En direct
Best of
Best of du 30 novembre au 6 décembre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Ne parlez pas hébreu dans le métro ! En tout cas, pas à la station Château d'Eau : ça peut être dangereux.

02.

Retraites : les vraies raisons pour lesquelles les chefs syndicaux ne peuvent pas adhérer au projet de réforme en dépit de toutes les garanties apportées et l’oubli très politique des fonds de capitalisation

03.

Jean-Paul Delevoye avale des couleuvres, Marine Le Pen perd cadres et militants, Arnaud Lagardere se fait attaquer par des financiers britanniques, Rachida Dati se rebelle contre Gerard Larcher; Le Qatar derrière les listes communautaires ?

04.

Royaume-Uni : des législatives parties pour marquer l’histoire

05.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

06.

Retraites : les bénéfices économiques de la réforme auront de la peine à compenser son lourd coût politique de long terme

07.

Retraites : le techno-suicide du gouvernement

01.

Une grande majorité de l’opinion croit encore que la France est riche et puissante, alors qu‘elle est complètement fauchée !

02.

Ne parlez pas hébreu dans le métro ! En tout cas, pas à la station Château d'Eau : ça peut être dangereux.

03.

Qwant : "Proie" de la Géopolitique de l’Internet

04.

Derrière la crispation sur les retraites, la génération la plus immature de l’histoire

05.

Entrepreneurs : Tous en grève !! Petite leçon de chose aux Français qui soutiennent le mouvement

06.

L'Insoumis (Jean-Luc Mélenchon) veut se pacser avec l'Insoumise (Marine Le Pen). Et l'Humanité s'étrangle d'indignation

01.

Une grande majorité de l’opinion croit encore que la France est riche et puissante, alors qu‘elle est complètement fauchée !

02.

Retraites : cette spirale infernale qui risque de plomber aussi bien le gouvernement que les syndicats

03.

Retraites : mais au fait, à quoi ressemblera la France de 2040 ?

04.

Egalité (mais juste pour moi) ! Les Français sont-ils les pires tartuffes qui soient en matière d’aspiration à la justice sociale ?

05.

Grèves : où va le conflit ? Les clés pour se laisser aller à faire de petites prédictions

06.

Pourquoi la possibilité de baisser le point de retraite est en fait une mesure de justice sociale

ça vient d'être publié
pépites > People
Urgence
Patrick Balkany hospitalisé pour d'importantes douleurs au dos
il y a 3 heures 43 min
pépite vidéo > Politique
Cohue
Grève : couloirs bondés et scènes improbables dans les transports parisiens
il y a 5 heures 59 min
décryptage > Politique
L'ART DE LA PUNCHLINE

Un 11 décembre en tweets : Jean-Sébastien Ferjou en 280 caractères

il y a 6 heures 49 min
décryptage > Santé
(Art)thérapie

Comment la danse peut aider à lutter contre la dépression, Parkinson et autres troubles neurologiques

il y a 8 heures 38 min
décryptage > Faits divers
Accroche : Ça s'est passé chez nous…

Ne parlez pas hébreu dans le métro ! En tout cas, pas à la station Château d'Eau : ça peut être dangereux.

il y a 11 heures 48 min
décryptage > Politique
Techno-suicide

Retraites : le techno-suicide du gouvernement

il y a 11 heures 59 min
décryptage > Atlantico business
Atlantico-Business

Retraites : les vraies raisons pour lesquelles les chefs syndicaux ne peuvent pas adhérer au projet de réforme en dépit de toutes les garanties apportées et l’oubli très politique des fonds de capitalisation

il y a 12 heures 10 min
pépite vidéo > Politique
Déception
Réforme des retraites : Les syndicats très déçus par les annonces d'Edouard Philippe
il y a 1 jour 18 min
décryptage > Culture
Atlanti-culture

Film : "Docteur ?" : Un duo d'acteurs épatants pour une comédie de Noël, légère, mais pas seulement

il y a 1 jour 3 heures
décryptage > Culture
Atlanti-culture

Livre : "Le ciel par-dessus le toit" de Natacha Appanah : Un roman familial, puissant et émouvant

il y a 1 jour 3 heures
décryptage > Société
Ville de demain

Bâtiment, immobilier, transports : ces vraies initiatives pour une ville plus durable

il y a 5 heures 54 min
décryptage > Economie
Nouvelle ère ?

Première réunion de l’ère Lagarde : la BCE peut-elle se saisir des problèmes structurels qui minent la zone euro ?

il y a 6 heures 48 min
décryptage > Politique
1979 all over again

Royaume-Uni : des législatives parties pour marquer l’histoire

il y a 8 heures 34 min
rendez-vous > Media
Revue de presse des hebdos
Jean-Paul Delevoye avale des couleuvres, Marine Le Pen perd cadres et militants, Arnaud Lagardere se fait attaquer par des financiers britanniques, Rachida Dati se rebelle contre Gerard Larcher; Le Qatar derrière les listes communautaires ?
il y a 10 heures 27 min
décryptage > Sport
Formule magique

PSG/ Galatasaray : Neymar, M’Bappé et les millions : les Parisiens trouvent leur formule magique

il y a 11 heures 53 min
décryptage > Politique
Erreurs de stratégie

Quand LR se transforme en machine à fabriquer des orphelins politiques

il y a 12 heures 10 min
décryptage > Economie
Impact au long cours

Retraites : les bénéfices économiques de la réforme auront de la peine à compenser son lourd coût politique de long terme

il y a 12 heures 12 min
pépites > Politique
Bad news ?
Réforme des retraites : les points principaux du discours d'Edouard Philippe
il y a 1 jour 1 heure
décryptage > Culture
Atlanti-culture

Théâtre : "La vie est belle" : Conte de Noël anti-morosité....

il y a 1 jour 3 heures
décryptage > Politique
Droit du sol ?

Esther Benbassa vous devriez lire François-René de Chateaubriand !

il y a 1 jour 3 heures
© Reuters
© Reuters
Fenêtre de tir

Affaire Bettencourt : la demande de nullité de mise en examen de Nicolas Sarkozy renvoyée au 6 juin

Publié le 25 avril 2013
Lors de cette audience, Me Thierry Herzog a demandé l'annulation de l'expertise psychiatrique du 7 juin 2011 sur Liliane Bettencourt qui avait conclu à l'état de faiblesse de celle-ci.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lors de cette audience, Me Thierry Herzog a demandé l'annulation de l'expertise psychiatrique du 7 juin 2011 sur Liliane Bettencourt qui avait conclu à l'état de faiblesse de celle-ci.

Il va falloir encore patienter. Les juges de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Bordeaux ont décidé ce jeudi de renvoyer l’examen des demandes de nullité dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt au 6 juin. "L'avocat général a indiqué à la cour que compte tenu des réelles difficultés juridiques posées par les mémoires qui venaient d'être déposés, il sollicitait le renvoi de cette affaire à une date ultérieure", a déclaré à des journalistes Me Thierry Herzog. L'avocat de Nicolas Sarkozy avait demandé l’annulation de la mise en examen.

Lors de cette audience, qui s'est déroulée à huis clos, Me Thierry Herzog a demandé l'annulation de l'expertise psychiatrique du 7 juin 2011 sur Liliane Bettencourt qui avait conclu à l'état de faiblesse de celle-ci, explique de son côté Le Parisien.  "C'est sur la base de cette expertise que le parquet de Bordeaux avait ouvert en septembre 2011 une information pour abus de faiblesse" qui a abouti, notamment, à la mise en examen de Nicolas Sarkozy, poursuit le quotidien. Selon la défense, étant donné que Liliane Bettencourt n'est pas partie civile dans ce dossier, le juge d'instruction n'aurait pas dû procéder à une expertise.

Par ailleurs, Me Herzog a fait valoir que Nicolas Sarkozy a été mis en examen au nom de la définition actuelle de l'abus de faiblesse, alors que le juge aurait dû lui appliquer, comme à tout justiciable, la définition plus favorable, antérieure à mai 2009. Aujourd'hui, pour qu'un abus de faiblesse soit constitué, il faut que la "particulière vulnérabilité"de la victime soit "apparente OU connue de l'auteur" de l'abus, explique le Nouvel observateur. Or, avant le 12 mai 2009, le texte prévoyait que la vulnérabilité devait être à la fois "apparente ET connue" de l'auteur, ce qui rendait l'infraction beaucoup plus difficile à établir.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Ne parlez pas hébreu dans le métro ! En tout cas, pas à la station Château d'Eau : ça peut être dangereux.

02.

Retraites : les vraies raisons pour lesquelles les chefs syndicaux ne peuvent pas adhérer au projet de réforme en dépit de toutes les garanties apportées et l’oubli très politique des fonds de capitalisation

03.

Jean-Paul Delevoye avale des couleuvres, Marine Le Pen perd cadres et militants, Arnaud Lagardere se fait attaquer par des financiers britanniques, Rachida Dati se rebelle contre Gerard Larcher; Le Qatar derrière les listes communautaires ?

04.

Royaume-Uni : des législatives parties pour marquer l’histoire

05.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

06.

Retraites : les bénéfices économiques de la réforme auront de la peine à compenser son lourd coût politique de long terme

07.

Retraites : le techno-suicide du gouvernement

01.

Une grande majorité de l’opinion croit encore que la France est riche et puissante, alors qu‘elle est complètement fauchée !

02.

Ne parlez pas hébreu dans le métro ! En tout cas, pas à la station Château d'Eau : ça peut être dangereux.

03.

Qwant : "Proie" de la Géopolitique de l’Internet

04.

Derrière la crispation sur les retraites, la génération la plus immature de l’histoire

05.

Entrepreneurs : Tous en grève !! Petite leçon de chose aux Français qui soutiennent le mouvement

06.

L'Insoumis (Jean-Luc Mélenchon) veut se pacser avec l'Insoumise (Marine Le Pen). Et l'Humanité s'étrangle d'indignation

01.

Une grande majorité de l’opinion croit encore que la France est riche et puissante, alors qu‘elle est complètement fauchée !

02.

Retraites : cette spirale infernale qui risque de plomber aussi bien le gouvernement que les syndicats

03.

Retraites : mais au fait, à quoi ressemblera la France de 2040 ?

04.

Egalité (mais juste pour moi) ! Les Français sont-ils les pires tartuffes qui soient en matière d’aspiration à la justice sociale ?

05.

Grèves : où va le conflit ? Les clés pour se laisser aller à faire de petites prédictions

06.

Pourquoi la possibilité de baisser le point de retraite est en fait une mesure de justice sociale

Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
Pas d'autres commentaires