Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Samedi 16 Décembre 2017 | Créer un compte | Connexion
Extra

Dettes publiques : oserons-nous parler restructuration ?

GenerationLibre a souhaité contribuer à la réflexion de France Stratégie sur le thème "Dette, déficit, dépense" à travers son rapport de mars 2013 intitulé "Un Défaut Français ? Pour une restructuration préventive et ordonnée de la dette souveraine" et de la présente note qui formule quelques remarques complémentaires.

Séance de rattrapage

Publié le
Dettes publiques : oserons-nous parler restructuration ?

LA RESTRUCTURATION DE LA DETTE PUBLIQUE : UN OBJET DE DÉBAT LÉGITIME

Le rapport "Un Défaut Français ?" a souhaité aborder la question taboue de la restructuration de la dette française non pas à titre polémique mais de manière raisonnée et argumentée, et en s’inscrivant résolument dans la tradition libérale – en remontant à Adam Smith – qui fait de l’effacement des dettes un instrument légitime de gestion des affaires économiques, notamment s’agissant de la dette souveraine.

Rédigé en pleine crise des dettes souveraines de la zone euro (2010-2012), le rapport s’inscrivait nettement en opposition avec le consensus français et européen de l’époque qui insistait fortement sur l’intangibilité des dettes souveraines, le caractère unique et exceptionnel de la restructuration de la dette grecque de 2012 et la soutenabilité d’une stratégie d’ajustement macroéconomique faisant reposer sur les débiteurs l’essentiel de l’effort.

Avec le retour au calme du marché des dettes souveraines européennes depuis la fin de 2012 et le constat d’échec des politiques d’austérité excessives de 2010-2012, le débat académique et politique sur les stratégies de sortie de crise en Europe s’est lui aussi calmé et a retrouvé un peu de sérénité. Les partisans de la restructuration de la dette souveraine ont retrouvé de la voix : en Allemagne, où certains représentants du ministère des finances continuent à porter l’idée d’un mécanisme européen de restructuration des dettes souveraines permettant de limiter les risques de mutualisation du risque souverain ; dans le milieu académique, où les propositions de type "Blue & Red Bonds" (Bruegel) ont été détaillées en faisant place à des mécanismes explicites de restructuration ordonnée des dettes "rouges". L’ouvrage remarqué de M. Sandbu "Europe’s Orphan" paru en 2015 qui apporte une lecture nouvelle de la crise de l’euro accorde une place centrale à la restructuration des dettes comme mécanisme alternatif de résolution de la crise (qui aurait permis selon lui d’éviter la crise ouverte de la zone euro).

En outre, l’intervention massive de la BCE sur le marché de la dette souveraine dans le cadre de son programme de quantitative easing depuis 2015 a relancé le débat sur une forme de restructuration implicite des dettes souveraines dans le cadre de rachats par la banque centrale. Charles Wyplosz, notamment, a proposé un mécanisme à grande échelle (le plan "PADRE") consistant à annuler une partie des dettes européennes en contrepartie de l’utilisation des revenus de seigneuriage de la BCE.

Enfin, l’actualité depuis 2013 n’a fait que confirmer la légitimité du débat ouvert par le rapport "Un Défaut Français ?" : la dette grecque reste insoutenable et la question de sa restructuration reste ouverte à l’échelle européenne, et la restructuration ordonnée de la dette souveraine de l’Ukraine en 2015 a montré que les investisseurs ont la capacité de prendre part à un processus maîtrisé. Surtout, l’adoption par le conseil d’administration du FMI en 2015 d’une nouvelle doctrine tirant les leçons du programme grec de 2010 accorde explicitement une grande part à la restructuration de la dette – le plus tôt possible – dans les opérations d’assistance financière aux pays confrontés à une crise des paiements.

Ces évolutions positives dans le débat renforcent la conviction de GenerationLibre que la question de la restructuration de la dette souveraine doit figurer en bonne place dans le débat français sur l’endettement public et la maîtrise des finances publiques. Le rapport reste sur ce point parfaitement à jour, en faisant référence aux techniques financières et juridiques permettant de conduire des opérations ordonnées de restructuration, et aux enjeux d’équité inter-générationnelle que recèle la question de la dette publique.

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par Anguerrand - 19/04/2016 - 15:29 - Signaler un abus Les français ne se rendent pas compte que le danger

    le plus important pour nous tous les français serait une augmentation des taux d'intérêt qui peuvent passer à plus de 5/7% . La France serait incapable de soutenir une telle hausse, et un retour au franc serait encore pire. Ne jouons plus avec de tels risques, Hollande ne l'a pas encore compris, il continue à jouer au seigneur et à distribuer de toute part ( Tunisie, sociale, fonctionnaires entre autres) de l'argent que nous de devrons emprunter. L'avenir de la France, il s'en moque ce qu'il espère c'est sa propre réélection. Lui il y croit il y a des imbéciles heureux et le pouvoir rend fou. La France devrait inscrire dans la constitution l'interdiction de budget en équilibre et un ministère du remboursement de la dette.

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

GenerationLibre

GenerationLibre est un think-tank d’orientation libérale avec comme objectif de concevoir et de promouvoir des politiques publiques reposant sur la responsabilité individuelle et les mécanismes de marché. S’appuyant sur une tradition intellectuelle bien établie, d’Alexis de Tocqueville à Jean-François Revel, GenerationLibre a vocation à aborder l’ensemble des sujets d’intérêt général, qu’ils soient économiques, sociaux ou institutionnels.

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€