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L'aveuglement dramatique de Christiane Taubira : l'énorme boulette de la garde des Sceaux en pleine semaine d'attentats

Des instructions données par la Garde des Sceaux le 9 janvier, au moment où la France était durement frappée par trois actes terroristes, réaffirment aux procureurs la nécessité de traiter sur un même plan les récidivistes et les non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine.

INFO ATLANTICO

Publié le - Mis à jour le 4 Mars 2015
Info Atlantico
L'aveuglement dramatique de Christiane Taubira : l'énorme boulette de la garde des Sceaux en pleine semaine d'attentats

Extrait du document officiel diffusé par Christiane Taubira.

C’est un document de deux pages et demi adressées aux 40 procureurs généraux et aux 160 procureurs de France par la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Il s’agit d’instructions données aux magistrats chargés de l’application de la politique pénale du gouvernement…

D’emblée, dès la lecture de ces recommandations, on se frotte les yeux. On se demande si on ne rêve pas. L’objet de ce document - qu’Atlantico a en sa possession - est en effet "d’aligner le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peines ( RSP)". Ainsi, le récidiviste se voit délester d’une circonstance aggravante qui le place, sur ce point, sur le même plan qu’un primo-délinquant.

Mais là où ces instructions ont fait tousser plus d’un procureur de la République et  d’un procureur général, c’est qu'elles ont été envoyées le 9 janvier, le jour même où avait lieu la sanglante prise d’otages de la supérette cacher du cours de Vincennes, le lendemain de la fusillade de Montrouge… Qui elle-même survenait le lendemain de la tuerie de Charlie-Hebdo. Voilà qui ne pouvait tomber plus mal et qui montre l’impréparation et la légèreté régnant à la Chancellerie. Surtout quand on sait que dès le début de ces évènements dramatiques, l’accent a été mis sur les casiers judiciaires d’un Chérif Kouafi puis d’Amédy Coulibaly, assassin de quatre juifs dans l’épicerie Hyper-cacher après avoir abattu la veille une policière municipale de Montrouge et un employé de voierie. Les djihadistes, déjà condamnés par exemple pour divers trafics, poursuivis pour des faits de terrorisme, pourraient bénéficier de cette faveur. En vertu de l’article 13 de la loi du 15 août 2014 "relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales". Une disposition que l’opinion, peu au fait des arcanes de la politique pénale, aura bien du mal à accepter.

Précisons tout de même que tout individu en état de récidive légale condamné avant le 1er janvier 2015 ne pourra pas  se voir appliquer la loi du 15 août 2014 en vertu de la non-rétroactivité des lois qui ne disposent que pour l’avenir. D’ailleurs, si cela avait été le cas, cette disposition aurait été inconstitutionnelle. 

Une fois encore, avec ces instructions qui surviennent à un très mauvais moment, va se poser de manière frontale le ènième débat sur la récidive, sans cesse réactivé lors de faits divers crapuleux et dramatiques, comme ce fut le cas lors du récent procès du meurtrier d’une élève du collège cévenol de Chambon-sur Lignon. L’opposition, oubliant le bel unanimisme de dimanche 11 janvier, aura beau jeu dénoncer une nouvelle fois la politique pénale laxiste de la Garde des Sceaux. Elle qui a supprimé les fameuses peines planchers instaurés par Rachida Dati, qui du reste n’avaient pas rencontré un succès fou du côté des magistrats. L’opposition aura beau jeu encore d’ironiser sur la contrainte pénale, applicable depuis octobre 2014. Laquelle n’est en fait qu’un succédané de l’ancien sursis avec mise à l’épreuve, introduite dans notre droit pénal en 1958 et dont les prémices - il s’agissait du sursis simple - remontent à la fameuse loi Bérenger du 26 mars 1891. D’ailleurs, cette contrainte pénale n’a été appliquée à ce jour qu’à environ 200 -250 personnes, les magistrats estimant qu’elle est quelque peu difficile à mettre en œuvre. Au-delà de ces constats, la classe politique, qui navigue bien souvent au gré des vents et des faits divers, devrait savoir que toutes les lois du monde, de la plus répressive à la plus douce, ne pourront jamais éradiquer totalement la récidive. Reste une question : comment un fin juriste comme l’est Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces, magistrat qui connait mieux que personne les chausse-trappes du pouvoir - il a été conseiller justice de Lionel Jospin à Matignon, puis de longues années procureur de la République à Nîmes - ,  a-t-il pu ne pas voir l’inopportunité de signer de telles instructions et de ne pas le dire à la Garde des Sceaux ?

 
Commentaires

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  • Par ISABLEUE - 13/01/2015 - 11:56 - Signaler un abus On se demande pourquoi

    elle est encore ministre celle là elle ne s'est pas encore assez gavée sur le dos de la république ?? Dehors

  • Par Catherine Desbuquois - 13/01/2015 - 11:57 - Signaler un abus Taubira ...

    ... démission !

  • Par ombelline - 13/01/2015 - 12:03 - Signaler un abus Ministre de la non justice

    Oui, dehors Taubira: pourquoi est-elle encore au gouvernement? Mais la soupe est trop bonne et elle va s'accrocher... J'ai la honte !

  • Par crobard007 - 13/01/2015 - 12:21 - Signaler un abus Taubira

    Ennemie de la nation.

  • Par le Gône - 13/01/2015 - 12:22 - Signaler un abus Ah Nom de Dieu..!!

    qui vas nous débarrasser de ces nuisibles !!...il y a urgence !!

  • Par Olivierino - 13/01/2015 - 12:28 - Signaler un abus taubira

    est elle folle ou inconsciente ; les irresponsables au gouvernement devraient être condamnés car non aide aux français en danger

  • Par Henrik Jah - 13/01/2015 - 12:47 - Signaler un abus Honteux

    Ca veut dire par exemple que moi qui n'est jamais rien fait de répréhensible par la Justice, je risque autant qu'un délinquant multirécidiviste? Bah super allez y les "jeunes" faites de la merde, on vous traitera comme des primo-délinquants, peut importe ce que vous avez fait avant. Et comme les primo-délinquants ne sont jamais condamnés...

  • Par pale rider - 13/01/2015 - 13:22 - Signaler un abus Qu'attendre d'autre de cette personne

    Elle hait la France , elle nous hait , maintenant qu'elle en a le pouvoir , elle nous le montre . Combien de temps faudra t il encore pour les nos autistes de concitoyens s'en rendent compte ?

  • Par Pessimiste actif - 13/01/2015 - 14:36 - Signaler un abus Vider les prisons pour mater la société civile...

    Christine TAUBIRA, depuis qu'elle a été nommée Garde des sceaux et plusieurs fois confirmée à ce poste, est la femme la plus dangereuse de France... Aucune considération personnelle mais le simple constat qu'une justice déjà laxiste et paupérisée a accéléré encore l'ouverture des prisons, laissant la société démunie face aux criminels de tous poils, sans autre solution que l'auto-défense. Aux Armes, Citoyens!...

  • Par bjorn borg - 13/01/2015 - 14:40 - Signaler un abus Taubira

    est protégée par hollande car elle doit le tenir par quelque chose. Voilà qui devrait expliquer sa longévité au gouvernement non?

  • Par adroitetoutemaintenant - 13/01/2015 - 15:07 - Signaler un abus @ bjorn borg

    Hollande l'adore car elle l'aide à detruire la famille. Nous devons supporter ses caprices infantiles d'adolescent attardé!

  • Par Texas - 13/01/2015 - 15:13 - Signaler un abus Mise en application...

    ..de la " réponse exceptionnelle à une attaque exceptionnelle " du Président de la République , par une Ministre , dont plus personne ne conteste " l' exceptionnelle " compétence . Mais puisque le Premier Ministre insiste pour une amélioration du renseignement en milieu carceral des détenus djihadistes ( ou apprentis ) qui n' y seront pas , dormez braves gens , il ne s' est rien passé .

  • Par cloette - 13/01/2015 - 15:15 - Signaler un abus Au moins chez elle

    Pas de tartufferie , elle y va franco !

  • Par jurgio - 13/01/2015 - 15:53 - Signaler un abus Si on pouvait dire tout ce qu'on pense de Taubira

    on en serait à plus de 9 mois en appel.

  • Par emem - 13/01/2015 - 15:56 - Signaler un abus Taubira

    A la trappe

  • Par jmpbea - 13/01/2015 - 16:12 - Signaler un abus Cette femme a un parcours de récidiviste...

    C'est une ennemie de la République française depuis toujours..tous ses actes passés en sont la preuve permanente...Hollande merite pis que pendre d'avoir choisi et protège cette femme qui ne cherche que l'affaiblissement de la justice...

  • Par winnie - 13/01/2015 - 17:01 - Signaler un abus merci les forces de l'ordre !

    vous nous avez éviter de juger des salopards qui ne valent pas un procès qui leur aurait permis de ressortir dans 5 ans! Grace a vous la justice est passée!

  • Par Ajar - 13/01/2015 - 17:13 - Signaler un abus Taubira et le président

    Je pense qu'il doit y avoir un cadavre entre eux , seule explication pour comprendre que ce nuisible soit encore en poste .

  • Par langue de pivert - 13/01/2015 - 17:52 - Signaler un abus Pauvres types !

    "Manuel Valls a poursuivi dans cette voie et a annoncé des "quartiers spécifiques" d'ici à fin 2015 pour les djihadistes en prison." (annonce du jour) La Taubira a torpillé la construction de nouvelles prisons initiée par l'ancienne majorité, mais son premier ministre prend des dispositions INAPPLICABLES dans des prisons déjà surchargées ! De nouvelles prisons à la fin de l'année ? Tous ces clowns sont pathétiques !

  • Par Lazydoc - 13/01/2015 - 19:43 - Signaler un abus Double langage

    Pendant que FH et MV endorment le bon peuple, à coup de Plus Jamais ça, Mme T continue son œuvre de sape de la société française. C'est une répartition des rôles qui marche, et la courbe de popularité s'inverse, pendant que les gens de gauche voient que l'orientation politique Bisounours ne change pas. Bravo aux communiquants.

  • Par vinel - 13/01/2015 - 20:08 - Signaler un abus Il faut qu'elle dégage vite!!!

    Cette femme doit quitter au plus tôt l'espace politique français. Il est normal qu'une ancienne indépendantiste ayant partie liée avec des terroristes Guyanais soit aussi tolérante avec avec les petits truants des banlieux qui sont le terreau du terrorisme islamiste

  • Par pale rider - 13/01/2015 - 20:53 - Signaler un abus @bjorn borg Taubira est tres riche

    Je ne serais pas surprise qu'elle ait bcp financé le PS et donc l'accession du Mou au pouvoir . Voila pourquoi il la garde . Peut-etre aussi ce cynique partage t-il ses vues sur la destruction de la France , ce n'est pas à exclure ...

  • Par assougoudrel - 13/01/2015 - 22:36 - Signaler un abus Vous oubliez tout l'or

    du sous-sol guyanais. Qui est bien placée pour en avoir plein les poches? Deux tonnes s'en vont annuellement rien que par les petits trafiquants du Brésil.

  • Par Maredesbobos - 13/01/2015 - 23:21 - Signaler un abus j'ai lu quelque part que Nicolas Sarkozy

    Lui aurait proposé un un poste entre 2007 et 2012 dans son équipe gouvernementale. Quelqu'un aurait il des infos là dessus?

  • Par vangog - 14/01/2015 - 02:26 - Signaler un abus Dîner de cons à l'Elysée...

    Ah putain! La boulette...Taubirat!

  • Par Deudeuche - 14/01/2015 - 06:43 - Signaler un abus Taubira

    Tout un symbole de détestation cette....dame.

  • Par Samiha - 14/01/2015 - 09:13 - Signaler un abus Ni folle ni inconsciente

    Elle ni folle ni inconsciente : elle veut détruire la France c'est tout.

  • Par cadi67 - 14/01/2015 - 09:44 - Signaler un abus Valls - Taubira

    5 jours après les faits. Mme Taubira est toujours ministre de l'injustice. On peut ce demander si le Premier ministre est vraiment sincère en affichant sa volonté de restaurer la sécurité. Il aurait dû la démissionner, soit se retirer lui-même si le président s'y opposait. Mais le carriérisme est toujours ce qui passe avant tout.

  • Par lamda - 14/01/2015 - 10:00 - Signaler un abus Idéologie, encore.

    L'idéologie n'a pas sa place dans la gestion des affaires de l'Etat par les temps qui courent. c'est notamment le cas dans le domaine régalien de la Justice. Le Président doit en tenir compte et mettre les bonnes personnes sur les bons poste.

  • Par FIGAROCB - 14/01/2015 - 10:01 - Signaler un abus TAUBIRA !

    Cette révolutionnaire en jupons est la pire des gauchistes qui participent, hélas, au gouvernement de notre Pays! Vivement les élections à venir, le futur raz de marée en faveur des partis de droite devrai permettre au Président de pendre la première mesure : faire démissionner cette personne qui se fout de la France, puisqu'elle l'a condamnée en Guyane, armes à la main ! DEMISSION et vite !!!!!!

  • Par antidote - 14/01/2015 - 10:01 - Signaler un abus C'est qui le patron !!!

    Encore une fois Hollande n'est pas digne de gouverner la France .Pour courir de médias en médias pour remonter dans les sondages ,c'était grotesque, ça il sait faire mais de prendre les bonnes décisions c'est une autre affaire.

  • Par jc0206 - 14/01/2015 - 10:40 - Signaler un abus Malgré cela ....

    Valls l'a fait applaudir et les députés godillots se sont exécutés. Elle n'a pas du avoir d'extinction de voix à l'issue de la marseillaise.

  • Par tubixray - 14/01/2015 - 10:51 - Signaler un abus limogeage, démission ou mise en examen

    Pour mise en danger des 65 millions de français par cette antirépublicaine. Non seulement elle n'a fait aucune déclaration médiatisée depuis ce jour tragique mais en plus elle nous crache à la figure avec ce nouvel acte de mansuétude à l'égard des délinquants violents voir criminels. Récapitulons = arrêt de tout projet de construction de prison dès 2012, suppression des peines planchers, régime de semi liberté (bracelet électronique) pour tous les condamnés à des peines de 5 ans au plus et maintenant suppression de la prise en compte de la récidive. Elle nous méprise et n'a de considération que pour ceux qui nous vole, nous agresse et nous terrorise.

  • Par tubixray - 14/01/2015 - 10:52 - Signaler un abus ma colère

    m'a fait oublier l'accord à la 3ème pers du pluriel ..

  • Par valencia77 - 14/01/2015 - 12:20 - Signaler un abus valencia77

    au lieu de se rassembler pour l'unite des cons vous devriez vous rassembler pour une emeute pour lyncher vos ministres et votre president. Puis faire un tour dans les quartiers sensible pour commencer une marche vers l'afrique.

  • Par rhinoceros1984 - 14/01/2015 - 12:22 - Signaler un abus Bravo Christiane !

    Après la remontée imméritée de FH et MV dans les sondages, CT est "the" personnage qui me rassure dans ce gouvernement, en vue des prochaines élections et celles de 2017. C'est comme une ancre dans le port, un point fixe immuable. Elle suscite chez l'écrasante majorité des Français une aversion telle que son simple maintien en fonction est de nature à chauffer à blanc, l'humeur assassine des électeurs à l'égard du pouvoir en place. Alors merci Christiane ! Well done, continue comme ça !

  • Par Le Comte Charles - 14/01/2015 - 12:36 - Signaler un abus Heureusement que Christiane veille au grain!

    Nous avons pu croire à l'occasion du discours de Manuel Valls à l'assemblée qu'ils avaient changé. C'est vrai que c'était drôlement bien troussé et je crois que j'aurai applaudi moi aussi. Et voilà que notre pauvre Christiane et sa chancellerie toute syndicatdelamagistraturisée nous pond se tissu de connerie tellement à propos. C'est débile, amateur, bref du grand n'importe quoi.

  • Par JonSnow - 14/01/2015 - 12:42 - Signaler un abus Taubira, démission!

    Il faut envoyer cet article à Hollande et Valls, en recommandé! Ce laxisme idéologique de Taubira devient criminel!

  • Par tubixray - 14/01/2015 - 13:46 - Signaler un abus Bien sur qu'elle n'avait rien à dire

    Pas plus que pour le mur des cons ou le karaoké d'estrade elle ne saurait avoir de compassion pour les journalistes, dessinateurs, policiers ou clients d'un supermarché assassinés par des individus "connus des services de police" ..... On la dit ministre de la JUSTICE, quelle ignoble ironie.

  • Par CAPUCINE61 - 14/01/2015 - 14:40 - Signaler un abus Qu'ELLE VIRE.........

    Et vite ! Elle n'a plus rien à foutre ni au gouvernement, ni en FRANCE. C'est une ennemie de la patrie, de la RÉPUBLIQUE ! Je suis atterrée de voir qu'elle fait encore partie de ce gouvernement ! Mais qu'est-que ça veut dire ? HOLLANDE a-t-il tant peur d'elle qu'il n'ose la virer alors que d'autres se sont fait virer pour moins que cela ? C'est elle-même une terroriste qui n'a toujours pensé qu'à affaiblir la FRANCE quand elle militait pour l'indépendance de la Guyane ! Ce n'est pas du terrorisme ça, Et on l'a laissé devenir ministre de la justice ? Comme BELKACEM, Comme CAZENEUVE qui n'a pas tenu compte des renseignements américains sur ces terroristes, comme DUFLOT l’extrémiste toujours partante pour trouve un cheval de bataille pour foutre sa m*** ?

  • Par assougoudrel - 14/01/2015 - 17:11 - Signaler un abus La faute à tous les gouvernements

    depuis des décennies, si on en est là. Tous les indépendantistes des DOM, comme la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane étaient des fonctionnaires payés par l'Etat. Ils prônaient la haine envers le pays, passaient à la télé, à la radio. Dans n'importe quel autre pays, ils seraient virés à vie, en moins de deux, de la fonction publique à coups de pompes au cul. Ces malpropres, tout en voulant l'indépendance, touchaient leur paie sur le dos du contribuable français, les allocs, les congés payés, la Sécurité Sociale, leur retraite (et aussi leur retraite parlementaire, car ils étaient aussi politiciens professionnels). Ils venaient en France pour les congés bonifiés (même les fonctionnaires territoriaux viennent en cure thermale, payé par le contribuable), alors que ces congés bonifiés étaient prévus au départ pour les fonctionnaires de DOM-TOM, pour aller chez eux (tous les 3 ans pour les civils et 5 ans les militaires). Si ils avaient été virés, ça aurait calmé les autres et ils seraient rentrés dans les rangs. Je n'ai jamais compris ce manque de réaction Républicaine de TOUS nos dirigeants. Si nous en sommes là, c'est de leur entière responsabilité. Et ça continue.

  • Par Bretondesouche - 14/01/2015 - 21:05 - Signaler un abus Lepenisation

    Taubira semble travailler pour le pen,si la situation n était pas si tragique,ce serait cocasse

  • Par vangog - 15/01/2015 - 09:28 - Signaler un abus @Bretondesouche non, Taubirat n'est pas un sous-marin

    de Le Pen! Les patriotes n'ont nul besoin de ce type de folle furieuse... Si elle quittait la France, nous serions prêt à abandonner dix pour cent de nos votes à qui les convoite le plus...par patriotisme et amour de la France, qui est pour nous plus important que toute victoire électorale!

  • Par Liberte5 - 15/01/2015 - 18:58 - Signaler un abus Le double jeu de F. Hollande

    A la suite de ces instructions, F. Hollande aurait du demander la démission de C. Taubira. Il n'en est rien. Nous devons en conclure que la ligne Taubira continuera à guider le le ministère de la "justice". Quant à M. Valls s'il ne bouge pas, nous devons considérer qu'il cautionne cela. On juge aux actes, pas aux paroles.

  • Par chrisbord - 16/01/2015 - 16:39 - Signaler un abus Ce n'est pas demain la fin

    Il faut dire qu'elle bloque toutes les procédures diligentées contre cet inutile de Hollande. Elles riche comme Crésus indépendantiste , crache sur la France et selon certains journaux, son concubin serait entretenu a grands frais sur le dos du contribuable ! Alors elle continuera encore longtemps a nous manger la laine sur le dos !

  • Par Anouman - 19/01/2015 - 20:48 - Signaler un abus Taubira

    Cette dame fait partie des gens qu'il suffit d'entendre et de voir s'exprimer pour savoir qu'il n'y a rien à attendre de positif de sa part. Elle n'est pas la seule, mais chez elle l'impression est aussi marquée qu'avec Hollande ou Sarkozy, c'est tout dire.

  • Par antidote - 16/05/2015 - 10:14 - Signaler un abus 2017 compteur à zéro !

    Il faudra bien que les coupables payent !!!

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Gilles Gaetner

Gilles Gaetner est journaliste d'investigation chez Atlantico. Il a été journaliste aux Echos, à la Vie française, au Point et de 1986 à 2009, rédacteur en chef adjoint à l'Express, chargé de l'investigation.

 

Il est l'auteur de La République des copains (Flammarion, 2005), Réglements de comptes pour l'Elysée et La Manipulation Clearstream dévoilée (Oh! Editions, 2006, avec Jean-Marie Pontaut), et La République des imposteurs (L'Archipel Editions, 2014).

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