Budget de la Sécurité sociale : le Parlement l'adopte définitivement

Le parcours a été chaotique. Après des mois de négociations, plusieurs passages devant l'Assemblée et le Sénat, le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 est définitivement clos. Le texte de loi a en effet été adopté ce mardi par le Parlement. A l'Assemblée nationale, les socialistes, radicaux de gauche et écologistes, ce qui représente 316 voix, se sont prononcés pour le budget tel qu'il était présenté. A l'opposé, l'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont été contre, soit 233 voix. Pour rappel, ce nouveau budget de la Sécurité sociale doit permettre de ramener le déficit du régime général à 12,8 milliards d'euros.

RT @rudysalles Je vote CONTRE le mauvais budget de financement de la Sécurité Sociale #DirectAN#PLFSS cc @udi_an

— André Santini (@ASantini_UDI) 3 Décembre 2013

Le texte qui a été soumis mardi après-midi au vote des députés était le même qu'ils avaient adopté mardi dernier, en nouvelle lecture, et que le Sénat avait ensuite refusé jeudi via une motion de rejet. L'Assemblée a en effet le dernier mot dans les blocages de ce type. En clair, la semaine dernière, les députés avaient révisé le volet sur la taxation de l'épargne et ajouté un geste de dernière minute pour l'aide à la complémentaire santé des retraités. En clair, ce projet de loi avait écarté les PEL, PEA et l'épargne salariale de la mesure d'alignement par le haut de la taxation de l'épargne. Les députés ont aussi revalorisé de 50 euros par an l'aide à la complémentaire santé (ACS) des plus de 60 ans. Le coup de pouce à l'ACS est présenté comme l'une des compensations au report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions, contesté au sein même de la majorité.

Le #PLFSS 2014 définitivement adopté par l'Assemblée nationale. En attendant l'avis du @Conseil_constit dans les prochains jours...

— Granier Vincent (@VincentGranier) 3 Décembre 2013