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Europe des banques : la supervision bancaire commune tiendra-t-elle la route ?

Michel Barnier présente ce mercredi son projet de supervision bancaire pour la zone euro. L'Europe est-elle sur le point de se doter d'une véritable institution de contrôle ou d'une coquille vide censée rassurer les marchés ?

L'un ou l'autre

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Avec ténacité, Michel Barnier aura réussi à porter jusqu’à la « gare de triage » son projet d’institution d’un système de régulation bancaire à l’échelle européenne. Notons que la crise bancaire aura éclaté en 2007-2008, et que presque une demi-douzaine d’années aura été nécessaire pour que le prototype quitte l’atelier ! L’on peut dresser ainsi un premier point avant de scruter la cristallisation de cette politique dans d’autres articles.

Le combat téméraire de Michel Barnier

C’est que le David de la Commission européenne aura dû batailler contre des Goliaths robustes, les puissants groupes de représentation des intérêts bancaires… Au niveau européen, l’Institute of International Finance, une association transatlantique, a bataillé au nom des banquiers contre tout projet trop « interventionniste » et contre toute loi de séparation entre les banques commerciales classiques et les banques d’affaires.

Dans chaque pays, un intense lobbying a été mené, des « plumes d’affaires » mobilisées dans la presse, les patrons influents et les groupes de pensée peu ou prou néolibéraux. Au sein de la Commission et du Parlement européens, d’ailleurs, l’influence des courants non interventionnistes s’avère majoritaire, il faut le rappeler.

Les arguments sont simples : les grandes banques « universelles » (qui font tous les métiers) les plus sérieuses (avec de bons contrôles des risques) ont bien tenu (Bnp Paribas, Deutsche Bank, Bbva, Santander, Barclays, Unicredit, Intesa-San Paolo), et les moins bien gérées ont glissé (Abn-Amro, Ing, Crédit suisse, Lloyds, Rbs) ou seulement trébuché (Société générale, Ubs) ; en revanche, des banques de dépôts (Northern Rock) et des banques d’affaires spécialisées ont été ébranlées par une gestion aléatoire. Bref, imposer des « modèles stratégiques », des « modèles bancaires », reposant sur la séparation entre la banque commerciale classique et la banque des métiers de banque d’affaires, de banque de marchés ou d’investissements financiers (immobilier, fonds de gestion) – dans la ligne du projet américain Volcker ou anglais – serait vain.

Quatre enjeux clés

Quel que soit le sort de ce premier point, tous les acteurs admettent qu’il faut augmenter la dose de régulation. Mais faut-il le faire au niveau européen ? Les Britanniques sont vent debout contre cette idée, car ce serait remettre en cause l’autonomie et la puissance de la City, tout de même plus grande place internationale en Europe, loin devant Paris ou Francfort. C’est le premier obstacle : faut-il un code de régulation transeuropéen, ou seulement continental ?

Le deuxième débat tourne autour de l’ampleur sectorielle : les Allemands arguent de la qualité de leurs Caisses d’épargne et banques mutuelles (Volksbanken & Raiffeisenbanken) ; or l’Autriche a dû renflouer les siennes en urgence en 2008, tandis que les caisses d’épargnes espagnoles ont été balayées par le tsunami de leurs mauvais crédits. Et l’on sait que, partout, ces banques de proximité constituent des enjeux politiques, de « patriotisme de clocher » : faut-il laisser Bruxelles imposer leur contrôle par la Bce ?

Un troisième nœud de débat réside donc dans la définition du « principe de subsidiarité » : les autorités locales s’occuperaient de ces banques de proximité, et l’autorité européenne de « la grande banque »… Or, aux Pays-Bas, en Autriche et en France, les banques mutualistes ont constitué des groupes qui se sont dotées d’institutions centrales qui constituent de véritables « banques universelles » ! Si la majorité des caisses régionales de Crédit agricole, des Banques populaires et des Caisses d’épargne ont traversé la crise sans secousses aiguës, leur maison mères ont vécu des crises intenses, chez Crédit agricole Corporate & Investment Banking (Cacib) et chez Natixis (du groupe Bpce, qui réunit Banques populaires et Caisses d’épargne), tout comme la filiale internationale de la banque Raiffeisen, de Vienne, ou Erste Bank, le groupe des Caisses d’épargne autrichiennes, toutes deux à cause de leurs déboires en Europe centrale et orientale. Bref, prétendre que les banques de proximité ne constituent aucun risque relève de l’aveuglement, puisque leur fédération constitue un potentiel de risques important…

Le quatrième enjeu, lié lui aussi au principe de subsidiarité, surgit du désir des autorités nationales de garder un droit de regard essentiel sur leur marché. Or, dans plusieurs pays, elles se sont laissé circonvenir par les groupes d’intérêts économiques et politiques qui ont créé et parrainent encore plusieurs institutions. La crise de Dexia – l’ex-Crédit local de France – s’explique par les pouvoirs de gauche et de droite ont favorisé outre-mesure cette banque des collectivités locales ; de même, la crise toute récente du groupe du Crédit immobilier de France a montré comment l’Autorité de contrôle prudentiel française (Acp) avait été empêchée d’imposer des réformes à une confédération bénéficiant du soutien de réseaux d’institutions de logement social et de collectivités locales.

 
Commentaires

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  • Par Daniel Le Blond - 12/09/2012 - 22:47 - Signaler un abus La BCE a-t-elle quelque raison d'être un 'bon ' régulateur ?

    Article intéressant avec des oublis (on peut ajouter Fortis parmi les sorties de route, les Landesbanken allemande et les caixa espagnoles dans la liste des( fédérations de) caisses d'épargne défaillantes) et des erreurs (Dexia n'est pas mort du fait des politiques mais de la combinaison de la crise financière avec son grand écart entre des prêts à long terme et une absence de dépôts et l'existence d'un invraisemblable portefeuille obligatire illiquide très long financé au jour le jour). Je passe sur la liste des baqnues à bonne gestion des risques (demandez aux régulateurs de Barclays ou de la Deutsche si les risques y sont 'bien gérés'...) En fait, la question de base est la suivante : les régulateurs nationaux se sont révélés myopes quant aux risques bancaires et systémiques ; pourquoi la BCE serait-elle touchée par la grâce ? Pourquoi aurait-elle les ressources, humaines notamment, pour scruter la réalité du fonctionnement des établissements avec l'acuité de l'aigle ? Parce qu'elle est implantée en Allemagne, pays de l'aigle ? Mais l'état du système bancaire allemand ne plaide pas vraiment en ce sens ! Vaste sujet que tout cela, et qui prendra bien du temps, en effet !

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Hubert Bonin

Professeur d'histoire économique à Sciences Po Bordeaux.

Chercheur au Groupe de recherche en économie théorique et appliquée du CNRS de Bordeaux.

 

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