Réforme pénale : Christiane Taubira veut passer en force<!-- --> | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
Christiane Taubira veut passer en force sur la réforme pénale
Christiane Taubira veut passer en force sur la réforme pénale
©Reuters

Processus accéléré

Dans un entretien au "Monde", la ministre de la Justice veut qu'elle soit discutée au Parlement "dès que possible".

Christiane Taubira veut aller vite. Très vite même. A peine, sa réforme pénale présentée et validée par François Hollande, la ministre de la Justice veut passer au stade suivant. La garde des Sceaux veut en effet que celle-ci soit discutée au Parlement "dès que possible". Selon elle, ce serait une "faute éthique et une erreur politique" de la retarder au-delà des municipales, comme elle l'affirme dans un entretien au Monde publié ce samedi.

Pour le moment, le projet de loi qui vise à créer une "contrainte pénale" sans prison devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre. Cependant, il n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour du Parlement, fixé jusqu'à la fin de l'année, et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a assuré vendredi qu'il serait examiné "après les élections" municipales de mars 2014. Mais cela, Christiane Taubira n'en veut pas. "Une telle réforme, qui a agité et mobilisé à ce point, doit pouvoir être discutée dès que possible par la représentation nationale", affirme la garde des Sceaux dans l'entretien.

Retarder la mise en œuvre de la réforme pénale en attendant de laisser passer les municipales "serait non seulement de l'irrespect envers nos concitoyens, mais une faute éthique et une erreur politique", insiste la ministre de la Justice. La ministre avait déjà jugé vendredi qu'il serait "complètement idiot" de "tenir compte des municipales" pour le calendrier de cette réforme.

Après un mois de couacs gouvernementaux à propos de cette réforme pénale, François Hollande a annoncé vendredi ses arbitrages, confirmant la création d'une peine de "contrainte pénale" sans prison pour certains délits et la suppression des peines plancher.

Lu sur Le Point

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !