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Impôt sur les successions : l'enfer est pavé de bonnes intentions

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont voté le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2012. Au programme : baisse du seuil d'abattement fiscal de l'impôt sur les successions de 159 000 à 100 000 euros, montant qui ne sera pas revalorisé avec l'inflation. Mais qui sont les héritiers concernés ?

Les héritiers

Publié le 20 juillet 2012 - Mis à jour le 23 juillet 2012
 

Atlantico : L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi une baisse du seuil de l'abattement sur les droits de succession, qui passe de 159 000 à 100 000 euros par enfant. Qui est touché par cette mesure, les plus riches ? Les classes moyennes ?

Frédéric Bonnevay : L'impact de cette mesure sera limité pour les contribuables les plus fortunés, mais nettement plus sensible pour les classes moyennes. Bien entendu, les contours de cette « classe moyenne » sont nécessairement flous et sa définition est en partie arbitraire. Il ne me semble néanmoins pas déraisonnable d'utiliser le seuil d’assujettissement à l’ISF - soit 1,3 million d’euros - comme ligne de démarcation : autant dire que cela représente une fraction importante de la population.

Est-ce une décision positive en terme d'efficacité économique ?

À titre personnel, je trouve l'intention qui porte cette mesure tout à fait louable : l'élan républicain de plus grande égalité des chances est l'un des piliers fondateurs de notre société.
 
Mais la France ne peut s'affranchir totalement des lois de la pesanteur économique. L’impôt sur les successions n’est ni plus ni moins qu’une taxe sur le stock de capital - un facteur très mobile, comme on le sait, qui a toutes les chances de quitter le pays si la fiscalité devient trop défavorable.
 
Ce serait un régime de triple peine : sortie de capitaux qui ne seront plus investis dans les entreprises françaises, impact sur l'emploi, la consommation et le dynamisme, érosion de l’assiette fiscale justifiant de nouveaux efforts toujours moins fructueux.
 

Pourtant, ce sont les classes moyennes qui sont les principales concernées par cette décision. Or elles sont a priori moins mobiles que les hauts revenus, et peu susceptibles de quitter le pays.  Dès lors, peut-on nuancer l’impact économique de cette mesure ?

C’est sûr. Les patrimoines de la classe moyenne sont moins facilement délocalisables, mais ce sont alors les individus eux-mêmes qui pourraient songer à s’expatrier, en allant chercher du travail sous d'autres cieux. La perte n'en serait que plus lourde, puisque la France se priverait à la fois de capital et de capital humain - en définitive, la première richesse d'une nation.
 
Le patriotisme, dont il est tant question aujourd'hui, doit rassembler les Français autour d'un projet de société ambitieux : il s'agit de bâtir ensemble un avenir porteur de croissance économique et de dynamisme culturel bien plus que de se renvoyer mutuellement la responsabilité d'un fardeau. La politique fiscale doit encourager la création de richesse par tous et pour tous - certainement pas à la pénaliser.
 


Commentaires

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  • Par Anonymous - 21/07/2012 - 08:48 - Signaler un abus C'est quand même flatteur...

    De se sentir plus intelligent que Frédéric Bonnevay, Économiste, expert associé à l’Institut Montaigne et membre du Cercle des fiscalistes, il a enseigné à Sciences Po et à l’ENSAE, dans son propre domaine de compétences.
    Pour réfuter ses arguments en 10 minutes avec une simple lecture de:
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N171.xhtml
    Mais bon, c'est surement que je suis bien trop intelligent... ou lui trop sûr de sa "supériorité intellectuel d'élite" qu'il se sent le droit de raconter n'importe quoi au "populo".
    Perdu, pauvre cloche, nous aussi on a un cerveau!

  • Par Anonymous - 21/07/2012 - 08:37 - Signaler un abus Gardons la mesure

    L'auteur établie le seuil de la richesse à la barre de l'ISF, soit 1.3 M€.
    Avec un calcul simple: J'ai 50 ans et moins d'un 1.3M€.
    Je peux donner tout les dix ans 100 000 euros sans etre imposé à chacun de mes enfants, si j'en ai 2, à 80 ans, j'ai donné 100 000*2*3=600 000€, donc il me reste 700 000. Si je meure, il y a encore un abattement de 200 000 euros. Donc il reste à partager 500 000M€. L'imposition est pour
    Moins de 8.072 € 5%
    Entre 8.072 € et 12.109 € 10%
    Entre 12.109 € et 15.932 € 15%
    Entre 15.932 € et 552.324 € 20%
    Admettons donc que l'impot est de 20% sur le montant restant, soit 100 000, mes enfants récupèrent donc 1.2M€ sur 1.3M€, soit 92% de la somme, sachant que pour cela ils n'ont effectué aucun travail, je trouve que c'est déjà bien.
    D'autant plus que nous n'avons pas compté dans le calcul les éventuels dons aux petits enfants qui eux aussi sont renouvelables tous les dix ans et bénéficient d'un abattement.
    En somme, les personnes en dessous de la barre de l'ISF sont bien peu affecté, à condition de prendre les devants.

  • Par Democrator - 20/07/2012 - 21:50 - Signaler un abus @boblecler

    Et oui, évidemment, c'est Nicolas Sarkozy qui est responsable de l'accroissement de la dette !
    Mais en revanche, vous avez oublié de signaler qu'il ne peut être tenu pour responsable de la disparition des neurones et des synapses...
    Le mot exact pour ce type de "contribution" serait lequel ?
    Inculte (voir sur wiki si le mot vous semble être un poil compliqué), Pitoyable par exemple...
    Bon, enfin, bonne soirée devant la télé...

  • Par Democrator - 20/07/2012 - 21:44 - Signaler un abus @ boblecler

    Je veux bien le même texte, écrit en français et sans fautes...
    Possible ?
    Allez, ça c'est vrai challenge, non ?

  • Par Le Cors@ire - 20/07/2012 - 15:29 - Signaler un abus Hum, hum

    Faire maigrir les riches n'a jamais fait grossir les pauvres.

  • Par boblecler - 20/07/2012 - 14:16 - Signaler un abus JO SARKO a laissé 600

    JO SARKO a laissé 600 milliards de dettes qui doivent être remboursés ainsi qu'un déficit de 125 % on avait un déficit de 52 % en 1997. Fallait pas vôter Chirac et SARKo on aurait ni endettement supplémentaire ni dettes. On serait rester en dessous de 66 %

  • Par flogo - 20/07/2012 - 13:22 - Signaler un abus LES SOCIALO-COMMUNISTES

    sont aux affaires...
    Et ça se voit et se sent !
    Cette odeur ferait fuir toute personne censée et il y en a des censées dans notre pays !
    Alors Hollande et sa clique : au revoir veaux, vaches, couvées ...
    le pot à lait vient de tomber sous la vache qui a les mamelles taries.

  • Par Karamba - 20/07/2012 - 13:16 - Signaler un abus Durant la campagne...

    ... Flanby refusait d'expliquer comment il comptait financer ses mesures clientélistes. De même qu'aujourd'hui, n'importe quel cadre socialiste estime avec défiance que la France a les moyens quand il s 'agit d'augmenter les dépenses publiques sans songer à vraiment réduire l'endettement ni supprimer le gâchis. Effectivement du blé, ils en ramènent dans les caisses, mais en spoliant les classes moyennes de leurs biens. Pas de miracle en vue, toujours la même combine consistant à faire croire en plus que ce sont les riches qui financent l'ensemble. Et ça marche toujours tant le français tend vers l'amnésie... Enfin bon, d'ici 5 ans la droite remettra la situation à l'endroit. La gauche nous montre aujourd'hui que c'est juste un texte à faire passer.

  • Par arzhael - 20/07/2012 - 11:58 - Signaler un abus hein?

    "Selon moi, il s'agit donc d'une mesure juste, en tout cas dans l’intention. Il s’agit de participer à l’égalité des chances et de donner à chacun les mêmes outils au départ, de répartir le capital de manière plus homogène."
    Soit j'ai pas compris le sens , soit c'est la philosophie du communisme ca, non?

Frédéric Bonnevay

Frédéric Bonnevay est Associé d’Anthera Partners. Il conseille des institutions financières en Europe et au Moyen-Orient.

Il est notamment l'auteur de l'étude Pour un Eurobond - Une stratégie coordonnée pour sortir de la crise (Février 2010, Institut Montaigne).

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