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Fiscalité

Impôt sur le revenu 2014 : vers un nouveau gel du barème

Publié le 30 juillet 2013
Cette mesure, introduite sous Sarkozy pour les impôts payés en 2012, consiste à ne pas réviser en fonction de l'inflation la grille appliquant plusieurs tranches aux revenus déclarés par les contribuables.
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Cette mesure, introduite sous Sarkozy pour les impôts payés en 2012, consiste à ne pas réviser en fonction de l'inflation la grille appliquant plusieurs tranches aux revenus déclarés par les contribuables.

La question des impôts est de retour dans l'actualité. Depuis plusieurs jours, elle est sujette à tension entre le gouvernement et l’opposition. Lors son allocution télévisée du 14 juillet, François Hollande avait indiqué qu'une éventuelle hausse de la fiscalité était à prévoir pour 2014. Mais il n'avait rien laissé filtrer. Mais ce mardi, Le Parisien, citant une source proche du dossier, dévoile les projets du gouvernement sur cette question. Selon le quotidien, le ministère du Budget propose de maintenir le gel du barème de l'impôt sur le revenu. Un choix dicté par la nécessité de rechercher des économies et de nouvelles recettes pour boucler son budget 2014. 

Cette mesure, introduite par le précédent gouvernement sur les impôts payés en 2012, consiste à ne pas réviser en fonction de l'inflation la grille appliquant plusieurs tranches aux revenus déclarés par les contribuables. "C'est ce que Bercy propose, la mesure n'est pas encore arbitrée", indique la source citée par le journal. Contacté par l'AFP, le ministère du Budget n'a toutefois pas confirmé ces informations. "Nous sommes constamment en train de travailler sur le projet de budget et il n'y a absolument pas de décision de prise, cela fait partie d'un ensemble global. Tous les ans l'indexation du barème, en totalité, en partie, avec la décote, etc, fait partie des sujets récurrents sur lesquels on aura à s'exprimer au début du mois de septembre", a déclaré pour sa part à l'AFP le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS).

Cependant, cette mesure n'est pas sans conséquence. En effet, elle entraîne une augmentation générale de 1,2% de l'impôt sur les revenus perçus en 2012, payé en 2013, sauf pour les deux premières tranches qui bénéficient cette année d'une décote. Ainsi, toujours selon Le Parisien, pour l'impôt payé en 2014 sur les revenus 2013, le gouvernement ré-indexerait les deux premières tranches afin de ne pas pénaliser les bas revenus.

Mais ce n'est pas la seule nouvelle mesure qui devrait être mise en place. Le quotidien ajoute en effet qu'"un nouveau tour de vis sur les niches fiscales est attendu. Tout comme un abaissement de l’avantage procuré par le quotient familial". Enfin, le gouvernement réfléchit à une hausse éventuelle de la CSG (contribution sociale généralisée), a assuré lundi  Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l’Assemblée. Toutefois pas de conclusion hâtive, François Hollande devrait tranché durant l'été. 

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