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Ces impôts collectés par les douanes dont la Cour des comptes nous apprend qu’ils sont… inutiles

Déjà dans le viseur de la Cour des comptes il y a quatre ans mais aussi en 2017, les douaniers en prennent encore pour leur grade. Au-delà de la gestion aléatoire du renouvellement de leurs équipements, ce sont cette fois leurs missions qui sont critiquées par la Cour.

Impasse

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Ces impôts collectés par les douanes dont la Cour des comptes nous apprend qu’ils sont… inutiles

Ala suite de ce nouveau rapport, il y a peu de chance de voir un agent des douanes passer ses vacances avec un représentant de la Cour des comptes tant ces derniers les décrie. Cette année, c’est directement les missions et la compétence de la douane qui sont attaquées. Au point que l’on peut synthétiser le message de la Cour des comptes en une assertion : les douaniers auraient tendance à collecter des impôts qui ne servent à rien ou presque.

Une performance remise en question

Aux yeux du grand public, la douane a pour principale mission d’intercepter les marchandises prohibées sur le territoire. Mais elle possède aussi une mission fiscale puisqu’elle est chargée du contrôle et de la taxation des marchandises à leur entrée sur le territoire jusqu’à leur mise sur le marché.

C’est cette deuxième mission qui est critiquée.

Cet ensemble de taxes s’articule autour du tabac, de l’alcool, des produits énergétiques et pétroliers mais aussi sur les véhicules pour un produit total de 76 Mds€ en 2016. Seulement, la Cour des comptes relevait déjà en 2014 que la gestion de cette fiscalité était « peu performante en raison du faible rendement et de la complexité de certaines taxes, de l’insuffisance du recours à la dématérialisation des échanges avec les redevables et de la trop grande dispersion des structures administratives de gestion et de contrôle.« 

Des taxes obsolètes, coûteuses et inadaptées

La première à être pointée du doigt est la taxe à l’essieu, un impôt dont l’assiette est calculée en fonction des caractéristiques des véhicules de transport routier de marchandise auxquels elle s’applique. A l’origine créé en 1968, cet impôt avait pour but de compenser les dégâts occasionnés par les véhicules à fort tonnage. Seulement, il ne s’applique qu’aux véhicules immatriculés en France.

Or actuellement, 40% du trafic est assuré par des véhicules étrangers. Cet impôt nuit donc à la compétitivité des entreprises de transport françaises. Le rapport de la Cour des comptes nous apprend aussi que cette taxe n’était pas appliquée en Corse jusqu’en 2013, ni en outre-mer jusqu’en 2017. 

Le point noir est donc exclusivement financier. Avec l’entrée en vigueur de l’écotaxe, les taux d’imposition ont baissé mais n’ont pas été relevés à sa disparition. Les recettes sont passées de 225,8 M€ en 2008 à 166,6 M€ en 2016. En contrepartie, le coût de gestion a augmenté de 10% du produit de cette taxe, atteignant 17,3 M€ en 2016. A titre d’exemple, le rapport précise que la TVA et la TICPE (fiscalité sur le carburant) est moins coûteuse et rapporte 220 fois plus (voir encadré ci-contre).

Enfin, la troisième taxe qui fait jaser est celle sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre. Et là, c’est son taux d’imposition qui est contesté. En clair, il est invariable et s’applique de la même façon aux gros producteurs et aux petits du secteur. Cela pose évidemment la question de l’équité de cette taxe. Mais en plus, cela donne une multitude de petites contributions qui ne compensent absolument pas le coût du traitement des demandes. 

 
Commentaires

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  • Par vangog - 15/02/2018 - 09:35 - Signaler un abus Les niches et seuils socialistes...

    à force de créer des niches -cette fois-ci, pour les véhicules étrangers-, les socialauds-macronistes ont gravement pénalisé les transports français! deux solutions: soit on vire les incapables (mais les Français peureux n'en ont pas le courage...), soit on édicte les mêmes lois pour tous (mais là, il faudra attendre la grande coalition patriote...patience!)

  • Par J'accuse - 15/02/2018 - 15:17 - Signaler un abus Soupir

    On n'en finit plus de lister les gabegies et les inefficacité des pouvoirs publics. Cela tient à deux choses: 1- les contrôles sont peu nombreux; 2- les rapports (entre autres ceux de la Cour des comptes) sont presque toujours enterrés, ne donnent lieu à aucune décision et aucune sanction. Comme toujours, l'irresponsabilité et l'impunité règnent dans la fonction publique. Également dans les entreprises publiques, pourra-t-on ajouter.

  • Par KOUTOUBIA56 - 15/02/2018 - 17:46 - Signaler un abus et on viendra nous dire qu'il

    et on viendra nous dire qu'il n'est possible de diminuer la depense publique!!!!!!!!!!!!!! quel pays de planques et de gaspilleurs

  • Par ELIED - 15/02/2018 - 18:40 - Signaler un abus @Koutubia56, c'est d'ailleurs

    certainement pour ces raisons que les fonctionnaires apparaissent souvent comme les fainéants et les planqués du système. Ne serait-ce qu'à certains postes de douane, on se demande parfois ce que peuvent bien surveiller les douaniers. Heureusement que tous les fonctionnaires ne sont pas à mettre ans le même panier, même s'il y a de grosses réformes à faire! Mais là attention aux syndicats et aux "droits acquis" de "haute lutte"!!!!

  • Par assougoudrel - 15/02/2018 - 20:36 - Signaler un abus Une tablette de chocolat au lait

    TVA 5,5%. La même tablette avec un peu noisettes:TVA 20 % et ceci, depuis toujours. Quand on met bout à bout toutes ces aberrations,on constate que le douanier a du boulot. Pour ma spécialité militaire, j'ai appris beaucoup là-dessus pour la partie douane. Faire de l'épicerie ne donne pas grand chose.

  • Par assougoudrel - 15/02/2018 - 20:36 - Signaler un abus Une tablette de chocolat au lait

    TVA 5,5%. La même tablette avec un peu noisettes:TVA 20 % et ceci, depuis toujours. Quand on met bout à bout toutes ces aberrations,on constate que le douanier a du boulot. Pour ma spécialité militaire, j'ai appris beaucoup là-dessus pour la partie douane. Faire de l'épicerie ne donne pas grand chose.

  • Par ISABLEUE - 16/02/2018 - 10:19 - Signaler un abus La Cour des Comptes ne sert à rien

    chaque année on nous annonce des gabegies et RIEN ne change. Notre administration fiscale est de toute façon une usine à gaz..

  • Par jurgio - 16/02/2018 - 18:01 - Signaler un abus Oui, rien ne changera

    parce que la gabegie et le pillage sont la base de la french democracy.

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Adrien Pittore

Adrien Pittore est journaliste, photographe et pigiste. Il a notamment participé au recueil « Les Photos qu’on peut voir qu’au niveau district – Tome 2 » publié le 17 novembre 2017 aux éditions Petit à Petit.

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