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Conseil d'Etat sur le burkini : l'arrêt co-signé par l'auteur d'un rapport sur l'intégration à la lecture très "instructive"

Le vendredi 26 août, le Conseil d'Etat a rendu sa décision au sujet des arrêtés anti-Burkini en suspendant l'arrêté de Villeneuve-Loubet. Une décision qui pourrait bien faire jurisprudence.

La justice de monsieur Tuot

Publié le
Conseil d'Etat sur le burkini : l'arrêt co-signé par l'auteur d'un rapport sur l'intégration à la lecture très "instructive"

En février 2013, le Conseiller d'Etat Thierry Tuot remettait au gouvernement socialiste français, qui le lui avait demandé, un rapport sur la question de l'intégration, sous le titre "La grande nation : pour une société inclusive".

Monsieur Tuot est l’un des trois signataires de l’arrêt que vient de rendre le Conseil d’Etat sur la question du "burkini".

Puisqu’il faut éviter de parler de ce que l’on ne connaît que par des sources secondaires, il m'a paru intéressant de lire intégralement le rapport de Monsieur Tuot.

Gardons-nous d'ironiser sur l’orthographe et le style pompier du Conseiller d'Etat, qui forge des expressions telles que "péter de trouille" (sic) et taxe ses adversaires idéologiques de "haïssables", pour en venir directement au fond.

Le projet de Monsieur Tuot consiste à refonder "la base idéologique" de la politique de l'intégration (page 10). La veine idéologique dans laquelle s’inscrit le rapport de Monsieur Tuot — il n'y a rien de choquant à ce que ce rapport soit politique, c'était ce qui lui était demandé — est celle qui, de Terra Nova au Parti socialiste, en passant par les écologistes, domine la gauche et l'extrême gauche françaises depuis trente ans. La thèse, en rien méprisable, est que l’islam est une religion comme une autre, et que le devoir de la société française est de dépasser la stigmatisation et la discrimination pour inclure chacun dans une société rénovée. 

Bien entendu, cette thèse est fausse : l’islam est plus qu’une religion, il définit un projet politique et une code normatif complet (le fiqh, d’où la Sharia) qui se veut immuable, car enraciné dans la parole de Dieu (Coran) et les faits et gestes du prophète (la Sunnah). Méconnaître cette différence ontologique entre christianisme et islam n’est pas une question d’opinion, c’est une erreur intellectuelle. (*)

Toutefois, le problème n’est pas là. Il réside dans le fait que l’auteur d’un rapport idéologique sur l’islam rende un arrêt de droit — qui plus est au contentieux objectif de la légalité — sur le même sujet. Comme le résume parfaitement l’aphorisme anglo-saxon : "Not only must Justice be done ; it must also be seen to be done.” (La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi en avoir l’apparence). Ce qui signifie qu’un conflit d’intérêts vicie nécessairement une décision de justice, quel qu’en soit le contenu. Ayant pris parti sur le plan idéologique, la justice exigeait de Monsieur Tuot qu'il s’abstienne de juger.

(*) Voir mon bref essai La trahison des clercs — Lettre à un combattant de l'islam, Texquis, 2016.

 
Commentaires

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  • Par Orchidee31 - 30/08/2016 - 09:14 - Signaler un abus Vraiment pourris ces socialos

    Ils ne s'en sont pas vanté - c'est pour cela qu'il faut continuer à se battre et à contrer tout ce qui vient de l'islamisme,de leurs adeptes, leurs accoutrements, leurs coups montés (voir l'histoire des 2 voilées et du restaurateur qui a été piégé) et après ils osent nous prêcher l'apaisement, mais c'est impossible les,français,en ont marre de toute cette pègre intégriste qui veut nous imposer leur mode de vie - je salue les Corses au passage qui eux savent se défendre et n'attendent rien de l'état -

  • Par Pig - 30/08/2016 - 12:46 - Signaler un abus Récusation

    Il faut à tout prix que, lorsque l'affaire des autres arrêtés viendra devant le Conseil d'État, que les mairies en question introduisent une requête en récusation de M. Tuot ! Et éventuellement demander aussi la récusation des autres conseillers d'État qui auraient dans le passé manifesté par des rapports administratifs ou autres leur sympathie pour la mouvance islamiste. J'espère que leurs avocats y penseront avant la clôture de l'audience. En tout cas, M. Tuot a commis une faute : il aurait dû se déporter de lui-même en vertu de la déontologie des magistrats. Nous avons affaire ici à un véritable scandale.

  • Par Ex abrupto - 30/08/2016 - 16:25 - Signaler un abus Y a-t-il des possibilités...

    ...d'appel dans un tel cas??

  • Par Pig - 30/08/2016 - 18:03 - Signaler un abus Pas de recours

    Il n'y a jamais possibilité de recours contre une décision du Conseil d'Etat, même lorsqu'il se prononce en première instance. C'est la démocratie sans doute. Vous êtes devant des juges manifestement partiaux ? Tant pis pour vous.

  • Par vangog - 30/08/2016 - 18:48 - Signaler un abus Ceci a été denoncé sur les réseaux sociaux par les patriotes

    des le26 aout 2016: http://ripostelaique.com/burkini-lislamo-collabo-tuot-mouille-trahison-conseil-detat.html

  • Par Winter - 31/08/2016 - 01:34 - Signaler un abus Dysfonctionnement, incompétence, conflit d'intérêts ou trahison?

    Et l'état de droit dans tout ça? Et pouvons-nous savoir pourquoi ce gaillard a été nommé ou choisi ou délégué pour faire ce travail? Était-il volontaire? Cette république est-elle bananière ou de type nord-coréen? Le droit ne doit-il pas être dit par les juristes?

  • Par Winter - 31/08/2016 - 01:51 - Signaler un abus Je préfère

    "Non seulement justice doit être rendue, mais il faut aussi qu'on voie qu'elle est rendue."

  • Par cloette - 31/08/2016 - 11:17 - Signaler un abus Ils ont eu tort

    Il fallait l'interdire , c'était facile ( pour raison d'hygiène, de sécurité etc ) ils ont été lâches et s'en mordront les doigts . Le voile a été interdit à l'école, et il n'y a eu aucun problème :plus personne ne le porte dans l'école .

  • Par zouk - 31/08/2016 - 11:50 - Signaler un abus "Mr"TUOT

    Un idéologue DOIT s'abstenir de siéger sur un sujet à propos duquel il a pris parti et de plus publiquement. Quelle impudeur! Mëme Voltaire, si sectaire, doit se retourner dans sa tombe, quant à Montesquieu....

  • Par lexxis - 31/08/2016 - 12:09 - Signaler un abus EN PLEINE HYPOCRISIE

    Un juge rend des jugements ou des arrêts, pas des rapports au Gouvernement. Mais ce n'est pas la première fois que le Conseil d'Etat se trouve pris en flagrant conflit d'intérêts en la personne de tel ou tel de ses membres. Il n'y a pas si longtemps et sans que cela ne gêne personne Madame Méadel cumulait très officiellement ses fonctions au Conseil avec celles de porte-parole du parti socialiste. Or les juges n'ont pas à trainer médiocrement dans les allées du pouvoir. Remarquons d'ailleurs que tout notre Conseil d'Etat est conçu en porte-à-faux puisque c'est lui également qui en tant que conseiller du prince examine les projets de loi ou de décrets avant leur adoption. Difficile après de porter dessus un regard critique ou indépendant sur la légalité du texte quand le projet a été revu et amendé par des collègues que l'on croise tous les jours, même si eux font partie de la formation administrative du Conseil, censée - bien sûr - ne pas avoir la moindre contact avec la formation juridictionnelle! La question est bien entendu encore plus brûlante lorsqu'un Conseiller d'Etat ne dédaigne pas de se faire nommer au Cabinet d'un Ministre et qu'il rejoint ensuite son ancien poste.

  • Par lexxis - 31/08/2016 - 12:09 - Signaler un abus EN PLEINE HYPOCRISIE

    Un juge rend des jugements ou des arrêts, pas des rapports au Gouvernement. Mais ce n'est pas la première fois que le Conseil d'Etat se trouve pris en flagrant conflit d'intérêts en la personne de tel ou tel de ses membres. Il n'y a pas si longtemps et sans que cela ne gêne personne Madame Méadel cumulait très officiellement ses fonctions au Conseil avec celles de porte-parole du parti socialiste. Or les juges n'ont pas à trainer médiocrement dans les allées du pouvoir. Remarquons d'ailleurs que tout notre Conseil d'Etat est conçu en porte-à-faux puisque c'est lui également qui en tant que conseiller du prince examine les projets de loi ou de décrets avant leur adoption. Difficile après de porter dessus un regard critique ou indépendant sur la légalité du texte quand le projet a été revu et amendé par des collègues que l'on croise tous les jours, même si eux font partie de la formation administrative du Conseil, censée - bien sûr - ne pas avoir la moindre contact avec la formation juridictionnelle! La question est bien entendu encore plus brûlante lorsqu'un Conseiller d'Etat ne dédaigne pas de se faire nommer au Cabinet d'un Ministre et qu'il rejoint ensuite son ancien poste.

  • Par jurgio - 31/08/2016 - 16:56 - Signaler un abus Même le Conseil d'État a son mur

    mais ceux qui y sont affichés sont ceux qui veulent défendre la démocratie d'une idéologie malsaine, putride et malfaisante. On n'en peut plus d'une telle cafarderie ! Tout le système français est bloqué par des apparences de liberté. Si on ne peut révoquer une décision, on peut attaquer un de ses membres de forfaiture et de prévarication. Le « socialisme » de ce pays est une hyène républicaine, vêtue d'une fourrure de chat démocrate.

  • Par adroitetoutemaintenant - 01/09/2016 - 07:04 - Signaler un abus Cet arrêt stalinien peut être annulé !

    Un referendum serait le bienvenu !

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Drieu Godefridi

Drieu Godefridi est docteur en philosophie (Sorbonne), juriste, et dirigeant d'entreprise. Il est notamment l'auteur de Le GIEC est mort, vive la science ! (Texquis, 2010), La réalité augmentée (Texquis, 2011) et De la violence de genre à la négation du droit (Texquis, 2013).

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