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C'est fait !

Union bancaire : les ministres européens des Finances ont trouvé un accord

Publié le 19 décembre 2013
Le texte doit désormais passer devant le Parlement européen et être adopté avant les élections européennes du mois de mai.
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Le texte doit désormais passer devant le Parlement européen et être adopté avant les élections européennes du mois de mai.

"C'est un accord majeur, c'est un accord décisif, c'est un accord de portée historique". Pierre Moscovici est ravi. Les ministres des Finances européens sont parvenus mercredi soir à un accord sur l'union bancaire, censée éviter à la zone euro de connaître une nouvelle crise. Même enthousiasme chez le le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, qui parle d'un "jour mémorable" et de "changements révolutionnaires dans le secteur financier européen".

L'accord dont il est question va permettre la création d'un mécanisme chargé d'organiser la faillite éventuelle des banques de la zone euro. Une mesure qui doit permettre d'empêcher les crises bancaires d'influer sur les finances des Etats européens. L'autre grande mesure, qui met en place la supervision unique des banques à la Banque centrale européenne, entrera, quant à elle, en vigueur à la fin de l'année prochaine.

Un conseil de résolution doit également être créé. Ce sera à lui de décider s'il faut recapitaliser un établissement ou le liquider. Un fonds unique viendra compléter ce mécanisme de résolution et financera ses décisions. Ce n'est toutefois qu'à partir de 2016 qu'il commencera à fonctionner. Les instances européennes prévoient qu'il ne sera pleinement opérationnel que dans une dizaine d'années.

Il aura fallu de nombreuses réunions et de nombreuses heures de négociation pour parvenir à s'accorder sur tous les points de cette union bancaire, certains blocages se faisant ressentir notamment du côté de Berlin. "Comme dans tout compromis, chacun a fait sa part du chemin", s'est félicité Pierre Moscovici. Le fonds de résolution reposera d'ailleurs, à la demande de l'Allemagne, sur un traité intergouvernemental que la zone euro doit négocier d'ici au 1er mars 2014.

Absent de la zone euro, la Suède a tout de même pris la peine d'évoquer ses incertitudes concernant cette union, que son ministre des Finances a qualifié de "complexe". Son pays "doute qu'elle permette de donner un sursaut de confiance dans la reprise économique européenne". Le texte doit désormais être discuté par le Parlement européen et adopté avant les élections européennes du mois de mai prochain.

Vu sur : Lu sur Le Point
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