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La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des mesures sur les retraites

La Cour des Comptes vient de publier son rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale 2016. Les magistrats en profitent pour en remettre une couche sur la dégradation prévisible de la branche retraite. Ils appellent le gouvernement à prendre des mesures dès cette année.

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La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des mesures sur les retraites

Le rapport de la Cour des Comptes ne ravira pas le gouvernement. S'il souligne des améliorations temporaires, notamment sur le volume du déficit et de la dette, il alerte sur les risques à court terme qui pèsent sur la sécurité sociale. En particulier, la relance de l'inflation et le risque de taux deviennent des préoccupations majeures qui pourraient rapidement non seulement dégrader les comptes, mais rallumer l'expansion de la dette.

Une inquiétude liée à la reprise de l'inflation

La Cour des Comptes alerte particulièrement sur la situation de la branche retraites, qu'elle juge exposée à des dégradations occultées par les précédentes lois de financement.

La branche retraites, comme la branche familles, ont largement profité d'un effet d'aubaine lié à la faible inflation. Cette situation a évité des revalorisations trop fortes des prestations.

En cas de reprise de l'inflation, la situation des branches pourrait se révéler extrêmement sensible. Les prestations devraient en effet être revalorisées... et plomber ainsi les comptes des régimes. 

Une dégradation prévisible sur les retraites

La Cour alerte plus particulièrement sur l'opacité de la précédente loi de financement de la sécurité sociale, qui a masqué la dégradation prévisible de la branche retraites en anticipant une solidarité entre branches. Dans la pratique, un déficit de plus de 5 milliards est ainsi passé sous le tapis. 

La Cour exhorte le gouvernement à redresser la situation rapidement, en ne tablant pas sur ces artifices budgétaires et en rétablissant la "vérité" des comptes. Dans l'hypothèse d'une reprise de l'inflation, la situation pourrait en effet se révéler très compliquée à gérer. 

On le voit, la rue Cambon se préoccupe fortement des risques auxquels les assurés sociaux sont exposés dans les mois à venir, du fait d'un éventuel retournement de conjoncture.

"Au-delà de l’année 2017, l’impact des réformes antérieures, et notamment de la réforme de 2010, sur le rythme de progression des dépenses de pensions de retraite devrait se réduire. Selon les dernières projections du Conseil d’orientation des retraites (COR), les pensions du régime général progresseraient en volume de plus de +2,1 % par an en moyenne à partir de 2018, contre +1,7 % en 2017. À ce phénomène pourrait s’ajouter, selon les prévisions du programme de stabilité, une remontée progressive de l’inflation qui alourdirait le coût des revalorisations annuelles. Ces deux facteurs d’augmentation des dépenses sont intégrés aux prévisions de la loi de financement pour 2017. Néanmoins, selon les projections du dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites36 , fondées aussi sur les hypothèses économiques du programme de stabilité, les soldes agrégés de la branche vieillesse du régime général et du FSV connaîtraient une forte dégradation tendancielle en 2018 et jusqu’en 2020 par rapport aux prévisions de la loi de financement pour 2017."

 

 
Commentaires

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  • Par lexxis - 21/09/2017 - 10:33 - Signaler un abus A QUOI SERT DONC EXACTEMENT LA COUR DES COMPTES?

    On en a marre de tous ces artifices budgétaires ou comptables par lesquels tous nos gouvernements ou presque tordent régulièrement le cou à l'image fidèle des comptes et des budgets qu'exigent tous les standards internationaux. A quoi sert donc une juridiction, qui ne sanctionne jamais et qui se borne à rappeler, comme sur un chapelet, toutes les graves irrégularités commises successivement par tous les gouvernements ou presque. On en a marre de la littérature, on en a marre des rapports qui ne servent à rien, on veut des règles strictes et des sanctions, Il n'y aucune raison que le faux en écritures comptables soit sanctionné dans le privé alors qu'il ne préjudicie qu'à des effectifs relativement restreints de victimes et porte sur des sommes relativement modestes , mais qu'il soit admis comme une commodité banale dans le secteur public où les usagers et les contribuables lésés se chiffrent par dizaines de millions et où le préjudice se chiffre couramment en milliards voire beaucoup plus. Mais apparemment cette logique là ne s'enseigne pas à l'ENA, pas davantage à voir le résultat consternant de décennies d'énarchie qu'une gestion publique avisée et prudente.

  • Par ISABLEUE - 21/09/2017 - 15:39 - Signaler un abus lexxis nexis comme vous avez raison

    mais.. que faire, cela fait des lustres qu'on regarde passer les rapports de la cour des comptes comme les vaches regardent passer les trains .....

  • Par vangog - 21/09/2017 - 22:54 - Signaler un abus Le fond solidarité vieillesse pour les étrangers

    n'ayant jamais cotisé, "subirait une forte dégradation dans les prochaines années"... Ben voilà une vraie réforme que pourrait mener Macron-Rothschild, si la gouvernance du Nouvel ordre fasciste mondialiste l'y autorisait...consacrer exclusivement ce fonds solidarité vieillesse aux Français de souche! Quoi?....j'ai écrit un gros-mot, là?...

  • Par assougoudrel - 22/09/2017 - 11:14 - Signaler un abus A quoi servent tous ces fonctionnaires

    qui ne sont même pas capables de voir qu'ils paient encore la retraite à des gens qui ont 117 ans? Le retraité qui est à l'étranger devrait venir deux fois par ans à l'ambassade de France (ou au consulat) afin que ses empreintes digitales soient prises. Ses empreintes devront être prises en France avant leur départ et envoyées dans les diverses ambassades du monde. Celui qui ne vient pas pour le contrôle, ne touche pas sa pension. Si il est trop âgé, les chaises roulantes existent. C'est quand même pas compliqué. On a vraiment affaire à des burnes.

  • Par Eolian - 22/09/2017 - 12:11 - Signaler un abus Preuve de vie....

    Ayant travaillé au FMI et touchant une pension, je reçois tous les ans une demande de preuve de vie qui doit être signée soit par un notaire, un autre pensionnaire du FMI ou un médecin si la personne est en maison de retraite.

  • Par Marie-E - 22/09/2017 - 14:04 - Signaler un abus @ Assougoudrel

    histoire vraie : un ami franco israélien ayant travaillé en France 20 ans a une petite retraite de la part de la France. Quand il est reparti en ISraël, il a communiqué sa nouvelle adresse, donné un RIB et fourni un certificat de vie pour la Carsat et ses complémentaires en avril. Depuis mai et juin tout est OK au niveau des complémentaires. La CArsat ayant indiqué qu'il manquait le certificat de vie a versé la pension en France jusqu'en juin puis a suspendu les paiements. Il en est à 3 envois de certificats de vie dont le dernier en recommandé. La Caisse a confirmé avoir reçu les certificats . Ayant du retard, le versement de la pension ne pourra intervenir que le 9 ou 10 octobre. Bien sûr avec les paiements suspendus ... Et il a un passeport français, a travaillé en France, a fait son service militaire et il a 73 ans ... et sa retraite n'est pas élevée puisqu'il a une autre retraite d'un pays étranger qui lui a toujours fait parvenir en temps et en heure sur un compte français quand il était domicilié en France ... Je fais des économies pour le moment car au moment de partir, je ne toucherai sûrement pas ma retraite de suite ... et tous les ans cela recommence ....

  • Par assougoudrel - 22/09/2017 - 14:58 - Signaler un abus @ Marie-E

    Cela ne m'étonne pas de la part de l'administration française. C'est comme ça que beaucoup qui sont dans le cas de votre ami, se trouvent obligés de piocher sur un compte en réserve pour pouvoir vivre et payer ses factures, car le banquier n'attend pas. En France, pour obtenir ses droits, il faut toujours en faire la demande par écrit; j'ai eu l'occasion de le voir en Ex-Yougoslavie pour 4 jours qu'on nous donnait en Opex. Les autres pays le faisaient automatiquement. J'ai eu un ami malgache qui a salué le Drapeau pendant 35 ans et quand il a fait sa demande, car il arrivait en limite d'âge de son grade, on lui a demandé de prouver qu'il était français. Madagascar a eu son indépendance en 1970 et il devait trouver même des papiers de sa grand-mère. Six mois qu'il a attendu et il a dû faire appel à son député, Mr Emmanueli qui en a parlé au ministre de la Défense de l'époque à l'Assemblée. Vous avez raison de mettre des sous de coté pour parer à ce genre de désagrément. Quand à moi, mes sous seront mis à Banco Santander en Cantabrie en Espagne, la seule en qui j'ai entièrement confiance (regardez sur le Net). Très cordialement.

  • Par vangog - 22/09/2017 - 23:24 - Signaler un abus Certificat de vie????

    Les notaires et les Medecins du Maghreb et d'Afrique doivent se frotter les mains, de tant de "reconnaissance" de la France pour avoir été colonisée à rebours par toutes ces "chances"...trop drôle, si ce n'était si triste pour les dettes socialistes que lègue la France à ses jeunes!

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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