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4G : Fleur Pellerin promet des sanctions en cas de publicité trompeuse

Publié le 22 décembre 2013
Dans une interview au Parisien la ministre à l'Innovation a annoncé vouloir « remettre de l’ordre » dans l’industrie de la téléphonie mobile.
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Dans une interview au Parisien la ministre à l'Innovation a annoncé vouloir « remettre de l’ordre » dans l’industrie de la téléphonie mobile.

La guerre des opérateurs fait rage. Objectif : être le leader du marché sur la 4G. Ainsi, la semaine dernière Bouygues Telecom annonçait l’intégration de la 4G aux forfaits B&You avant le 25 décembre prochain. Une arrivée sur le marché de la 4G qui faisait suite à l'annonce de Free Mobile d'une offre en option gratuite dans son forfait à 19,99 euros. Mais face à tout cette agitation de fin d’année, Fleur Pellerin entend bien garder la main et éviter toute publicité frauduleuse. Dans une interview au Parisien, la ministre à l’Innovation juge nécessaire de "remettre de l'ordre dans ce secteur". Pour cela, elle estime qu’il faut rendre à l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) le pouvoir de sanctions, qui lui avait été enlevé en juillet à la suite d'une décision du Conseil Constitutionnel. "Nous allons corriger cette situation début 2014 par voie d'ordonnance. Nous allons rendre son bâton au gendarme des télécoms", annonce Fleur Pellerin.

Et la ministre à l’Innovation de poursuivre : "Si les engagements de couverture ne sont pas respectés, des sanctions dissuasives (astreintes financières, suspensions de licences, etc.) seront prises. Cela va remettre de l’ordre dans ce secteur". La ministre s’est aussi exprimée sur les déclarations des différents opérateurs ces derniers jours par médias interposés. Fleur Pellerin a estimé que ces "invectives relèvent de la cour de récréation et (elle n'est) pas leur surveillante en chef".

La ministre déclare également que début 2014 un arrêté régulant la publicité pour mobiles sera mis en place par son ministère et le ministre de la Consommation Benoit Hamon. "Comme pour la publicité des opérateurs sur le très haut débit, il imposera aux opérateurs de communiquer non plus sur des débits maximum théoriques mais sur des fourchettes de débit effectif".

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