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G20 : l'OCDE s'attaque à l'évasion fiscale des multinationales

Publié le 19 juillet 2013
L'OCDE a remis vendredi aux ministres des Finances du G20 un "plan d’action pour lutter contre l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices".
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L'OCDE a remis vendredi aux ministres des Finances du G20 un "plan d’action pour lutter contre l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices".

La fraude fiscale est depuis toujours facteur de tensions à l'échelle internationale. Les pays n'arrivent jamais à s'accorder sur ce sujet. Chacun ayant un intérêt à défendre ou à critiquer. Mais depuis le début de la crise économique (il y a cinq ans tout de même), les pays membres du G20 cherchent à mettre fin aux dérives. Et principalement à l'évasion fiscale. Ainsi, ce vendredi, les pays riches et émergents du G20 se sont penchés à Moscou sur la fraude fiscale des entreprises. En clair, ils cherchent des moyens d'action pour lutter contre les multinationales qui échappent à l'impôt. 

Pour les aider et les orienter dans leurs réflexions, les ministres des Finances et les banquiers centraux des grandes puissances mondiales ont reçu le soutien de l'OCDE. En effet, l'Organisation de coopération et de développement économiques leur a remis un rapport. Il s'agit d'un "plan d’action pour lutter contre l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices", en 15 mesures. Concrètement, il s'agit de mettre fin aux mécanismes qui permettent aux multinationales, notamment dans le secteur numérique, de profiter des accords d'imposition entre les pays. Car au final, cela permet à ces firmes de payer très peu de taxes, voire aucune.

"Certaines grandes sociétés parviennent à des taux d'imposition de 3% ou 4%. Ces situations sont impossibles à expliquer aux citoyens et insupportables pour les entreprises" qui payent leur taxes, a jugé le ministre français des Finances Pierre Moscovici. Dans l'œil du cyclone : de grandes multinationales telles que Google, Amazon ou encore Starbucks. Pour cela, l'OCDE propose notamment aux pays du G20 d'obliger les entreprises à fournir davantage d'informations sur la répartition géographique de leurs revenus. L'Organisation propose aussi de renforcer les échanges d'informations entre pays et de mieux contrôler l'utilisation des filiales à l'étranger dans les stratégies fiscales. Pour le moment, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France et la Russie ont validé ce plan. Reste à ce que les autres pays du G20 suivent le pas.

 

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