En direct
Best of
Best of du 20 au 26 juin
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Présidentielle 2022 : pourquoi le duel tant annoncé n’aura pas lieu

02.

Houria Bouteldja assassina la "gauche blanche"…

03.

Nouvelle explosion des cas de Coronavirus : mais que se passe-t-il aux Etats-Unis ?

04.

2020, fin de l’hégémonie occidentale et première victoire de la Chine dans la nouvelle guerre froide ?

05.

L'éolien peut-il être une alternative verte crédible au nucléaire ?

06.

Le parti EELV va alerter le CSA après les propos d'Eric Zemmour sur CNEWS dans "Face à l'Info" sur la vague verte et l'islam

07.

Le journaliste Carl Bernstein révèle les édifiantes conversations privées de Donald Trump avec Vladimir Poutine, Recep Tayyip Erdogan, Emmanuel Macron ou bien encore Angela Merkel

01.

Les Vikings nous ont envahis et colonisés au IXe siècle ! Nous exigeons donc que le Danemark, la Norvège, la Suède et l’Islande se repentent

02.

Qualité nutritionnelle : et voilà la liste des 100 meilleurs aliments au monde

03.

"Tuez Sarkozy !". On ignore encore qui a donné l’ordre mais le Parquet National Financier s’est chargé de son exécution

04.

Pas de démocratie sans droit à offenser : ce capitalisme qui prend le risque de précipiter la guerre civile à trop vouloir montrer patte progressiste

05.

L'éolien peut-il être une alternative verte crédible au nucléaire ?

06.

Cet espoir dans la lutte contre la Covid-19 qui se cache dans des études soviétiques vieilles de plusieurs décennies

01.

Municipales : mais que cache donc l’étonnante schizophrénie des Français entre élections locales et nationales ?

02.

"Tuez Sarkozy !". On ignore encore qui a donné l’ordre mais le Parquet National Financier s’est chargé de son exécution

03.

Arsène Lupin était noir ! La preuve : il va être joué par Omar Sy

04.

Toutes ces erreurs que le Défenseur des droits commet dans son rapport sur la discrimination en France

05.

Désordres publics : la lourde facture des dérives de la lutte contre le racisme et les violences dans la police

06.

Affaire Fillon : François Fillon est condamné à 5 ans de prison, dont 3 avec sursis, et Penelope Fillon à 3 ans de prison avec sursis

ça vient d'être publié
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Histoire du Consulat et de l’Empire" de Adolphe Thiers : le Consulat, le meilleur de Bonaparte ?

il y a 3 heures 29 min
light > Justice
Espoir pour les victimes
Affaire Jeffrey Epstein : Ghislaine Maxwell, sa complice présumée, a été enfin arrêtée par le FBI
il y a 4 heures 6 min
pépites > Media
Critiques
Le parti EELV va alerter le CSA après les propos d'Eric Zemmour sur CNEWS dans "Face à l'Info" sur la vague verte et l'islam
il y a 5 heures 19 min
pépites > Justice
Condamnation
Scandale de la Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'Etat
il y a 6 heures 6 min
décryptage > France
Bataille de chiffres

Pourquoi les comparaisons internationales sur la mortalité du Covid-19 sont moins fiables qu’on ne le pense

il y a 8 heures 7 min
décryptage > Société
Mobilisation planétaire

Antiracisme et environnement : l’été 2020 sera radicalement exigeant ou ne le sera pas

il y a 8 heures 34 min
décryptage > Politique
Macron - Le Pen

Présidentielle 2022 : pourquoi le duel tant annoncé n’aura pas lieu

il y a 9 heures 4 min
décryptage > France
Exercices de coloriage

Houria Bouteldja assassina la "gauche blanche"…

il y a 9 heures 38 min
décryptage > Consommation
Sucre caché ?

Eaux parfumées : comment repérer celles qui vous font grossir l’air de rien ?

il y a 10 heures 35 min
décryptage > Europe
Menace pour l'Etat allemand ?

L’Allemagne a-t-elle un problème d’infiltration de son extrême droite dans les rouages de l’Etat ?

il y a 11 heures 59 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Le Cafard" de Ian McEwan : une fable mordante sur les politiciens britanniques et le Brexit, par un des maîtres du roman anglo-saxon contemporain

il y a 3 heures 44 min
pépites > Politique
Retrait stratégique
Municipales à Marseille : Martine Vassal se retire, Les Républicains vont présenter le député Guy Teissier pour la mairie
il y a 4 heures 31 min
pépites > Santé
Lourdes accusations
Covid-19 : le Conseil scientifique et la Haute autorité de santé dénoncent des propos "infamants" de Didier Raoult devant les députés
il y a 5 heures 47 min
pépite vidéo > International
Tragédie
Birmanie : un glissement de terrain provoque la mort d’une centaine de mineurs
il y a 7 heures 28 min
décryptage > Politique
Formation politique

Les 4 piliers : un parti libéral souverainiste se crée et recrute des candidats pour les régionales

il y a 8 heures 21 min
rendez-vous > Media
Revue de presse des hebdos
Affaire Fillon : Hollande a envisagé de reporter la présidentielle; Dati a cherché le soutien de l'Elysée contre Hidalgo; Ecologie : truc de riches ou cauchemar vert ?; Cyberhaine sur les réseaux sociaux : le marché plus fort que la loi
il y a 8 heures 53 min
décryptage > International
Soft power

Comment les Émirats arabes unis sont devenus curieusement le partenaire économique et commercial incontournable de Damas

il y a 9 heures 16 min
décryptage > Histoire
Rivalité

Et si on s’était trompé de Voltaire ?

il y a 10 heures 13 min
décryptage > Santé
Vives inquiétudes

Nouvelle explosion des cas de Coronavirus : mais que se passe-t-il aux Etats-Unis ?

il y a 11 heures 9 min
décryptage > Europe
Présidence du Conseil de l'Union européenne

Angela Merkel peut-elle sortir de son coma l’Europe ?

il y a 12 heures 20 min
© Reuters
© Reuters
Fiasco

Cinq ans après la première condamnation issue d'HADOPI, le bilan de la haute autorité laisse clairement à désirer

Publié le 18 septembre 2017
Avec 138 condamnations en cinq ans et cent millions d'euros investis, la loi contre le téléchargement illégal en France, Hadopi, est un fiasco. A tel point quelle pourrait bien être supprimée sous peu. L'occasion de revenir sur les raisons de cet échec.
Antoine Chéron
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.Son site : www.acbm-avocats.com
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Avec 138 condamnations en cinq ans et cent millions d'euros investis, la loi contre le téléchargement illégal en France, Hadopi, est un fiasco. A tel point quelle pourrait bien être supprimée sous peu. L'occasion de revenir sur les raisons de cet échec.

Atlantico : Il y a quelques jours, la loi HADOPI "fêtait" les 5 ans de sa première condamnation pour téléchargement illégal. La personne qui comparaissait s'était vu infliger une amende de 150 euros. Cinq années, 138 condamnations et près de 100 millions d'euros investis par l'Etat plus tard, que penser de l'accusation largement répandue qui consiste à dire que la HADOPI est un énorme gâchis d'argent public ? Les choses sont-elles à nuancer en misant sur, par exemple, la potentielle dissuasion qu'aurait permis la Haute Autorité ?

Antoine Chéron : Le bilan de l’HADOPI est mitigé. Peu d’éléments permettent de nous dire, à ce jour, qu’il y a eu des impacts positifs de l’HADOPI sur la mentalité des internautes. L’inefficacité du procédé pour appréhender le contrefacteur est la raison essentielle de cet échec. La riposte graduée que prévoit HADOPI en avertissant l’internaute une première fois par email puis par lettre recommandée après six mois puis par comparution devant le juge si récidive dans les douze mois est somme toute inopérant.

Quels ont été selon vous les grandes erreurs de la HADOPI ?

Les grandes erreurs de l’HADOPI sont de plusieurs ordres :

- l’aspect essentiellement préventif d’HADOPI ne répond pas au comportement de l’internaute. Il faut plus de répression, il faut maitriser physiquement le contrefacteur.

- l’inefficacité de la sanction graduée, comme évoquée ci-dessus, qui est trop peu dissuasive. La longueur de la procédure est la raison majeure.

- l’erreur technique qu’a faite HADOPI est le problème de sécurisation de l’internaute. Aujourd’hui les pirates ont différentes techniques pour parvenir à leurs fins :

1/ l’utilisation de serveurs relais dans d’autres pays, PROXY (un marché de la location de ces serveurs bat son plein)                                                    

2/ l’utilisation de logiciels d’anonymisation et de chiffrement de connexions (les réseaux P2P chiffrés commencent à apparaître)

Donc au total, les moins avertis sont les plus touchés.

Et la faiblesse de la preuve électronique s’en trouve accentuée : une adresse IP ne peut identifier avec certitude l’utilisateur mais plutôt l’équipement (qui peut aussi bien être celui du voisin).

- l’absence de collaboration internationale sur ce point ne permet de pas contrer le phénomène qui se trouve de fait être international. Les plateformes ne sont pas en France ou alors, si elles le sont, c’est par le serveur relais PROXY ou l’utilisation d’une adresse IP étrangère. Il y a donc une réelle difficulté à appréhender l’ensemble des difficultés liés au téléchargement illégal à l’échelle nationale.

Pour vous, est-ce que criminaliser les personnes qui s'adonnent au téléchargement illégal est vraiment la solution ? N'y aurait-il pas d'autres manières de faire à l'échelle nationale?

Il ne s’agit pas de criminaliser les personnes mais condamner plus fermement les actes répréhensibles pour montrer l’exemple. Il convient d’appréhender physiquement les contrefacteurs comme les bénéficiaires de la contrefaçon.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (5)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 18/09/2017 - 23:05
Le laxisme gauchiste en procès!
"Il aurait fallu plus de répression, et moins de prévention" nous dit ce texte. Ben oui! Et c'est pareil pour tout...nous au FN, c'est "application stricte de la loi" et pitié minimale pour les délinquants...oh putain! La peur pour les centro-gauchistes...
ajm
- 18/09/2017 - 21:52
Halte aux Hautes Autorités à Hauts Budgets
Pour faire des économies, supprimons toutes ces hautes autorités à la noix qui font le travail de l'Etat sans que ce dernier réduise pour autant ses effectifs. Hadopi de toute façon ne sert â rien et c'est le rôle de la SACEM de protéger les droits de ses mandants à ses frais , pas le contribuable.
Semper Fi
- 18/09/2017 - 20:55
Et si pour une fois, on mettait un impôt intelligent ?
Plutôt que d'investir des millions d'euros dans un dispositif inefficace, il serait peut-être plus judicieux, de mettre une taxe modique sur tous les abonnements internet, taxe qui serait automatiquement reversée à la SACEM... point barre ! D'autant qu'à part mes parents qui ont 80 ans (et qui sont au niveau 0 de l'informatique et d'internet), je ne connais absolument personne qui ait un abonnement internet et qui ne télécharge jamais rien !!!