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Hausse de la taxe foncière et coupes dans le RSA… Ces départements qui reviennent sur leurs promesses plutôt que de revenir sur leurs frais de fonctionnement

Dans son programme de 50 milliards d'euros de baisse des dépenses publiques, le chef de l'Etat a prévu de tailler de 11 milliards en trois ans dans ses dotations aux collectivités locales. Quatre conseils départementaux d'Ile-de-France (LR) viennent d’annoncer qu’ils s’apprêtent à prendre des mesures d'économies pour faire face aux coupes budgétaires.

Asphyxie volontaire

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Hausse de la taxe foncière et coupes dans le RSA… Ces départements qui reviennent sur leurs promesses plutôt que de revenir sur leurs frais de fonctionnement

Atlantico : Selon quatre conseils départementaux d’Île-de-France, les réductions de dotation de l'Etat les condamneraient à augmenter la fiscalité locale. Les difficultés sont-elles réelles au niveau local ou bien s'agit-il d'une complainte de localités ayant été trop souples concernant leurs dépenses ?

Agnès Verdier Molinié : Les quatre départements en question ne sont pas forcément les moins bien gérés. En Île-de-France, ils sont même en-dessous des montants de dépenses par habitant par rapport aux Hauts-deSeine, à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne. Les dépenses totales par habitant sont par exemple de 803 euros dans les Yvelines quand elles sont de 1299 euros en Seine-Saint-Denis… Par ailleurs, ces quatre départements reçoivent moins de péréquation et de Dotation Globale de Fonctionnement que le 93 et le 94… En Seine-Saint-Denis, la péréquation entre collectivités est de plus de 93 millions d’euros par an et la DGF de 280, alors qu'en Essonne, la DGF est de 158 et la péréquation de 26 millions.

Quand on regarde les montants de taxe foncière perçus par habitant, c’est aussi édifiant. La strate est à 188 euros par habitant. Les Yvelines ont le montant de taxe foncière le plus faible par habitant avec 132 euros. Le Val d’Oise est à 178 euros, quand l’Essonne est à 195 et la Seine-et-Marne à 198 euros. Mais ce n’est encore rien par rapport aux départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne qui explosent tous les scores avec respectivement 230 et 207 euros par habitant. 

Certes, ces départements pourraient réaliser des économies sur le fonctionnement courant s’ils s’alignaient sur le département le moins dépensier de la strate des départements de plus d’un million d’habitants (en l’occurrence, les Yvelines). L’Essonne pourrait économiser ainsi 220 millions par an sur ses dépenses de fonctionnement, le Val-d’Oise 129 millions et la Seine-et-Marne 179 millions. Là encore, rien à côté de ce que pourraient économiser les Hauts-de-Seine (361 millions), le Val-de-Marne (399 millions) et la Seine-Saint-Denis (770 millions). En matière de dépenses de personnel, l’Essonne et la Seine-et-Marne pourraient économiser environ 50 millions d’euros par an. 

On sait d’ailleurs par exemple que le temps de travail des agents de Seine-et-Marne est largement inférieur aux 35 heures annualisées (1550 heures au lieu des 1607 heures) et que l’absentéisme y est important (26 jours par an et par agent). Mais c’est toujours moins grave qu’en Seine-Saint-Denis où le temps de travail est encore inférieur et l’absentéisme de plus de 29 jours par an et par agent… Et les économies potentielles sur les dépenses de personnel de 180 millions d’euros par an (comme dans le Val-de-Marne).

Ces élus dénoncent "l’asphyxie budgétaire" orchestrée selon eux par le Gouvernement, mais n’est-ce pas une manière de se dédouaner en rejetant sur l’Etat leur incapacité à maîtriser leur dépenses et à faire les réformes nécessaires ?

Autrement dit, est-ce la faute de l’Etat ou bien celle des collectivités territoriales, qui n’ont pas voulu réduire leur train de vie et dont la gestion dépensière a été épinglée par la Cour des comptes ? Quatre départements de la grande couronne en Île-de-France (Yvelines, Seine-et-Marne, Essonne et Val-d’Oise) retiennent l’attention car ils annoncent de fortes hausses de la fiscalité locale pour financer le RSA. 

  • En Seine-et-Marne, le taux de la part départementale de la taxe foncière passera de 15,70 à 18%. Soit en moyenne une hausse de 50 euros par contribuable assujetti dans ce département.

  • Dans les Yvelines, le taux de la part départementale de la taxe foncière passera de 7,58 à 12,58%. Soit en moyenne une hausse de 125 euros par contribuable assujetti dans ce département.

  • Dans l'Essonne, le taux de la part départementale de la taxe foncière passera de 12,69 à 16,37%. Soit en moyenne une hausse de 90 euros par contribuable assujetti dans ce département.

  • Dans le Val-d'Oise, le taux de la part départementale de la taxe foncière passera de 13,25 à 17,18%. Soit en moyenne une hausse de 75 euros par contribuable assujetti dans ce département.

En Île-de-France, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté depuis 2009 de plus de 26%, passant de 320 273 à 412 033. Rien qu’entre 2013 et 2014, cette augmentation dans la région est de plus de 6%. Mais certains départements voient le nombre d’allocataires augmenter encore plus sur un an : +9,5% en Essonne, +8,2% en Seine-et-Marne, + 7,9% dans le Val-d’Oise… La situation que traversent les départements sur le financement du RSA est très grave. Et le problème va beaucoup plus loin qu’une simple "guéguerre" de financement entre l’Etat et les départements. 

Le RSA (et les minima sociaux avec) est tout simplement devenu non finançable dans sa forme actuelle. Nos gouvernements successifs ont créé des aides sociales (RSA, APA, AAH…)  qui ne sont pas finançables, que ce soit par l’Etat ou par les départements. Les concepteurs (les gouvernements Sarkozy et Ayrault) de ces fameux grands plans successifs contre la pauvreté qui ont augmenté mécaniquement le RSA n’ont rien prévu pour leur financement. A aucun moment non plus, ils n’ont anticipé l’explosion du nombre d’allocataires. En cinq ans, le nombre d’allocataires a augmenté, lui, de 44% passant de 1,6 million en 2009 à 2,1 millions en métropole. Tandis que depuis 2001, le montant du RSA a augmenté de 28%. Et son coût budgétaire ces dernières années est passé de 6,5 milliards d’euros en 2009 à 9,3 milliards en 2014 (hors dépenses de personnels et coûts d’allocation, sinon le montant grimpe à 9,7 milliards). 

En 2014, les dépenses de RSA se sont élevées à 9,7 milliards d'euros. Ces dépenses ont été compensées par l'Etat à hauteur de 6,4 milliards d'euros, soit un reste à charge de 3,3 milliards d'euros pour les départements. En 2015, le reste à charge devrait atteindre 4 milliards d'euros. Même si tous nos départements faisaient l’effort de réduire leurs dépenses de fonctionnement en s’alignant sur les mieux gérés, les 3 milliards d’économies dégagées n’y suffiraient pas… 

Les problèmes de financement du RSA sont connus, pourtant. En septembre 2015, le RSA a été augmenté de 2%, passant de 513,88 à 524,16 € pour un célibataire sans revenus, augmentant donc de 10,28 €/mois. Pour un couple sans enfant et sans ressources, le montant sera de 786,24€, soit 15,42€ de plus mensuellement. Au premier janvier 2015, cette allocation a également été augmentée de 0,9% pour être alignée sur l'inflation. Ces augmentations sont appliquées conformément au Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté de 2013, et suite aux doubles augmentations des années 2013, 2014, et 2015 le montant du RSA socle aura donc progressé de 49,23 euros, soit  +10,4%.

Ces revalorisations successives sont annoncées par le ministère des Affaires sociales dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté lancé en janvier 2013 qui avait décidé d'augmenter ce revenu minimum pour personnes sans ressources de 10% sur cinq ans, en plus de l'inflation. Tout cela est décidé à chaque fois par décret. De surcroît, depuis la loi de 2010, les jeunes entre 18 et 25 ans qui ont travaillé au moins deux ans dans les trois dernières années sont désormais intégrés au dispositif, ce qui contribue à accroître "par le bas" les effectifs des bénéficiaires de plein droit. 

 
Commentaires

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  • Par Fredja - 25/01/2016 - 15:57 - Signaler un abus Article taillé sur mesure pour Ganesha !

    avec ses idées délirantes de revenu universel : le RSA est la démonstration par l'absurde que ce genre de demande irréaliste est toujours financé par la dette, donc voué à l'échec à moyen terme.

  • Par vangog - 25/01/2016 - 21:35 - Signaler un abus Ah putain! 10 milliards de RSA!

    Merci Sarko-le-parjure! Et merci aussi aux gauchistes, mais chez eux l'augmentation des dépenses est naturelle...on leur pardonne plus facilement! Bon, moi je vote pour Agnès Verdie Molinie, première ministre de Marine. Charme, classe et intelligence! Avec ces deux femmes de tête, les veaux seront bien gardés...

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Agnès Verdier-Molinié

Agnès Verdier-Molinié est directrice de la Fondation IFRAP(Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques).

Son dernier ouvrage est : 60 milliards d'économies !, paru aux éditions Albin Michel en mars 2013

 

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