Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Vendredi 21 Novembre 2014 | Créer un compte | Connexion
Extra

Anticor proche, si proche du pouvoir ? Après Taubira marraine de l'association, une décision fiscale de l'administration en sa faveur...

Anticor a déposé plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics, visant indirectement Nicolas Sarkozy et son entourage dans l'affaire des sondages commandés par l'Elysée. Mais Anticor compte dans son comité Christiane Taubira, la garde des Sceaux… La proximité de l'association avec le pouvoir pose-t-elle problème ?

(In)justice ?

Publié le
Info Atlantico

L'association anti-corruption Anticor a déposé plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire des sondages commandés par l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Anticor avait déposé une première plainte en 2010 mais l'enquête avait été bloquée par la cour d'appel de Paris en raison du régime d'inviolabilité du chef de l'Etat. L'association s'est pourvue en cassation contre cette décision.



Atlantico : Anticor compte Christiane Taubira, la garde des Sceaux dans son comité de parrainage ( NDLR : Au moment de la formation du gouvernement, Anticor se félicitait sur son site d'avoir "deux membres du Comité de parrainage d'Anticor au gouvernement", la deuxième étant Cécile Duflot.

Le nom de la ministre de l'Environnement a depuis été retiré de la liste du comité de parrainage). Le fait que la garde des Sceaux figure au comité de parrainage de l'association Anticor pourrait-il poser un problème quant à la validité de la procédure juridique que l'association a engagée ?

Xavier Bebin : C’est légal, mais contestable sur le plan des principes. Votre question m’a amené à regarder les statuts de cette association, Anticor, et il apparaît que les membres du « Comité de parrainage » ne sont pas seulement une caution morale. Ils « participent aux travaux du Conseil d’administration » et votent les décisions (sauf s’ils ne sont pas membres de l'association).

La garde des Sceaux est donc administratrice de fait de cette association, association qui est aujourd’hui engagée dans une démarche judiciaire. Cela pose question.

La ministre de la Justice se retrouve-t-elle dans une situation où elle est à la fois juge et partie ?

Il y a ici manifestement un mélange des genres. Christiane Taubira a autorité hiérarchique sur les Parquets qui vont instruire la plainte d’Anticor. Par ailleurs, elle a le pouvoir de limoger sans ménagement les procureurs en place, comme elle l’a montré avec le procureur de Nanterre, Philippe Courroye.

On voit donc mal comment la Justice va pouvoir traiter la plainte de cette association en toute sérénité, sans pouvoir éviter une suspicion légitime. 

Même si Christiane Taubira se retirait du comité, le fait qu’elle ait été membre de cette association, ne risque-t-il pas de mettre en doute l’impartialité du jugement ?

Effectivement, cela ne dissiperait sans doute pas totalement l’ambiguïté. Christiane Taubira aurait dû démissionner de cette association dès sa nomination. Aujourd’hui, c’est une nécessité absolue, mais c’est peut-être déjà trop tard.

La situation de l'association a-t-elle changé depuis l'élection de François Hollande ? 

Avec le rebondissement de l'affaire des sondages de l'Elysée, je suis allé sur le site d’Anticor. Et là, j’ai découvert quelque chose d’incroyable.

Anticor a demandé en 2011 à l’administration fiscale le droit de permettre à ses donateurs de déduire leur don de leurs impôts. L’administration fiscale a refusé. Ce qui était tout à fait logique : je connais bien les critères prévus par la loi, car l’Institut pour la Justice, que je dirige, a fait la même demande et reçu le même refus, en 2011 également. Pour une raison simple : pour obtenir la déduction fiscale, il faut (je simplifie un peu) faire de l’aide directe aux personnes (humanitaire ou sociale), et non pas seulement promouvoir des idées.

Or Anticor a annoncé il y a quelques jours sur son site qu’il vient d'obtenir une décision favorable de l’administration fiscale*, une décision qui vient contredire la première ! Cela, quelques mois seulement après le changement de gouvernement et la nomination de Christiane Taubira à la Chancellerie !

Propos recueillis par Alexandre Devecchio

 *Le 9 octobre dernierAnticor se félicitait de la remise fiscale pour les dons obtenue

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par ZOEDUBATO - 13/10/2012 - 10:20 - Signaler un abus Anticor : l'association des basses oeuvres

    Cette association est connus comme étént le bras armé du PS pour toute les basses oeuvres (propagande, médisance, procès d'intention, campagne de dénigrement, pression pour étouffer des affaires, etc...)

  • Par laurentso - 13/10/2012 - 10:22 - Signaler un abus Tiens, Cécile Duflot

    est ministre de l'Environnement ?

  • Par carredas - 13/10/2012 - 10:26 - Signaler un abus Anticor et ses membres...

    Voilà un sujet très intéressant... la nouvelle plainte d'Anticor visant clairement Nicolas Sarkozy alors que l'actuelle Garde des Sceaux est membre de cette association, on peut légitimement s'interroger sur la neutralité de la manoeuvre. Le sujet va-t-il rester confidentiel ou la presse et son impartialité légendaire va-t-elle en faire état ?

  • Par sbgf43 - 13/10/2012 - 10:29 - Signaler un abus Justice vous dites..?????

    C'est plutôt la REPUBLIQUE BANANIERE....MAINTENANT......François mettez de l'ordre dans vos troupes....

  • Par carredas - 13/10/2012 - 10:29 - Signaler un abus @laurentso

    "Tiens, Cécile Duflot est ministre de l'Environnement ?" Merci d'avoir souligné cette erreur fondamentale... cela change tout en effet !

  • Par Atlante13 - 13/10/2012 - 10:39 - Signaler un abus Encore une fois

    on constate l'exploitation de la gauche de ses relais soi-disant associatifs. Un grand classique au PS. Rappelons que cela a même valu au Premier Ministre sa condamnation judiciaire qui, selon Moi)je, aurait dû lui interdire d'être à ce poste. Mais ça, c'était au temps des promesses...

  • Par Equilibre - 13/10/2012 - 11:29 - Signaler un abus Normal,

    c'est la GOCHE. Sans associations, ils ne savent rien faire.

  • Par esurlo - 13/10/2012 - 11:55 - Signaler un abus Intéressant...

    On peut donc obtenir de nouvelles déductions fiscales ! Suffit de demander .C'est bon à savoir . On devrait aussi pouvoir faire condamner un concurrent génant ; si on connait un juge , bien sur . Ou un ministre , c'est mieux . On peut meme demander la "légalisation" de son trafic, lorsque l'on est trafiquant. La France change dit-on Suffit de s'adapter avec ouverture d'esprit.....................

  • Par Atlante13 - 13/10/2012 - 12:16 - Signaler un abus Promesse tenue

    Moi-je avait promis une République irréprochable et exemplaire. On voit ce que valent ses promesses.

  • Par géodith - 13/10/2012 - 12:30 - Signaler un abus Je demande la même reconnaissante pour

    l'Institut Pour la Justice. Mais qui suis-je ????

  • Par Bara - 13/10/2012 - 12:40 - Signaler un abus Taubira, fieffée raciste !

    Taubira est surtout une fieffée raciste: on le sait depuis la loi qui porte son nom. Quant à savoir si elle en croque... on a vue une adjointe EELV qui se mettrait des centaines de milliers d'euros dans les fouilles avec du trafic de drogue, alors plus rien ne m'étonne hélas.

  • Par lazone - 13/10/2012 - 13:40 - Signaler un abus anticor

    il est temps de faire le ménage dans les filiales, ou succursales, ou affiliés du Parti socialiste, n'oublions pas certaines mutuelles étudiantes etc.... : la ligue des droits de l'homme, sos racisme, licra, mrap, anticor etc.. il y aurait en France dans les dom Tom et même à l’Étranger quelques milliers , voire plus, de fonctionnaires proche de la gauche en quasi emploi fictif. alors on sort la bite et le couteau ou on attends que cela se passe

  • Par Fredus - 13/10/2012 - 15:38 - Signaler un abus L'Institut pour la Justice, une association insoupçonnable

    L'Institut pour la Justice se fait une règle de contester les décisions de justice et de défendre la seule cause des victimes. Que le dirigeant de cette association commence par balayer devant sa porte avant de donner des leçons de déontologie à Anticor...

  • Par ZOEDUBATO - 13/10/2012 - 16:08 - Signaler un abus Anticor va prter plainte contre l'Elysée pour détournement de

    fonds publiques Cet association se disant impartial et indépendante de tout parti va le démonter en prtant plainte En effet Hollande se sert des fonds public pour habiller, nourrie, transporter, etc Marie-Antoinette de Maintenant Or celle-ci n'est que la maîtresse d'un petit fonctionnaire qu'aucun texte n'autorise à entretenir sa maîtresse ou son amante au frais de l'Etat Il y a, donc bien détournement, de fond public avec enrichissement illégal d'une personne privée

  • Par Ravidelacreche - 13/10/2012 - 16:16 - Signaler un abus Anticor

    C'est le pied ! :o)

  • Par sbgf43 - 13/10/2012 - 16:20 - Signaler un abus Un loup..

    Quand c'est flou..il y a un loup..et là cela sent a plein nez les financements occultes de partis politiques &+++++

  • Par _zoedubato - 13/10/2012 - 16:22 - Signaler un abus ANTICOR met le doigt là ou ça fait mal

    Anticor pointe l'usage par SARKOZY de services de l'Etat pour ses sondages alors que les RG faisaient enquêtes d'opinion ainsi que la Dares. Pourquoi dépenser des fonds à l'usage de sociétés privées quand le publique peut le faire?

  • Par _zoedubato - 13/10/2012 - 16:24 - Signaler un abus Cette association est connue

    Cette association est connue comme étant indépendante du PS pour toute ces oeuvres ( médisance, procès d'intention et non pas calomnie, un début de vérité...). C'est comme si on disait que le service d'action civique était inféodé au RPR ou OCCIDENT au MPR!

  • Par sandhom - 13/10/2012 - 17:02 - Signaler un abus @_zoedubato

    On usurpe un pseudo ? "Cette association est connue comme étant indépendante du PS pour toute ces oeuvres". On vient de vous démontrer que non. Des problèmes d'assimilation ?

  • Par Ravidelacreche - 13/10/2012 - 17:08 - Signaler un abus @atlantico

    Pourriez vous demander à "_zoedubato" de changer de pseudo pour le bien de tous , merci

  • Par Grwfsywash - 13/10/2012 - 18:20 - Signaler un abus Juge et parti(e) de gauche!

    N'y a-t-il pas de nouvelles réellement fraiches?

  • Par Grwfsywash - 13/10/2012 - 18:23 - Signaler un abus @ laurentso - 13/10/2012 - 10:22

    N'oubliez pas de soulever aussi la question centrale de l’orthographe et de la ponctuation...

  • Par Grwfsywash - 13/10/2012 - 18:52 - Signaler un abus Anticor, non subventionnée?

    Il est peut-être vrai que Anticor ne reçoit pas de subventions directes pour son fonctionnement, mais rien n'interdit à des associations dûment subventionnées elles, de s'affilier et de "transmettre" par des dons une partie de leur subventions. Mais là, c'est juste moi qui suis cynique!

  • Par stephane18 - 13/10/2012 - 18:57 - Signaler un abus ces gens là...

    ...ne peuvent pas vivre sans sarkozy. il s'est barré, il est loin, il vous a laissé les manettes, inutile de l'accuser encore de tout et de n'importe quoi. il n'est plus là et je suis persuadé que pour le peu qu'il pense à vous, débilo-socialistes, il regarde vos incompétences et méchancetés avec pitié...

  • Par stephane18 - 13/10/2012 - 19:08 - Signaler un abus ces gens là...

    ...ne peuvent pas vivre sans sarkozy. il s'est barré, il est loin, il vous a laissé les manettes, inutile de l'accuser encore de tout et de n'importe quoi. il n'est plus là et je suis persuadé que pour le peu qu'il pense à vous, débilo-socialistes, il regarde vos incompétences et méchancetés avec pitié...

  • Par Lepongiste - 13/10/2012 - 19:12 - Signaler un abus Encore la taubira !!

    Un coup taubira un coup taubira pas.... On ne compte plus les afffaires FOIREUSES depuis le moi je .... Après celle de Pégasse voici celle d'anticor....

  • Par aghiol - 13/10/2012 - 19:31 - Signaler un abus Une révolution médiatique

    Y -t-il des citoyens qui ont marre de l'emprise totale de la gauche sur les médias en France depuis + de 40 ans ? Qu'on signe une pétition nationale pour libérer les médias lourds notamment et imposer une diversité d'opinion et qu'on soutiennent massivement ces sénateurs et ces journaux libres comme Atlantico , Bvoltaire,causeur qui veulent mettre un terme à cet entorse grave à la démocratie C'est une urgence absolue ....

  • Par ZOEDUBATO - 13/10/2012 - 19:58 - Signaler un abus @ Ravidelacreche : merci de votre intervention

    ....

  • Par annah - 13/10/2012 - 20:31 - Signaler un abus @ une révolution médiatique

    je souscris entièrement à votre analyse des médias, si pétition je signe dans la seconde, asphyxiant cette main mise de gauche

  • Par Caroline - 13/10/2012 - 22:41 - Signaler un abus OK

    @ d'accord avec vous.

  • Par carredas - 14/10/2012 - 08:12 - Signaler un abus Taubira et la dérive poutinienne...

    Lu sur voltaire.fr " Au regard des récentes déclarations de la garde des sceaux Christiane Taubira à propos du « procès des tournantes » (dont elle juge qu’il « peut y avoir matière à faire appel »), on se souvient aujourd’hui avec amusement et ironie de la fronde des magistrats en février 2011. En effet, ce mois-là, après que Nicolas Sarkozy a eu qualifié maladroitement Dominique de Villepin de « coupable » lors d’une émission de télévision, de nombreux magistrats, pris d’un élan de sur-réaction totalement disproportionné, se mirent à hurler à la mort contre une dérive autocratique et « poutinienne » de la présidence de la République." Outre sa place de juge et partie à travers l'association Anticor, Madame Taubira guyanaise à tendance indépendantiste se permet donc de donner son avis sur les procès et leur jugement...

  • Par sandhom - 14/10/2012 - 10:40 - Signaler un abus @aghiol

    Concrètement, on fait comment ? Quand un Guillaume Peltier réclame plus de journalistes de droite dans les médias en général, pour une meilleure représentativité de la population et un meilleurs débat contradictoire, toute la presse s'est gaussée. Une pétition ne serait pas relayée. Il est vrai que le centre et la droite ont délaissé la culture, les médias, et laissé se propager une idéologie des "intellos", parfois en les finançant dans l'espoir que ceux-ci seraient plus complaisants, à tout le moins plus neutres. Grave erreur.

  • Par Mani - 15/10/2012 - 18:54 - Signaler un abus Corruption à tous les étages...

    ... mais qui pouvait honnêtement en douter ? Le PS a maintenant noyauté tous les niveaux du pouvoir en France. La corruption n'est pas spécifique à la droite ou la Gauche : simplement, maintenant que la Gauche est partout à la manœuvre, en toute logique, la corruption se trouve majoritairement dans son camp. . Et le fait qu'elle se fasse sans arrêt le chantre de la morale publique est une circonstance aggravante. . Sur "Cécile Duflot Ministre de l'environnement", l'erreur est comique à plus d'un niveau : on aurait pu s'attendre à ce qu'une écologiste soit plutôt ministre de l'Environnement (même s'ils sont aussi incompétents que les autres à ce sujet, les Verts disposent au moins d'une forme de légitimité politique là-dessus), mais non... elle est bien LA Ministre du logement... l'erreur est humaine, nous sommes humains, et Cécile Duflot peut-être même un peu plus que les autres.

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Xavier Bébin

Xavier Bebin est secrétaire-général de l'Institut pour la Justice, juriste et criminologue. Il est l'auteur de Quand la Justice crée l'insécurité (Fayard)


Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€