Affaire Bettencourt : la demande de nullité de mise en examen de Nicolas Sarkozy renvoyée au 6 juin<!-- --> | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
Nicolas Sarkozy va demander l'annulation de sa mise en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt.
Nicolas Sarkozy va demander l'annulation de sa mise en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt.
©Reuters

Fenêtre de tir

Lors de cette audience, Me Thierry Herzog a demandé l'annulation de l'expertise psychiatrique du 7 juin 2011 sur Liliane Bettencourt qui avait conclu à l'état de faiblesse de celle-ci.

Il va falloir encore patienter. Les juges de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Bordeaux ont décidé ce jeudi de renvoyer l’examen des demandes de nullité dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt au 6 juin. "L'avocat général a indiqué à la cour que compte tenu des réelles difficultés juridiques posées par les mémoires qui venaient d'être déposés, il sollicitait le renvoi de cette affaire à une date ultérieure", a déclaré à des journalistes Me Thierry Herzog. L'avocat de Nicolas Sarkozy avait demandé l’annulation de la mise en examen.

Lors de cette audience, qui s'est déroulée à huis clos, Me Thierry Herzog a demandé l'annulation de l'expertise psychiatrique du 7 juin 2011 sur Liliane Bettencourt qui avait conclu à l'état de faiblesse de celle-ci, explique de son côté Le Parisien.  "C'est sur la base de cette expertise que le parquet de Bordeaux avait ouvert en septembre 2011 une information pour abus de faiblesse" qui a abouti, notamment, à la mise en examen de Nicolas Sarkozy, poursuit le quotidien. Selon la défense, étant donné que Liliane Bettencourt n'est pas partie civile dans ce dossier, le juge d'instruction n'aurait pas dû procéder à une expertise.

Par ailleurs, Me Herzog a fait valoir que Nicolas Sarkozy a été mis en examen au nom de la définition actuelle de l'abus de faiblesse, alors que le juge aurait dû lui appliquer, comme à tout justiciable, la définition plus favorable, antérieure à mai 2009. Aujourd'hui, pour qu'un abus de faiblesse soit constitué, il faut que la "particulière vulnérabilité"de la victime soit "apparente OU connue de l'auteur" de l'abus, explique le Nouvel observateur. Or, avant le 12 mai 2009, le texte prévoyait que la vulnérabilité devait être à la fois "apparente ET connue" de l'auteur, ce qui rendait l'infraction beaucoup plus difficile à établir.

Lu sur Le Parisien.fr

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !