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RECULER POUR MIEUX SAUTER

Retrait de la taxe sur l'EBE : pourquoi la solution de repli sur l'IS n'est pas meilleure

Le gouvernement a décidé de remplacer le projet de taxe sur l’excédent brut des entreprises par une "surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés".

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Atlantico : L’impôt sur les sociétés en France est l’un des plus élevés d’Europe (environ 40% pour les grands groupes), est-il  raisonnable d’augmenter encore son taux ?

Michel Rousseau : Non, toutes les augmentations sur l’entreprise sont contreproductives, c’est une évidence pour tous les pays évolués du monde. La France constitue l’exception, comme elle constitue l’exception sur le chômage. Non seulement le taux d'IS est le plus élevé d'Europe mais, globalement, le taux de prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises arrive aussi en tête du classement européen : 18% du PIB contre 4,3% du PIB au Danemark et 10,9% du PIB en Allemagne). Il devient dangereux pour notre économie d'augmenter une fois de plus les taxes et impôts pesant sur les entreprises.

Bernard Cohen Hadad : La question est d’importance alors que l’on parle de compétitivité, de relance et de pause fiscale. En France, cela fait partie de nos contradictions.

Tout d’abord nous avons des prélèvements obligatoires très élevés (plus de 46% du PIB) et un impôt sur le revenu (IR) dont les taux sont dans la moyenne des autres pays industrialisés mais qui est payé par une minorité de citoyens, « les contribuables ». Notre base imposable, pour des raisons historiques, de paix sociale et de tradition fiscale, est trop réduite alors que le bénéfice tiré du travail n’est pas protégé. Il est vrai que nous payons moins d’impôts que les Suédois ou les Néerlandais… Mais l’augmentation qui vient de toucher les contribuables pèse lourd sur les revenus, la qualité de la vie des plus modestes, des plus travailleurs et fait naître un sentiment d’injustice. Car la vie est encore plus difficile.

Ensuite, les charges sociales et fiscales qui touchent les entreprises, particulièrement les TPE et PME, vont à rebours de l’encouragement à l’investissement et à la croissance. Et ces charges pèsent plus sur les PME que sur les grands groupes. C’est ce qui explique par exemple que certains entrepreneurs réfléchissent à deux fois avant de préférer une stratégie de développement hexagonal. Les raisons de cette pénalisation des TPE PME ne datent pas d’aujourd’hui. Elles sont connues de tous et pourtant chaque gouvernement semble achopper, au moment la réforme ou de la loi de Finances, devant la difficulté et la complexité des tâches à accomplir. Une véritable refonte de la fiscalité des entreprises est donc devenue indispensable. Aujourd’hui, seuls les grands groupes internationaux et certains ETI disposent des compétences nécessaires pour connaître « les atouts » des niches fiscales. Et s’en garantir durablement. Dans un marché mondialisé, seuls les grands groupes internationaux bénéficient de compétences croisées et peuvent valoriser des expertises interne et externe pour optimiser leurs résultats.  Enfin, seuls les grands groupes peuvent mettre à profit leur implantation internationale pour y affecter des résultats non soumis à une imposition française. Ce qui leur permet, aussi, d’équilibrer les pertes subies sur notre territoire. Chacun de souvient de la polémique suscitée à l’occasion de la présentation des résultats du groupe TOTAL et des thèses présentées. Les PME et à fortiori les TPE, qui représentent la majorité des entreprises, ne peuvent pas jouer cette partition-là. Elles ne connaissent pas cette musique qui a aussi un coût. C’est pourquoi,elles semblent taxables à merci. Elles le vivent mal. Et ce n’est plus supportable.

Pour conserver un rendement identique au projet de taxe sur l’EBE, c’est-à-dire 2,5 milliards d’euros, à combien devra s’élever le nouveau taux d’IS applicable, en fonction de l’importance du chiffre d’affaires des entreprises ?

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