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Apple : enquête sur une possible évasion fiscale de plusieurs milliards de dollars
Publié le 21 mai 2013
Tim Cook, le patron de la marque à la pomme, est auditionné ce mardi par une commission du Sénat américain afin d'expliquer les pratiques fiscales du groupe.
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Tim Cook, le patron de la marque à la pomme, est auditionné ce mardi par une commission du Sénat américain afin d'expliquer les pratiques fiscales du groupe.

Rien ne va plus pour Apple. La marque à la pomme doit faire face à une concurrence de plus en plus vive sur le marché de la téléphonie.  Ainsi, Samsung creuse l'écart sur Apple au niveau des ventes mondiales de smartphones. Le Sud-Coréen possède 30,4% de part de marché, contre 19,4% pour la firme de Cupertino. Mais ce ne sont pas les seuls problèmes rencontrés par la société de Tim Cook. En effet, il faut y ajouter une sortie de l'iPhone 6 retardée à 2014, des ventes de iPad en baisse de 20 à 30%, une chute de l'action en Bourse qui, le17 avril dernier, a atteint son taux le plus bas depuis le 30 décembre 2011. Et comme si ce n'était pas encore asse, Apple se retrouve désormais soupçonné d'évasion fiscale à grande échelle. 

Selon les premières conclusions d'une commission d'enquête parlementaire rendues publiques ce lundi, la marque à la pomme a utilisé un complexe réseau de filiales à l'étranger pour contourner le paiement d'impôts aux Etats-Unis sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices. L'enquête doit servir de base à une audition au Sénat ce mardi à laquelle participera le patron d'Apple, Tim Cook. Sans accuser le groupe d'agissements illégaux, elle met au jour des "stratégies de grande ampleur pour éviter l'impôt", selon un communiqué. La commission avait déjà passé au crible en septembre les pratiques fiscales de Microsoft et HP, et dit avoir retrouvé des stratégies similaires chez Apple.

Mais quelles sont les pratiques mises en cause ? Cela consiste par exemple à transférer des brevets de valeur à des filiales à l'étranger, ou à baser des filiales en Irlande en négociant avec ce pays un taux d'imposition très bas (2%). "Apple ne s'est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l'étranger", accuse toutefois le sénateur démocrate Carl Levin, qui préside la commission d'enquête. "Il a cherché le saint-Graal de l'évasion fiscale. Il a créé des entités à l'étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part", a-t-il ajouté.

Apple a notamment créé une société holding pour ses filiales à l'étranger, Apple Operations International, qui n'a "pas de salarié, pas de présence physique" et a pu, "en exploitant les failles" des systèmes fiscaux américains et irlandais, ne pas faire de déclaration d'impôts depuis cinq ans, où ses revenus totalisaient pourtant 30 milliards de dollars, selon le communiqué. "L'essentiel de l'énergie créative d'Apple devrait aller à des produits et services novateurs, pas à son département fiscal", a commenté un autre membre de la commission, le républicain John McCain. MM. Levin et McCain disent vouloir proposer des mesures pour remédier aux failles permettant à des multinationales de ne pas payer d'impôts sur les liquidités qu'elles conservent, légalement, à l'étranger. Pour Apple, cela représente une centaine de milliards de dollars.

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