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Baisse surprise des dotations aux collectivités territoriales : le très mauvais coup porté par le gouvernement à la décentralisation et à la démocratie local

Un décret passé le 20 juillet priverait les collectivités locales d'un pactole de 300 millions d'euros. On est très loin des annonces faites par le gouvernement quelques semaines avant, et la colère gronde.

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Baisse surprise des dotations aux collectivités territoriales : le très mauvais coup porté par le gouvernement à la décentralisation et à la démocratie local

Atlantico : Selon le quotidien Libération un décret passé le 20 juillet dernier prive les collectivités locales de dotations pour un montant de 300 millions d’euros, à l'inverse des promesses faites par l’exécutif à la mi-juillet. Alors que les collectivités seront privées de la taxe d'habitation, quelles pourraient être les conséquences d'une telle décision ? 

Jacques Bichot : Ne pas s’en tenir à ce qui avait été convenu, sauf raison majeure, est toujours mauvais pour la confiance ; or il est nécessaire pour la France que les collectivités territoriales puissent faire confiance à l’État (et réciproquement). De plus, faire des économies à la dernière minute coûte souvent plus cher, à moyen terme, que de maintenir les programmes engagés, car ce sont en général des fournisseurs qui sont mis à contribution : ils doivent accepter des renvois à plus tard ou des annulations de commandes, et ils en supportent les conséquences financières, ce qui les affaiblit, après quoi il faudra que l’État organise de nouvelles aides aux entreprises.

300 M€ de commandes annulées ou reportées, ce n’est pas une économie de 300 M€, c’est pour une bonne part un crédit qui coûte 20 % ou 50 % d’intérêt, tout ça pour éviter d’avoir à emprunter (à des taux proches de 0 %) sous une forme qui mettrait la puce à l’oreille aux autorités européennes. L’hypocrisie coûte en fait très cher !   

D'un point de vue plus général, que reflète une telle décision ? Quelle est la logique poursuivie et que traduit-elle dans le rapport entre Etat et collectivités locales ? 

Cette décision révèle que l’attitude gouvernementale et élyséenne vis-à-vis des collectivités territoriales ne tient pas compte de deux principes d’importance capitale : la subsidiarité et la responsabilité.

La subsidiarité – principe officiellement reconnu par Bruxelles – correspond au fait que les décisions sont généralement meilleures quand elles sont prises par les intéressés eux-mêmes. Dans le cas présent, cela veut dire qu’il vaut mieux laisser les communes, les départements et les régions prendre leurs responsabilités. Pour cela, ces entités doivent décider elles-mêmes de leurs dépenses, limitées à ce que les citoyens qui les peuplent sont disposés à payer. Un maire, un président de conseil départemental ou régional, ne devrait pouvoir compter que sur des impôts locaux, dont il devrait rendre compte à ses « administrés ». Tant que les collectivités vivront pour une bonne part des subsides de l’État, la démocratie locale sera un slogan creux.

La malheureuse décision étatique correspond à une déresponsabilisation des élus locaux qui est tout-à-fait regrettable (inefficace économiquement, et peu démocratique). La Présidence de la République, Matignon et la Représentation nationale seraient bien inspirés de prévoir sans tarder une réforme des relations entre l’État et les collectivités destinée à donner une entière responsabilité aux dirigeants de ces dernières.  

 
Commentaires

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  • Par vangog - 03/08/2017 - 14:42 - Signaler un abus Réforme des relations entre état et collectivités????

    Cela se nomme "décentralisation" , et elle a commencé avec Mitterand-l'hypocrite et Deferre-le mafieux en 1982...vous voulez dire que 35 ans de décentralisation gauchiste ont abouti à un échec total et qu'il faut tout recommencer? Ben oui, malheureusement! Il faut repartir de la feuille blanche, mais pas avec les mêmes, reconvertis en Macronistes...

  • Par Ex abrupto - 03/08/2017 - 15:33 - Signaler un abus A rapprocher

    de ce que Neymar va couter aux footeux.....

  • Par Atlante13 - 03/08/2017 - 17:26 - Signaler un abus Ce qui est le pus grave,

    c'st qu'aucun français ne peut plus croire en la parole du Petit Caporal. Avoir un menteur à la tête du pays n'est pas le meilleur moyen de relancer la confiance et l'économie.

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Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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