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Exception culturelle : la France gagne son bras de fer avec Bruxelles

Publié le 15 juin 2013
L'audiovisuel sera exclu des négociations sur le futur accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis. Une "victoire de la France", a commenté la ministre de la Culture Aurélie Filipetti.
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L'audiovisuel sera exclu des négociations sur le futur accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis. Une "victoire de la France", a commenté la ministre de la Culture Aurélie Filipetti.

Mission accomplie pour la France. Vendredi, après d'âpres négociations, elle a réussi à arracher à Bruxelles un compromis qui exclut l'audiovisuel des négociations sur le futur accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis. La ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, n'a pas boudé son plaisir : c’est une "victoire de la France", a-t-elle dit sur Twitter. "C’est un succès pour la diversité culturelle partout en Europe. C’est un mandat sans équivoque qui, après une journée d’intenses discussions, a été adopté ce soir", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Les ministres du Commerce des 27 devaient se mettre d’accord sur le mandat confié à la Commission européenne pour négocier le plus gigantesque accord commercial du monde entre l’UE et les Etats-Unis, explique l'AFP. La France avait brandi la menace d’un véto si l’audiovisuel était inclus dans ces négociations. Elle craignait notamment que les Etats-Unis cherchent à rendre caducs les quotas de diffusion sur les chaînes de télévision, les subventions ou les réglementations discriminatoires selon la nationalité des société ou des capitaux.

Bruxelles a donc cédé à la France, mais la partie n'est pas terminée puisque le compromis final prévoit que l’audiovisuel pourra être ajouté "plus tard" dans le mandat de négociations. Dans l'hypothèse où la Commission décide de réviser les termes du mandat, et donc d’inclure le secteur audiovisuel, l’unanimité serait requise.

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