Entreprises : la surtaxe de l'impôt sur les sociétés passera de 5% à 10,7%

Difficile de suivre le gouvernement en matière de fiscalité des entreprises. Il faut dire que ces derniers jours les annonces se multiplient avec à chaque fois une information contredisant la précédente. Ainsi, dans un premier temps Pierre Moscovici avait indiqué la volonté de l'Etat d'instaurer une taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE). Ce dimanche, le ministre de l'Economie et des Finances  a annoncé l'abandon de cet impôt.

La mesure, qui devait alourdir la fiscalité des entreprises de 2,5 milliards d'euros, avait agacé les patrons. Dès lors, dans la foulée le ministre la mise en place d'"une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés", dans l'attente de la tenue dans les mois à venir d'"assises de la fiscalité" des entreprises. Une décision, avait-il indiqué, prise en concertation avec le Medef, l'Afep et la CGPME, les principaux syndicats patronaux.

Ce mardi, Bercy a donné plus d'informations concernant cette contribution exceptionnelle. La principale étant que cette surtaxe aura un taux de 10,7% (à l'heure actuelle le taux est de 5%). Et le ministère de préciser que cette surtaxe ne s'appliquera qu'aux entreprises engrangeant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions. Enfin, toujours selon Bercy, la mise en place d'une telle contritbution doit permettre de rapporter les 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales qui étaient attendus en 2014 de la nouvelle taxe sur l'EBE. Selon Le Figaro, cette surtaxe "temporaire, devrait durer 2 ans". Et le quotidien d'ajouter qu"au total le taux d'impôt sur les sociétés en France grimperait à environ 38%", ce qui en fait "le taux le plus élevé d'Europe". Pas certain que cela aide en matière de compétitivité...