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Fraude fiscale : les "lanceurs d'alerte" désormais protégés

Publié le 21 juin 2013
Les députés ont voté une inversion de la charge de la preuve au bénéfice du salarié ou de l'agent public sanctionné pour avoir dénoncé des faits correspondant à une infraction pénale.
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Les députés ont voté une inversion de la charge de la preuve au bénéfice du salarié ou de l'agent public sanctionné pour avoir dénoncé des faits correspondant à une infraction pénale.

Les multiples exemples auront donc eu un impact sur la loi. Les lanceurs d'alerte vont donc bel et bien être protégés. C'est ce que les députés ont décidé jeudi soir à l'Assemblée nationale. Ils ont en effet adopté une série d'amendements socialistes et écologistes sur le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Si à gauche, on a insisté sur "la nécessité absolue de voter cet amendement", la droite s'est montré plus réticente. L'UMP Etienne Blanc s'est déclaré "extrêmement réservé sur cet amendement qui étend considérablement le champ des lanceurs d'alerte", se demandant s'il ne s'agissait pas d'un "cavalier", sans rapport avec le contenu du texte.

Si elle a expliqué avoir "une difficulté avec le renversement de la charge de la preuve" et sur le champ large de la mesure proposée, la ministre de la Justice Christiane Taubira a dit "entendre la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte et de ne pas faire peser sur eux la démonstration de la preuve". Elle s'en est donc remise à la "sagesse" des députés pour le sort à réserver à cet amendement. Egalement adopté, un autre amendement vise à permettre un "soutien actif aux lanceurs d'alerte" par le biais de leur prise en charge par le Service central de prévention de la corruption.

 

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