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Défaillances

Alerte de la CNIL sur les fichiers de police

Publié le 13 juin 2013
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu un rapport sévère concernant le Stic, le système de traitement des infractions constatées.
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu un rapport sévère concernant le Stic, le système de traitement des infractions constatées.

Le Stic, le plus important fichier de police qui recense 9 millions de Français, vient encore d’être épinglé par la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Selon cette commission, le fichier contiendrait (encore) trop d’erreurs. Déjà en 2009, de nombreux dysfonctionnements avaient été constatés. Le dernier rapport révèle  que«  40% des fichiers de police et de la gendarmerie contrôlés par la CNIL sont incorrects et mal renseignés », explique Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL.

Elle affirme également que les erreurs de ce fichier peuvent coûter très cher aux individus visés : « Il y a plus d'un million de personnes qui sont potentiellement concernées dans leur recherche d'emploi par une consultation de leurs antécédents judiciaires [...] ils se voient privés d'un accès à l'emploi. Si vous avez commis une infraction à 18 ans, quarante ans après, vous pouvez vous voir refuser l'accès à un job parce que vous êtes dans le fichier ».

La commission recommande par ailleurs qu’au-delà de cinq années, les faits ne soient plus pris en compte, soulevant ainsi la question du droit à l’oubli. 

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