la procédure de révision de la Constitution, s’inscrit dans une rupture de la tradition parlementaire française qui   voulait, depuis la IIIe République, que le Président ne puisse communiquer avec les assemblées que par des messages écrits et ne soit pas physiquement présent. La réforme de 2008, à la demande express de Nicolas Sarkozy, a prévu la procédure d’une déclaration prononcée par le Président devant le Congrès du Parlement. Dès la première utilisation  de cette  nouvelle possibilité par le Président Sarkozy le 22 juin 2009 la question a été posée de savoir s’il ne serait pas, un jour ou l’autre, indispensable d’aller plus loin et de créer les conditions d’un véritable dialogue entre le Président et les parlementaires. Il est très rapidement apparu qu’il y  avait une incohérence à ouvrir un débat sur la communication du Président de la République sans que ce dernier puisse y  prendre part.

La volonté d’Emmanuel Macron de se comporter en véritable patron de l’exécutif, ce qui n’est pas interdit par la Constitution, l’a incité à prolonger la réforme initiée en 2008. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une étape de plus dans le renforcement de l’autorité présidentielle face aussi bien au rôle du Gouvernement  que du Parlement. Si, comme il en a l’intention, le Président de la République prononce tous les ans un discours de politique générale (c’est-à-dire un bilan de l’année écoulée et les projets pour les mois à venir) il n’existe plus aucune raison pour que le Premier ministre se livre, de temps à autre, à un tel exercice, sauf à ce qu’un vote de confiance des députés soit nécessaire pour des rasions de circonstance. Cela ne signifie pas que le Premier ministre devient inutile, mais son autonomie politique est encore un peu plus limitée. L’expression de « collaborateur » utilisée par Nicolas Sarkozy à l’égard de François Fillon prend donc ici tout son sens.

 
Commentaires

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  • Par vangog - 18/07/2018 - 10:02 - Signaler un abus Ça, causer, il sait faire le pantin de la grande finance!

    Et comme il sait que les Français aiment les beaux parleurs (enfin, beau?...avec son pif crochu et son sourire niais?...), il a décidé de terminer tous les débats! Car les Français ne se souviennent bien que du dernier qui a parlé (principe de com.). La dictature macroniste est en marche!...

  • Par Anouman - 18/07/2018 - 12:10 - Signaler un abus réforme

    Non seulement il faudrait une proportionnelle intégrale mais il faudrait supprimer le président qui n'a aucune utilité, un premier ministre est largement suffisant.

  • Par vangog - 18/07/2018 - 13:27 - Signaler un abus @Anouman assez d’accord avec votre proposition de zero-President

    Et d’accord avec une proportionnelle partielle...si Macrouille ne sait pas faire, qu’il demande aux allemands qui en ont une longue experience, eux!

  • Par lasenorita - 18/07/2018 - 15:46 - Signaler un abus Et la ''sécurité'' des Français?

    Les Français vivent, actuellement, dans une insécurité permanente! ..mais Macron se moque pas mal de notre sécurité,...comme il se moque des sans-dents de notre pays...lui qui n'a jamais connu la pauvreté et qui est né avec une cuillère en or dans sa bouche!

  • Par ajm - 18/07/2018 - 23:36 - Signaler un abus Non sujet absolu

    Réforme ridicule et sans intérêt qui n'intéresse même pas le microcosme politique Français . Il n'y a qu'en France qu'une crétinerie aussi grotesque puisse être insérée dans une réforme de la Constitution. Tout le monde se fiche de la possibilité ou pas que le président de la république puisse faire un discours au parlement. C'est un non sujet absolu et totalement décalé par rapport aux préoccupations des Français.

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Didier Maus

Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille

Il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.

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