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Grand corps malade ? Le check up complet des maux dont souffre la justice française

Des dizaines de détenus pourraient être libérés des prisons françaises suite à une "bourde juridique". En cause : un décret signé en 2004. Si la majorité pointe le "laxisme" de la droite, alors au pouvoir, cette affaire est aussi symptomatique des multiples dysfonctionnements de la justice.

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Grand corps malade ? Le check up complet des maux dont souffre la justice française

Symbole de la justice. Crédit Reuters

Atlantico : Selon le Canard enchaîné, des dizaines de détenus pourraient être relâchés prématurément suite à une erreur de la Chancellerie datant de 2004. Cette affaire intervient en pleine polémique autour de trois condamnés libérés sans avoir purgé leur peine à Chartres. Ces affaires donnent-elles raison à ceux qui dénoncent un laxisme de la justice ?

Alexandre Giuglaris: Il y a une série d’événements qui révèlent tour à tour différents dysfonctionnements graves de la justice. Ce qu’il y a de plus regrettable est que tous vont dans le sens des intérêts des délinquants et non dans celui des victimes ou de la société. Le défaut juridique révélé par le Canard Enchainé est extrêmement grave puisqu'on évoque jusqu’à 3 500 détenus qui seraient en droit de demander leur libération immédiate, soit plus de 5% de la population carcérale.

Lors des dernières libérations massives, notamment à l’occasion des lois d’amnistie de 1981 et 1997, les remises en liberté massives de détenus avaient entrainé une explosion de la criminalité.

Peut-être l’étude approfondie des casiers et cas particuliers des personnes condamnées n’entraînera la libération « que » de quelques dizaines de condamnés. Mais avec cette erreur juridique, les conséquences vont être désastreuses pour les victimes, en particulier lorsque l’on connaîtra mieux le profil des personnes libérées.

Benoît Garnot :  Pas le moins de monde. L'erreur de 2004 est une erreur qui vient du monde politique, précisément le garde des sceaux Dominique Perben qui a pris un décret relatif aux conditions de prescription des peines, alors que ce genre de décision doit être pris par une loi ; il n'y a donc aucun rapport avec les décisions que prennent les magistrats à l'issue des procès. Quant à l'affaire de Chartres, les condamnés en question n'ont pas été libérés, mais l'application de leur peine a été reportée de quelques semaines, faute de place dans la prison. Il n'y a donc pas de laxisme de la justice ni dans l'une ni dans l'autre de ces affaires. Il faut d'ailleurs souligner au passage que cette idée répandue d'un laxisme de la justice est une idée fausse : les verdicts n'ont jamais été aussi sévères que de nos jours, et ils le deviennent de plus en plus au fil des années.

Christophe Régnard : Les deux affaires ne sont pas comparables. Dans l'affaire de Chartres, la peine n'a pas été annulée mais différée en raison de la surpopulation carcérale. La polémique est un peu stérile. Pour ce qui est de l'affaire du Canard enchaîné, il s'agit d'un problème purement juridique lié au choix de Dominique Perben de prendre un décret en 2004 pour une décision qui relevait de la loi. Ce n'est pas un problème de nature judiciaire. Les deux affaires s'inscrivent dans un registre différent, même si leur télescopage peut laisser penser qu'il y a un problème. 

Les difficultés que connaît aujourd'hui la justice sont-elles conjoncturelles ou structurelles ? De quels maux profonds souffre-t-elle ?

Alexandre Giuglaris : Malheureusement les difficultés rencontrées par le système judiciaire sont bien structurelles. Le problème fondamental de la justice pénale réside dans l’inexécution des peines prononcées par manque de place de prison. C’est notamment la raison avancée dans l’affaire de Dreux. Ajoutons à cela toutes les difficultés rencontrées par la justice, la hausse structurelle de la délinquance, le lourd processus d’aménagement des peines à l’origine du stock des peines non exécutées, le manque d’effectifs ou la surpopulation carcérale. Tous ces éléments sont autant d’arguments rendant incontournable la construction d’au moins 20 000 places de prison à brève échéance.

De ces multiples difficultés découlent le développement d’un sentiment d’impunité parmi les délinquants, que les discours actuels de la Garde des Sceaux ne font que renforcer.  

Benoît Garnot : Je pense qu'il y a un seul problème à côté duquel tous les autres ne sont pas grand chose. On peut toujours discuter du mode de formation des juges, des éventuelles pressions politiques (mais elles ne concernent, quand elles se produisent, qu'un infime minorité d'affaires), on en revient toujours à la principale difficulté, qui est d'ordre pécuniaire : elle est structurelle, car ancienne.

Sans doute faut-il trouver l’origine de cette pénurie dans la situation antérieure à la Révolution : les juges étaient alors en nombre pléthorique, car la justice rapportait de l’argent à l’État par le biais de la vente des charges judiciaires. Depuis la suppression de la vénalité des offices, à l’occasion de la Révolution, la justice est passée tout entière à la charge pécuniaire de l’État : elle s’est mise à coûter de l’argent aux finances publiques, au lieu d’en rapporter ! Mais l’État (et sans doute la société française dans son ensemble) ne s’est jamais vraiment fait à l’idée qu’une bonne justice, avec un nombre de magistrats suffisant, supposait un investissement financier important : la justice pèse peu dans le budget de l’État, presque toujours moins, et même largement moins, d’un centième du total pendant très longtemps.

C’est seulement depuis 1962 que le budget du ministère de la Justice a commencé à augmenter, en francs constants, de sorte qu'il dépasse dorénavant 1,5 % du budget de l’État, ce qui reste malgré tout très modeste. C’est beaucoup moins que dans la plupart des autres pays européens : en 2006, la justice coûtait cinquante-trois euros par habitant en France contre quatre-vingt-dix-neuf euros aux Pays-Bas, cent six euros en Allemagne, soixante-dix euros en Italie (et trente euros en Grèce).

 

Cette faiblesse se répercute évidemment sur l’effectif des professionnels de la justice : en 2008, sur quarante-cinq pays européens, le nombre de juges du siège était en France de 9,1 pour 100 000 habitants, contre 10,7 en Espagne et 15,2 en Belgique. Le chiffre le plus alarmant concerne le nombre de procureurs (dont la charge de travail est particulièrement élevée : près d'une affaire sur deux portée devant les tribunaux est directement réglée par un procureur sans intervention d'un juge du siège) : 3 procureurs pour 100 000 habitants, un ratio atteint par nul autre pays. Le nombre des greffiers est également très insuffisant, sans doute même encore davantage que celui des juges. Quant aux conditions matérielles d'exercice, elles sont généralement mauvaises, malgré des constructions récentes (mais en général mal entretenues). Quant à l'état des prisons, tout le monde sait ce qu'il en est...

 

Christophe Régnard : Cela fait 20 ans que l'Union syndicale des magistrats dénonce la situation actuelle. Chaque garde des Sceaux qui reste extrêmement peu de temps dans son ministère est surtout attaché à mettre son nom sur une loi. Les changements de majorité font que la justice est soumise à de grandes embardées tantôt à gauche tantôt à droite avec une procédure pénale et un régime des peines qui finissent par être totalement incompréhensibles et des lois qui s'accumulent au gré des faits divers.

L'autre problème récurent de la justice est celui des moyens. Cela fait 20 ans qu'on prend du retard par rapport aux pays européens qui nous entourent. Certes, la justice française bénéficie d'augmentation de budget : entre 2 et 4% chaque année. Mais dans la même période, les pays étrangers ont eu, eux, des augmentations allant jusqu'à 15%. Nous sommes dans une société où le besoin de justice se fait sentir et la crise augmente de plus en plus les besoins. 

Le problème d'indépendance est également récurrent. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature en 2008 a porté un coup très dur à l'indépendance des magistrats. La France a été condamné à plusieurs reprises par la Cours européenne des droits de l'homme à cause de son statut des procureurs. Les magistrats du parquet sont beaucoup trop dans la main du pouvoir politique et les décisions qu'ils prennent sont sujettes à suspicion. Il aurait fallu une grande réforme qui n'a pas été faite par la droite et ne sera hélas sans doute pas faite par la gauche.

 
Commentaires

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  • Par ZOEDUBATO - 08/08/2013 - 08:37 - Signaler un abus Justice sociale : Où sont passé les 33 milliards

    de hausse d'impôt de 2013 ? - Le déficit de la France reste au-delà de 3.7 %, et à dette continue d'augmenter, - Il n'y a pas de plan de relance de nos industries manufacturières - Il n'y a de création d'emploi pérennes (c'est-à-dire qui ne soient ni subventionnés, ni aidés et qui soient économiquement rentables) - Les services rendus par l'Etat se réduisent comme peau de chagrin - La justice est devenu laxiste et diminue le nombre de place de prison pour remettre volontairement en liberté les délinquants (et non suite à une erreur des magistrats chargés de prolonger les délais de prescription comme veulent le faire croire des intellectuelles perverses qui attribue malhonnêtement une volonté de sanctionner des crimes anciens à du laxisme) Alors ou est passé l'argent de notre travail et de nos efforts de compétitivité ? Rendez nous les 33 milliards de hausses d'impôts que l'Etat PS a attribués à d'autres postes que ceux de l'intérêt général et de la justice sociale !

  • Par xm - 08/08/2013 - 09:27 - Signaler un abus Et quand la justice n'applique plus les grands principes

    Au Département du Nord, un agent a été révoqué sur un dossier sans preuves matérielles directes (uniquement des données système informatiques sans date, ni heure extraites d'un disque dur dont on ignore la provenance en absence de scellés), sans respect des droits de la défense (notamment du contradictoire) et pour de soi disant faits futiles (tracts satiriques). Par contre, un autre agent qui a volé des formulaires vierges dans une autre administration d'Etat partageant les locaux et ayant fait des faux en écriture publique n'a été suspendu que quelques mois. Et que fait le juge administratif? Il suit renversant la charge de la preuve pour ce faire. C'est à l'agent de prouver des faits négatifs comme dans la procédure US (avec ses dérives) et non plus à l'employeur d'établir un dossier sérieux de culpabilité. Et à ce jeu là, le présumé auteur est toujours perdant, d'autant plus quand il y a entrave à une contre enquête.

  • Par Monkeyman - 08/08/2013 - 10:01 - Signaler un abus Un ministre n'est pas un ouvrier ! Pas de prison prévue !

    Un ouvrier qui commet une erreur est renvoyé, sanctionné. Pourquoi un ministre ne le serait pas ? ! D’autant plus que les conséquences de son incapacité risquent d’entraîner des délits et des crimes ! Pourquoi M. Perben ne serait pas condamné à verser une indemnisation très importante, voire à aller en prison pour un acte totalement inadmissible ? ! *** Eh non ! Impossible ! Tous les ministres(Ou la plupart !) connaîtraient alors la prison ! Plus personne ne voudrait gouverner ! ! ! Amen !

  • Par walküre - 08/08/2013 - 10:03 - Signaler un abus Fonctionnaires de justice

    Juges et procureurs ne sont que des fonctionnaires. Par extension, ils dépendent du pouvoir exécutif. La séparation n'est donc pas effective et Montesquieu doit se marrer là-haut. Une démocratie réelle - qui se différencie d'une perpétuelle escroquerie politique - élit ses juges et ses procureurs. Le peuple étant souverain, le troisième pouvoir doit lui appartenir, comme les deux autres. C'est dire à quel niveau de démocratie la France se situe...

  • Par jirem - 08/08/2013 - 10:06 - Signaler un abus et avec tout ca..

    on va nous faire croire que l immigration rapporte de l argent a l etat... mais bien sur...

  • Par legaulois - 08/08/2013 - 10:10 - Signaler un abus l'argent il y en a

    mais arrêtons le gaspillage ex ( guerre au mali aide aux dictatures dans toute l'afrique du nord au sud dans les régions ex la lorraine avec le skilander la politique de l'europe vis à vis des nouveaux pays et j'en passe) mais là il faut une volonté et un autre pouvoir qui s'inspire du comportement de la reprise en main de la FRANCE PAR DE GAULLE

  • Par slavkov - 08/08/2013 - 10:41 - Signaler un abus ras-le-bol

    ... la justice, le service public, l’éducation, le journalisme, le syndicalisme partout, absolument partout au cette gauchiassie a mis les pieds c'est le désastre avec le peuple dans le collimateur ? ...

  • Par vangog - 08/08/2013 - 10:48 - Signaler un abus L'erreur Perben de 2004 est opportunément ressortie par des

    médias aux ordres qui cherchent confusément à équilibrer les erreurs et le laxisme de leur Justice socialiste. L'erreur n'a pourtant pas été signalée par ces mêmes médias depuis qu'elle a été objectivée par le conseil d'état..; Les Français se fichent de ces équilibres instables entre gauche et droite, maladroitement manipulés par des médias qui espèrent donner aux Français l'illusion factice qu'ils ne prennent pas parti...ce jeu de chaises musicales mal orchestré par les médias commence à franchement les exaspérer! On sait bien que beaucoup d'affaires sont passées sous silence ou habilement étouffées par les médias, alors que d'autres sont habilement ressorties( comme cette erreur de Perben qui date de 2004!) Les Français voudraient surtout que les résultats de cette justice laxiste depuis trente ans, droite et gauche confondue, obtienne des résultats à la hauteur des énormes sommes dépensées et que cette Justice se préoccupe un peu moins de ses combats idéologiques et des coupables que des victimes qui le méritent!

  • Par laïcité - 08/08/2013 - 10:52 - Signaler un abus Moi je pense à l'artiste "Grand Corps Malade'

    qui est maintenant totalement boycotté par tous les grands médias!...Quel est le "crime" commis par cet artiste fort sympathique et bien c'est celui d'avoir osé dénoncer l'islamisation de la France !...Comme dit la chanson de Béart ( de Guy et non pas de sa fille qui a un pois chiche à la place du cerveau ) : "Le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté " !...C'est exactement ce qui est arrivé à cet artiste pour avoir osé s'écarter de la "bien-pensance" ambiante !

  • Par Inconnu - 08/08/2013 - 11:26 - Signaler un abus "Benoît Garnot : les juges appliquent la loi (d'ailleurs ...

    ...ils n'ont pas le choix)" Non, Monsieur, C'est souvent inexact. Il n'est qu'à constater que le C.S.M. rejette près de 98 % des requêtes de justiciables, avant tout examen au fond, et régulièrement en violation des articles 6, 43, 50-3 et 63 de l'Ordonnance de 1958. Sûrement pour la protection de "l'indépendance des magistrats" vis-à-vis des droits de justiciables ! Ensuite, il n'est qu'à relever les violations de lois, dans certaines jurisprudences protectrices d'intérêts économiques, en particulier liés au notariat, pour se convaincre d'une forme de corruption de cette "Justice". Ce, jusqu'en Cassation ! Exemple concret : Cassation n° 11-10052 du 6 juin 2012. Cette décision a été prise en contradiction avec les articles L 121-18, L 121-26, L 132-1 et L 133-2 du Code de la Consommation, les articles 1134, 1165 et 1375 du Code Civil, les articles 226-13 et 313-1 du Code Pénal, l'article L 441-3 du Code de Commerce. En matière de dire le droit, et à ce niveau, on a vu mieux ! Je tiens à préciser ici que le Président de la 1° Ch. C. n'a pas contesté ce posteriori … Que cela fait suite à de fâcheux précédents. Jusqu'à la presse juridique qui se tait !

  • Par Vinas Veritas - 08/08/2013 - 11:43 - Signaler un abus pouvoir populaire

    Comme l'énnonce walküre, le pouvoir de Justice appartient au peuple qui devrait déléguer la direction de contrôle à des élus. Quant aux juges, procureurs qui se doivent de connâitre le droit et ses modalités d'application, je ne pense pas que n'importe quel citoyen puisse remplir ce rôle. Toutefois, je verrais bien tous les juges et procureurs sous la responsabilité et le contrôle d'élus Judiciaires spécifiques et toatelemnt indépendants des autres pouvoirs que sont les élus de l'Exécutif et les élus du Législatif. Par ailleurs, j'avais auparavent proposé" que chaque texte de Loi (et assimilés) passent avant publication devant l'analyse de la justice pour confirmer la légalité du dit texte. De plus, j'ai aussi proposé qu'avant le texte d'application proprement dit, il y soit intégré 'l'esprit de la Loi.

  • Par Inconnu - 08/08/2013 - 11:45 - Signaler un abus Encore ceci :

    Des journalistes enquêtent présentement sur une partie de ce qui précède. Il est vrai que de nombreuses victimes de spoliations financières illégalement entérinées par la Justice se sont fait connaître. Ce qui devrait être détaillé dans les mois qui viennent ... Dans ce cas, j'espère que les juges partiaux se reconnaîtront ! Et que personne ne cherchera alors à les dédouaner en prétendant qu'ils se seraient montrés "incompétents" !

  • Par Ravidelacreche - 08/08/2013 - 12:13 - Signaler un abus Le VRAI problème !

    le garde des sceaux Dominique Perben qui a pris un décret relatif aux conditions de prescription des peines, alors que ce genre de décision doit être pris par une loi. Et personne n'a rien vu pendant 8 ans, que des pros on vous dit ! :o))

  • Par bzh56 - 08/08/2013 - 12:59 - Signaler un abus Le budget du ministère de la Justice

    Les magistrats se plaignent du "manque de moyens" de leur ministère . Mais que ne disent-ils pas que la moyenne des primes des magistrats atteint 55% de leur traitement indiciaire ? Ramener ces primes au niveau de celui des enseignants ( 10 %) permettrait de dégager ces fameux "moyens" , non ?

  • Par Leucate - 08/08/2013 - 13:06 - Signaler un abus La Justice, responsable de l'insécurité

    Dimensionné pour la très faible délinquance sous les III°, IV° et débuts de la V° république, ce ministère a été oublié par les gouvernants alors qu'il devenait évident, dès la fin des années 70 et le début des années 80, qu'une poussée perceptible des faits délictueux et criminels exigeait que la Justice soit remise à niveau afin de répondre à cette montée pour l'enrayer. Rien n'a été fait et, concernant la part consacrée budgétairement à sa Justice, la France ne consacre que 0,19% de spon PIB, ce qui la place en 37° position selon le Conseil de l'Europe, derrière l'Arménie, Andorre, la Moldavie, la Roumanie et la Russie. Elle dépense deux fois moins d'argent par habitant pour la justice que l'Allemagne (0,38%) ou que le UK (0,43%). Cela a forcément des conséquences sur la police judiciaire dont le travail est en partie annihilé en amont, et sur l'exécution des peines en aval: Les précédentes républiques nous ont laissé 56.000 places de prison dans lesquelles nous entassons 68.000 prisonniers dont au moins 20.000 sont des détenus, tandis que 100.000 condamnés attendent dans la nature qu'une place se libère.

  • Par prochain - 08/08/2013 - 16:42 - Signaler un abus Latitude des juges disparités des jugements

    L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques.Dans la tradition anglo-saxonne la jurisprudence est une source importante du droit, elle lie les juges à la loi et à la jurisprudence dont les références sont les précédents jugements, la philosophie du droit, les principes et les concepts. Que penser de l'intime conviction du juge et de l'instruction à charge et à décharge ?

  • Par Fort_Niagara - 09/08/2013 - 00:27 - Signaler un abus Ne pas se tromper de cible.

    Ce qui est responsable, c'est ce qui est au dessus. Ce qui est au dessus, ce qui encadre tout, ce sont la Constitution et les Lois. Après, si chaque acteur a une certaine marge d'appréciation, c'est parce-que la possibilité lui en a été octroyée par ce qui est au dessus de lui. Il serait grand temps de renvoyer l'ascenseur au Pouvoir Législatif.

  • Par Vincennes - 09/08/2013 - 00:47 - Signaler un abus @Laicité......comme vous, je pense à "GRAND CORPS MALADE"

    dont j'appréciais le talent ainsi que son engagement regrettant de ne plus l'entendre à cause du boycottage des Médias.....médias.que rien n'arrête et qui ne méritent que MEPRIS.......ravi de constater qu'ils commencent à en "payer le prix"!!

  • Par Vincennes - 09/08/2013 - 01:01 - Signaler un abus Il faudrait, également, que la MINISTRE DE LA JUSTICE

    qui nous saoule avec la (soit disante), transparence de la Justice, commence par donner l'exemple en "dégageant" son "jules" qu'elle a embauché comme CHEF de son Cabinet.....(poussant vers la porte les gêneurs du précédent Gouvernement)..... alors qu'il est Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat (rien que ça) et après ils feront semblant de s'étonner des "fuites" sans oublier le conflit d'intérêts et le mélange des genres que cette embauche représente!!! N'a t'elle pas, également, fait dessaisir la Magistrate en charge du dossier de l'amiante dans lequel M.Aubry avait été mise en examen pour s'en occuper Elle-Même, avec le résultat que l'on connait!!! Elle est où l'indépendance de leur Justice!!! et maintenant, elle embauche Sihem Souid qui avait été suspendu en 2010, 18 mois pour non respect du devoir de réserve et qui après avoir été sanctionné s'était vengé en accusant des policiers qui, l'avaient accusé!!!!! (voir le livre OMERTA DANS LA POLICE 2010).

  • Par BOUNTY - 09/08/2013 - 08:33 - Signaler un abus 10 ans de droite !

    Là est la réponse ! ces petites gens ont tous fais pour détruire cette institution afin de ne pas être inquiétés.....

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Benoît Garnot Alexandre Giuglaris et Christophe Régnard

Benoît Garnot est agrégé d'histoire et docteur ès lettres. Il est professeur d'histoire moderne à l'université de Bourgogne. Auteur d'une quarantaine d'ouvrages, il a contribué à renouveler l'histoire de la justice et de la criminalité dans la France moderne. Derniers ouvrages parus : Histoire de la justice. France, XVIe-XXIe siècle, Paris, Gallimard (Folio-Histoire), 2009. Être brigand, du Moyen Âge à nos jours, Paris, Armand Colin (Vies d’autrefois), 2013.

Alexandre Giuglaris est délégué-général de l’Institut pour la Justice.

Christophe Régnard est président de l'USM (Union Syndicale des magistrats)

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