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Exil fiscal : la Suisse propose à la France de gagner des milliards d'euros

Publié le 20 décembre 2013
L'idée serait que les banques helvétiques prélèvent à la source sur leurs comptes un impôt sur les revenus du capital, pour ensuite reverser les sommes aux deux pays.
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L'idée serait que les banques helvétiques prélèvent à la source sur leurs comptes un impôt sur les revenus du capital, pour ensuite reverser les sommes aux deux pays.

Ce n'est pas neuf : la question des comptes non déclarés empoisonne les relations entre la France et la Suisse. Mais Jacques de Watteville, le nouveau secrétaire d'Etat suisse aux questions financières internationales (SPI), tente de conclure un accord bilatéral pour régler ce différent. "Des discussions techniques sont en cours ou agendées pour poursuivre ces travaux" sur "les différentes questions fiscales en suspens", a-t-il confié au Point.

Pour y parvenir, les Helvètes proposent un accord global, semblable à celui signé avec la Grande-Bretagne et l'Autriche. Concrètement, "les clients britanniques et autrichiens conservent l'anonymat, le secret bancaire est préservé, en contrepartie, les banques suisses prélèvent à la source sur leurs comptes un impôt sur les revenus du capital, les sommes sont ensuite reversées aux deux pays", explique le site de l'hebdomadaire. 

Résultat : Londres et Vienne reçoivent depuis 2013 beaucoup d'argent sans avoir à traquer leurs évadés fiscaux. Mais pour ponctionner leurs clients, encore faut-il que les banques suisses connaissent leurs nationalités - certains se cachent derrière des sociétés écrans. "En théorie, un impôt forfaitaire de 20% permettrait de récupérer 36 milliards d'euros ; 30%, 54 milliards d'euros", souligne Le Point.

Vu sur : Lu sur Le Point
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