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Statut de l'auto-entrepreneur : Jean-Marc Ayrault répond aux "Poussins"

Publié le 31 mai 2013
Le mouvement des "Poussins" s'inspire de celui des "pigeons" de l'automne dernier.
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Le mouvement des "Poussins" s'inspire de celui des "pigeons" de l'automne dernier.

Après "les pigeons", c'est au tour des "poussins" de faire du bruit. Lancé il y a quelques jours sur le net par des auto-entrepreneurs qui ont décidé de s'inspirer du mouvement des "pigeons", les "poussins" entendent bien contrer la réforme du statut portée par la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel. Cette dernière souhaite en effet limiter dans le temps, deux années a priori, la possibilité pour les auto-entrepreneurs d'utiliser ce régime pour une activité principale. Pour rappel, la ministre a expliqué au mois de juin dernier que le régime d'auto-entrepreneur "conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes".

Jean-Marc Ayrault cherche à calmer le jeu et a donc assuré ce vendredi que le régime des autoentrepreneurs ne serait pas limité dans le temps à l'exception de ceux du bâtiment. Le Premier ministre a ainsi déclaré  à quelques journalistes à Annonay dans l'Ardèche : "Les auto-entrepreneurs, c'est un statut [...] qui permet de créer très rapidement une entreprise, donc il faut le sécuriser : je rassure tous ceux qui s'inquiètent" précisant qu'"il y a un problème qui a été soulevé par les artisans du bâtiment, parce que là il y a en effet une concurrence qui peut s'avérer inacceptable pour les professionnels. Le bâtiment, cela demande énormément de compétences, de savoir-faire, de respect d'un certain nombre de règles: sécurité, environnement, réglementation. Donc ce qui est proposé, c'est que lorsqu'un auto-entrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun".

Mais la lutte ne s'arrête pas à cela. La ministre a en effet indiqué qu'elle aimerait également baisser le plafond de chiffre d'affaires pour les seules activités secondaires. Elle a ainsi expliqué aux Echos que "c'est encore à l’état de discussion, mais le plafond atteindrait 10 000 euros annuels pour les services et 27 000 euros pour les commerçants".

Une annonce qui est loin d'avoir provoqué la joie des auto-entrepreneurs. Le président de la fédération des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq, a ainsi déclaré que l'annonce de Sylvia Pinel "est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Jusqu’à présent, le gouvernement a justifié la limitation dans le temps par le renforcement des mesures d’accompagnement. Avec l’abaissement du seuil du chiffre d’affaires, on a un double effet guillotine. Et techniquement, c’est une usine à gaz".

La ministre ne voit toutefois pas le mouvement des "poussins" prendre l'ampleur de celui des "pigeons" et défend donc son projet coûte que coûte. Son entourage indique ainsi que "le but est au contraire de détecter plus tôt les entreprises qui ont un potentiel de développement, et ainsi, lorsqu’elles basculent dans le régime principal, de mieux les accompagner vers la croissance".

Sylvia Pinel, qui souhaite "encourager l'esprit entrepreneurial" assure ainsi qu'"il faut lever cette forme d’auto-censure qui fait que les entreprises ne veulent pas développer leur chiffre d’affaires par crainte de perdre les avantages du régime".

Si la grogne des "poussins" n'atteint pas encore l'intensité, ni la médiatisation de celle des "pigeons" il y a quelques mois, elle pourrait toutefois rapidement monter en puissance. La pétition en ligne des "poussins", qui assurent que Bercy "tue les projets dans l’œuf", a déjà recueilli près de 10 000 signatures ainsi que la soutien de Jean-David Chamboredon, à l'origine des "pigeons", qui s'est dit "totalement solidaire du mouvement".

Vu sur : Lu sur Les Echos
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