Mariage homosexuel : la loi officiellement promulguée après le feu vert des Sages

Il n'aura fallu que quelques heures pour que la loi sur le mariage pour tous entre en vigueur, après le feu vert du Conseil constitutionnel hier, vendredi. La loi a en effet été promulguée par François Hollande et publiée ce samedi au Journal officiel. Cette promulgation, sous le numéro 2013-404, était la dernière étape formelle d'un marathon législatif entamé à l'automne dernier par la présentation du texte en Conseil des ministres, et poursuivi par de longs débats houleux à l'Assemblée. La France devient ainsi le 14e pays à permettre aux couples homosexuels de se marier.  

Le Conseil constitutionnel a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel". La seule réserve concerne la question de l'adoption, explique Le Monde. Les Sages ont tenu à rappeler que "les dispositions relatives à l'agrément du ou des adoptants, qu'ils soient de sexe différent ou de même sexe, ne sauraient conduire à ce que cet agrément soit délivré sans que l'autorité administrative ait vérifié, dans chaque cas, le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant qu'implique le dixième alinéa du préambule de la Constitution de 1946". Autrement dit, l'intérêt de l'enfant devra primer en cas d'adoption, et cette loi ne crée pas de "droit à l'enfant".

Pour que les premiers mariages soient célébrés, il faut encore attendre la publication des décrets d'application de la loi, puis les bans des mariages. C'est la maire (PS) de Montpellier, Hélène Mandroux, qui célébrera le premier mariage homosexuel en unissant Vincent Autin, militant de la cause homosexuelle, et son compagnon Bruno, le 29 mai à l'hôtel de ville, souligne de son côté le Nouvel Observateur."Les bans peuvent être publiés et le mariage célébré dix jours plus tard", a-t-on expliqué au cabinet de Hélène Mandroux.