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Emprunts toxiques : certains élus locaux savaient ce qu’ils faisaient

Ces emprunts structurés, qui représentaient 14 milliards d’euros en 2012, offrent généralement un taux d’intérêt garanti faible dans un premier temps, puis un taux variable indexé sur une parité de taux de change. Les collectivités sont alors exposées à des fluctuations potentiellement très fortes du coût de leurs emprunts.

Pas si bêtes

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Emprunts toxiques : certains élus locaux savaient ce qu’ils faisaient

Le coût élevé du Musée des Confluences à Lyon vient en partie des emprunts toxiques. Crédit Thierry Ehrmann/Flickr

Les collectivités territoriales ont eu, au cours des vingt dernières années, abondamment recours à des emprunts structurés dits "toxiques", ce qui a conduit à l’insolvabilité de certaines d’entre elles et à la création par l’État d’un fonds de soutien. Ces emprunts structurés, qui représentaient 14 milliards d’euros en 2012, offrent généralement un taux d’intérêt garanti faible dans un premier temps, puis un taux variable indexé sur une parité de taux de change.

Les collectivités sont alors exposées à des fluctuations potentiellement très fortes du coût de leurs emprunts. Par exemple, le taux de l’un des trois emprunts souscrits pour le financement du musée des Confluences, à Lyon, a récemment atteint 27%.

Les élus locaux étaient-ils bien formés ?

Ces emprunts, qui sont indéniablement dommageables pour les finances des collectivités territoriales, posent la question de la responsabilité des élus locaux. Depuis le premier acte de la décentralisation, en 1982, les élus locaux disposent en effet d’une grande liberté pour contracter des emprunts. La Cour des comptes, dans un rapport rendu public en juillet 2011, suggère cependant que les établissements bancaires auraient pu profiter du manque d’expertise des élus locaux pour leur vendre des produits dont ils n’étaient pas en mesure de comprendre toute la complexité. Cet argument a été largement relayé par les élus locaux eux-mêmes.

Toutefois, arguer du manque d’expertise des élus locaux face à des établissements bancaires prédateurs comme principale explication du développement des emprunts toxiques est difficile à réconcilier avec les faits. Si les emprunts structurés auxquels ont souscrit les collectivités territoriales sont (très) risqués, le taux d’intérêt étant variable sur une partie du prêt et pouvant atteindre des niveaux très élevés, la formule de calcul du taux est relativement simple, en comparaison notamment de celle des produits de type "fonds à formule", qui sont pourtant largement distribués aux ménages français.

La majorité des collectivités locales bénéficiaient également du conseil de consultants spécialisés lors du choix de leurs emprunts. On peut ainsi douter de la mauvaise compréhension de ces emprunts par les élus locaux.

Un récent papier co-écrit avec mon collègue Christophe Pérignon ("The Political Economy of Financial Innovation : Evidence from Local Governments") corrobore cette analyse. En 2011, le quotidien Libération a publié des données issues d’une fuite de la banque Dexia, ce qui nous a permis d’avoir accès des informations sur les emprunts de plus de 2 000 collectivités sur la période 2000-2009. L’exploitation des données nous a alors conduits à des résultats qui étayent l’idée selon laquelle un certain nombre d’élus locaux ont souscrit en connaissance de cause à des emprunts structurés.

 
Commentaires

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  • Par Solognitude - 11/03/2016 - 11:28 - Signaler un abus Le premier concerné,

    Bartolone devrait être en mesure d' apprécier toute la réalité de cet article, à défaut de faire profil bas!

  • Par MONEO98 - 11/03/2016 - 19:17 - Signaler un abus ah non pas Bartolone

    un homme qui décore son frère dans un grand raout payé par la République ,frère ,restaurateur, dont il fut l'associé mais dont la déclaration de patrimoine est conforme à la légalité parait il , un Homme de gauche qui se réfugie à l'hôpital des ultras riches à Neuilly au soir de sa défaite à la RP et qui a tout fait pour que son cher 93 fasse payer par les contribuables nationaux ses emprunts toxiques c'est trop classe. Avec la gauche morale on a toujours les meilleurs.Aprés un sinistre des finances qui planque ses sous en suisse tout en poursuivant ses compatriotes ,mais ,les yeux dans les yeux ,un Thevenoud viré ministre mai toujours socialo député ,des incapables ,des inconnus nommés ministres et un President Bartolone, revenu présider sans excuse faite ,la seule question est : dans quel pays civilisé serait il possible qu'un pédalo soit toujours flottant??????

  • Par Anguerrand - 12/03/2016 - 08:32 - Signaler un abus La plupart des maires ont signés ces emprunts toxiques

    en connaissance de cause. C'est tellement facile d'accuser ces horribles capitalistes que sont les banques, les maires de grandes villes ne travaillent plus sans conseiller, et en plus ça les décharges vis à vis de leurs électeurs. C'est pas moi c'est l'autre. Le contribuable, enfin les rares qui en paient dans ces banlieues eux, seront assassinés par leur impôts locaux.

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