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Auto-entrepreneurs : le gouvernement tend la main aux "Poussins"

Publié le 13 août 2013
Le projet de loi sur la réforme du statut d'auto-entreprise ne prévoit plus de limiter leur chiffre d'affaires à 19 000 euros croit savoir le quotidien "Les Echos" de ce mardi.
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Le projet de loi sur la réforme du statut d'auto-entreprise ne prévoit plus de limiter leur chiffre d'affaires à 19 000 euros croit savoir le quotidien "Les Echos" de ce mardi.

La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, veut réformer le statut de l'auto-entreprise. C'est un souhait de longue date. Mais les premières ébauches d'un nouveau projet de loi n'ont pas convaincu. Conséquence : un mouvement de contestation a vu le jour. Il s'agit des "Poussins". Courant avril, ce collectif, qui copie celui des "Pigeons", a manifesté contre les esquisses de réforme. Des mouvements de contestation qui ont fait grand bruit et ont forcé Jean-Marc Ayrault a calmé le jeu. Dès lors, le gouvernement étudiait de nouvelles pistes. Et selon Les Echos de ce mardi, le prochain texte devrait être plus favorable aux "Poussins".

En effet, selon le quotidien économique, la réforme qui doit être présentée le 21 août en conseil des ministres, abandonnerait notamment la limitation par la loi du chiffre d'affaires à 19 000 euros à partir duquel il faudra basculer vers un régime classique, dans le secteur des services. Un revirement qui satisfait donc le mouvement de défense. "C'est un premier signal positif mais, tant qu'il n'y a pas d'annonce officielle d'abandon de limitation du régime, nous restons entièrement mobilisés pour faire entendre la voix des auto-entrepreneurs", a réagi sur France Inter Adrien Sergent, initiateur du mouvement.

Les "Poussins" refusent une limitation du "chiffre d'affaires car il y a déjà un seuil de fixé à 32 000 euros pour les services et 47 000 pour le commerce", insiste-t-il en ajoutant que selon lui ce seuil est "déjà relativement bas". Il suggère qu'"à partir d'un certain chiffre d'affaires, les auto-entrepreneurs pourraient être invités sur la base gratuite et du volontariat à avoir accès à des formations et un accompagnement", afin d'être soutenus pour passer au régime classique.

Pour rappel, le projet de la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel prévoit une limitation du statut d'auto-entrepreneur dans la durée au-delà d'un certain chiffre d'affaires, afin d'éviter une concurrence déloyale aux artisans, ce qui suscite de vives protestations des représentants des auto-entrepreneurs. Ce plafond de 19 000 euros de chiffre d'affaires (contre 32 600 jusqu'à présent) concernerait les professions de services (artisanat et professions libérales) tandis qu'il serait de 47 500 euros pour celles du commerce. Mais aucune trace de cette limitation du chiffre d'affaires à 19 000 euros ne figure dans le texte présenté la semaine prochaine, selon Les Echos. Elle pourrait en revanche être fixée par décret, par la suite. La limitation de durée à deux ans serait elle conservée.

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