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Prime pour l'emploi : le gel reconduit, la fusion avec le RSA annulée

Publié le 30 juillet 2013
La PPE et le RSA sont deux dispositifs qui coûtent annuellement environ 4 milliards d’euros par an.
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La PPE et le RSA sont deux dispositifs qui coûtent annuellement environ 4 milliards d’euros par an.

Le député PS Christophe Sirugue préconisait, dans son rapport sur les dispositifs d’aide aux travailleurs pauvres remis au gouvernement début juillet, de fusionner la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA) dès septembre 2014 afin de créer une nouvelle "prime d’activité". Ce ne sera finalement pas le cas : le gouvernement dans son projet de loi des finances pour l’année à venir aurait, selon nos confrères des Echos, renoncé à fusionner dès 2014. Mais ce n’est pas tout : le barème de la PPE serait une nouvelle fois gelé en 2014 comme en 2013.

"Le gouvernement a renoncé à ce stade à fusionner le RSA et la PPE dans une nouvelle prime d'activité, comme le suggère le député Christophe Sirugue (PS), le dossier étant complexe techniquement et sensible politiquement", affirme le quotidien. 

Selon Matignon, cette fusion PPE/RSA ne permettrait pas de faire d’importantes économies. De plus, "outre le délai imparti, c’est surtout la perspective d’engager une réforme faisant des gagnants mais aussi beaucoup de perdants au sein d’une population peu aisée" qui serait à l’origine du renoncement du gouvernement. La PPE et le RSA sont deux dispositifs qui coûtent annuellement environ 4 milliards d’euros par an.

La prime pour l’emploi est un crédit d’impôt attribué à 6.3 millions de travailleurs à faibles revenus. Depuis 2009, son barème est gelé, ce qui a permis d’en réduire les coûts de 4,5 milliards en 2008 à 2,5 milliards en 2013. Le gouvernement Ayrault  considère que vu le contexte budgétaire actuel, une revalorisation en 2014 est impossible : le gel de la PPE va donc se poursuivre.

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