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Cette énorme source d’économies à laquelle la Cour des comptes ne pense jamais : s’autodissoudre, puisque personne ne suit ses recommandations

Ce mercredi 10 février, la Cour des Comptes a rendu son rapport annuel. Comme régulièrement, elle souligne plus d'un exemple de mauvaise gestion et met en avant plusieurs idées pour lutter contre les dépenses malavisées... Sans jamais penser à une auto-dissolution.

Libérons les énergies

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Cette énorme source d’économies à laquelle la Cour des comptes ne pense jamais : s’autodissoudre, puisque personne ne suit ses recommandations

La Cour des Comptes a rendu hier son rapport annuel, qui est à la fois son exercice obligé et le marronnier toujours efficace de la presse. Les amateurs de littérature économique y liront avec plaisir quelques chapitres bien ciblés qui sont autant d'assassinats en règle visant des institutions publiques avec lesquelles chacun est plus ou moins familier. Mais, comme chaque année, la même question se pose: à quoi servent les rapports de la Cour des Comptes? 

La Cour des Comptes, ou l'insoutenable légèreté de l'Etat

On ne trahit pas de secret en révélant que, en dehors de son pouvoir disciplinaire (qui lui permet de prendre de lourdes sanctions contre les comptables publics), la Cour des Comptes influence la vie administrative avec le même impact qu'une mouche autour d'un coche.

Dans les services, quand tombe la fameuse lettre de la Cour des Comptes posant des questions, quand arrive le jeune conseiller flanqué de ses vérificateurs, les fonctionnaires qui se savent dans le collimateur toussent, tapent des doigts sur leur buvard, et attendent patiemment que l'exercice se termine.

Que risquent-ils au fond? Une fugace mise sur la touche dans le pire des cas. Mais, quand l'un d'eux tombe, un collègue sort de l'ombre à sa place, et la technostructure reprend ses droits. Depuis que la Cour des Comptes dénonce la gabegie des administrations et des institutions publiques, celle-ci ne cesse de s'accroître, de proliférer, aussi rapidement que la dette publique. Avec malice, les observateurs pourraient d'ailleurs analyser la corrélation mathématique entre les remarques de la Cour et l'endettement de l'Etat.

A ce jeu, Didier Migaud mérite d'ailleurs une médaille. Jamais la République n'avait connu un Premier Président aussi mordant, aussi attaché à l'orthodoxie budgétaire, et aussi impuissant face à la dégradation des comptes publics. Depuis son arrivée rue Cambon, en 2010, la dette publique a augmenté de 50%, soit plus de 700 milliards d'euros. Si Didier Migaud n'en est pas le responsable, il ne peut en tout cas s'attribuer le mérite d'avoir endigué le phénomène!

Ce sombre constat montre bien, à lui seul, l'inutilité profonde de la Cour des Comptes, qui ressemble plus à une danseuse impertinente de la République qu'à une instance de contrôle efficace de la dépense publique. 

Une France sans la Cour des Comptes ?

D'une certaine façon, le véritable exercice vertueux pour Didier Migaud consisterait à sortir de ce rôle de complice ou de caution d'un système dépensier dont il est le bouffon officiel, en demandant la dissolution de la Cour qu'il préside. Après tout, celle-ci coûte plus de 200 millions d'euros chaque année, et il est à parier que sa disparition aurait un double impact positif sur les finances publiques.

Le premier impact positif serait de permettre la réallocation immédiate de 200 millions d'euros dans des politiques publiques utiles. Peut-être même le gouvernement pourrait-il faire le choix d'intégrer cette suppression à la baisse des dépenses qu'il prétend réussir et dont on se demande parfois quelle sera la taille de souris qui accouchera de cette montagne politique. 

Le deuxième impact, bien plus profond et durable, serait d'obliger les administrations publiques à faire leur la maîtrise des dépenses publiques. Selon un principe éternel de déresponsabilisation, l'existence d'une Cour des Comptes joue en effet un rôle très ambigu dans la culture de la modération. Comme il existe un opérateur en charge de la maîtrise des dépenses (en l'espèce ce grand service d'audit qu'est la Cour), les autres services de l'Etat considèrent qu'ils n'ont guère à se préoccuper du sujet. 

Un bon exemple de cette incurie est donné par la gestion des enseignants. Durant l'été 2013, la Cour avait formulé des recommandations très précises sur l'amélioration de cette fonction sensible qui touche tout de même un million de fonctionnaires. Le rapport, au demeurant prudent mais bien fait, est resté lettre morte et... le secrétaire général du ministère de l'époque, qui avait rangé précieusement le document de la Cour sous une armoire branlante, afin d'éviter qu'elle s'effondrât, est devenu, depuis cette époque, magistrat... à la Cour des Comptes. 

Pour un peu, les fiscalistes parleraient ici d'une fraude carrousel.

Il n'en demeure pas moins que l'existence de la Cour n'a guère contribué à la culture de la rationalité dans les services publics et que sa suppression aurait au moins le mérite d'acter cet étrange phénomène...

 
Commentaires

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  • Par Benvoyons - 11/02/2016 - 10:57 - Signaler un abus La Cour des Comptes devrait être composée de 50%

    de Fonctionnaires et de 50 % de la Société Civile ( cabinets comptables etc) 2) Bien évidemment avec un droit pour le suivi des modifications sur les dossiers de mise en cause et dans les cas les plus graves les dossiers doivent servir au Procureur pour décider la procédure nécessaire. Il faut ajouter qu'il faut impérativement interdire à un Fonctionnaire d'être en plus un élu et s'il démissionne pour être élu il ne peut revenir à la Fonction Publique. Cela existe dans tous les pays démocratiques UK, Allemagne, Autriche , Pologne etc...

  • Par Fred VS - 11/02/2016 - 13:08 - Signaler un abus casser le thermomètre

    n'a jamais fait baisser la température. Pourquoi s'en prendre à la cours des comptes qui essaie de trouver des solutions aux problèmes?

  • Par saintjulien - 11/02/2016 - 13:37 - Signaler un abus Tissus de sottises

    Tous les pays ont un système d'audit des comptes publics. L'expertise de la Cour est reconnu par toutes les instances internationales, la Cour a été le commissaire aux comptes des Nations Unis, elle garde encore de prestigieux mandats. Si l'auteur de ce papier lisait les rapports il pourrait observer que la Cour délivre des recommandations qu'elle suit, que bon nombre de ces recommandations sont suivies d'effets: un certain nombre de maires ou de présidents de conseils départementaux et généraux se sont appuyés sur les rapports de la Cour pour faire revenir leurs agents au temps de travail légal. La cour certifie les comptes de l'etat, de la securité sociale. Ceux qui veulent rayer de la carte la Cour souhaitent en general la remplacer par des auditeurs privés, on voit parfois le brillant résultat.

  • Par Lafayette 68 - 11/02/2016 - 19:34 - Signaler un abus "gestion des enseignants": incurie

    Recommandations jamais suivies en effet , depuis de nombreuses années : ce ne sont pas des sottises...Les syndicats (FSU) gouvernent...

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'ENA (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un DEA d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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