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10/07/2019 - 14:17
Justice

Relaxe de Bernard Tapie : l'Etat "mettra en œuvre les moyens" pour récupérer les 403 millions d'euros

La ministre de la Justice était invitée ce mercredi 10 juillet dans le cadre de l'émission des 4 Vérités sur France 2. Nicole Belloubet s'est exprimée après la décision judiciaire de mardi au sujet de l'affaire de l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie. L'homme d'affaires a été relaxé ce mardi 9 juillet. Il était accusé d'escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage concernant son contentieux avec le Crédit lyonnais. Le parquet pourrait faire appel de cette décision. 

Nicole Belloubet s'est exprimée sur cette question lors de l'émission des 4 Vérités ce mercredi : 

"J'imagine que le parquet va prendre le temps d'analyser la situation, d'analyser la décision qui a été rendue hier avant de prendre sa décision".

Un appel du parquet ne serait "pas nécessairement" logique selon la ministre de la Justice : 

"Il peut y avoir une cohérence entre deux jugements différents, l’un au civil, qui a condamné Bernard Tapie parce qu’on avait à l’époque considéré que la manière dont l’arbitrage avait été rendu n’était pas régulière et au pénal qui a considéré qu’il n’y avait pas d’escroquerie". 

Bernard Tapie est dans l'obligation de rembourser les 403 millions d'euros, même s'il n'y a pas eu escroquerie. 

Nicole Belloubet a évoqué ce sujet lors de cette interview : 

"L'affaire étant terminée, l'État mettra en œuvre les moyens [pour récupérer la somme, ndlr]. Ce sont des sommes très importantes, elles doivent revenir à l'État".

Malgré sa relaxe au pénal, Bernard Tapie doit toujours 500 millions d'euros à l'Etat. Ces sommes proviennent de l'arbitrage réalisé en 2008. L'homme d'affiares s'était vu octroyer 404 millions d'euros pour solder son litige. La cour d'appel de Paris avait considéré en 2015 que cet arbitrage était frauduleux. Bernard Tapie doit donc rembourser cette somme qui avec les intérêts atteint 530 millions d'euros. 

Une audience est prévue pour le mois d'octobre devant le tribunal de commerce de Bobigny. 

Publié le 10/07/2019 - 14:17
Vu sur : Franceinfo
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