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Evasion fiscale : les repentis viennent se régulariser en masse

Publié le 27 août 2013
Selon Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, en deux mois, 1 100 dossiers de régularisation fiscale ont été retirés.
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Selon Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, en deux mois, 1 100 dossiers de régularisation fiscale ont été retirés.

Depuis l'affaire Cahuzac, le gouvernement a fait de la lutte contre les paradis fiscaux son cheval de bataille. "Il faut mettre fin à toute évasion fiscale" a martelé à maintes reprises l’exécutif. Dès lors, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour y parvenir. Et ceux-ci semblent être efficaces. En effet, à en croire Bernard Cazeneuve, les demandes de régularisation affluent devant l'administration fiscale."Depuis la publication de la circulaire, le 21 juin, nous avons reçu autant de dossiers de régularisation que pendant les deux dernières années", soit "1.100 dossiers" déposés spontanément par des particuliers et des entreprises, a affirmé le ministre du Budget ce lundi.

Dans sa circulaire, le ministre précisait que tous les évadés fiscaux qui se présenteraient spontanément devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal". Toutefois, s'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée. Cette souplesse ne concerne pas "les contribuables dont la démarche ne serait pas véritablement spontanée", précise cependant Bernard Cazeneuve.

Pour les fraudeurs dits "passifs", c'est-à-dire par exemple qui ont hérité des avoirs cachés à l'étranger ou ont conservé des avoirs constitués lors d'une expatriation, la majoration sera ramenée de 40% à 15%. Pour les fraudeurs "actifs", notamment ceux qui ont constitué délibérément leurs avoirs à l'étranger alors même qu'ils résidaient en France, elle sera ramenée à 30%. L'amende pour non déclaration des avoirs à l'étranger sera plafonnée à 1,5% du montant de ces avoirs par année concernée pour les fraudeurs passifs et à 3% pour les actifs. Le document précisait qu'il n'y aurait ni amnistie, ni anonymat, ni négociations.

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