Mariage homosexuel : fin du débat à l'Assemblée et dernières passe d'armes dans l'hémicycle

Clap de fin à l'Assemblée. Le débat-marathon sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux homosexuels s'est achevé ce samedi au lever du jour, après environ 110 heures de discussions, nuits et week-end compris, dans l'hémicycle. L'ultime séance a été levée à 5h40 par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), après 24 séances de discussions étalées sur 10 jours où ont été examinés 4 999 amendements, faisant du texte le septième le plus longuement débattu de la Vème République.

Le vote solennel aura lieu mardi après-midi, avant un examen au Sénat à partir du 18 mars. Si la gauche, à l'exception de quelques élus, votera "avec fierté" ce que la ministre de la Justice, Christiane Taubira, juge comme un "progrès pour l'égalité des droits", la droite rejettera très majoritairement le texte. Deux élus UMP ont annoncé qu'ils voteront pour, deux autres qu'ils s'abstiendront, trois députés UDI qu'ils voteraient pour.

Avec "un nombre impressionnant de députés aux séances" et malgré des "moments difficiles", "nous avons donné un bel exemple de ce que peut être l'Assemblée, coeur battant de la démocratie", a affirmé Claude Bartolone. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a exprimé sa "tristesse" car la majorité a, selon lui, en s'en "prenant à l'institution du mariage voulu satisfaire des désirs d'adulte au détriment du droit de l'enfant". "Notre bataille a permis que l'opinion connaisse les dangers de votre ciruclaire qui porte à la reconnaissance de la GPA" (gestation pour autrui, mères porteuses) et "une victoire parce que nous vous avons fait reculer sur la PMA" (procréation médicalement assistée), a-t-il lancé. Tout au long de la dernière séance, l'UMP a persisté et signé dans sa guérilla, défendant des centaines d'amendements de suppression identiques des articles, réclamant encore l'avis du Conseil d'Etat sur le texte et dénonçant les projets "masqués" sur la PMA et la GPA.

Dans leurs ultimes travaux, les députés ont voté un article interdisant toute mesure de sanction, licenciement ou discriminatoire contre un salarié marié avec une personne de même sexe ayant refusé une mutation géographique dans un Etat incriminant l'homosexualité. Ils l'ont élargi aux salariés liés par un Pacs avec une personne du même sexe, via un amendement PS.

L'Outremer, via des dispositions relatives à Mayotte notamment, a suscité de nouveau des échanges nourris, la droite assurant que le projet de loi est "critiqué par le plus grand nombre de nos concitoyens d'Outremer", y compris par des élus de gauche. Christiane Taubira, a jugé que s'il y a "des territoires où nous n'avons pas à tolérer la moindre exception, c'est précisément dans les Outremers", même si elle a reconnu "une difficulté particulière".

Quant à la légalisation de mariage entre personnes du même sexe contractés à l'étranger avant l'entrée en vigueur de la loi sur le mariage homosexuel en France, très attaquée par l'UMP, elle a provoqué un coup de chaleur à gauche. Lançant notamment à l'UMP qu'"avec vous (...) être homosexuel, étranger et vouloir semarier, il faut quand même pas exagérer", l'écologiste François de Rugy s'est vu reprocher des propos "minables et indignes" par l'UMP, qui a réclamé des excuses. Il a fini par exprimer des regrets. Comme d'autres UMP, Marc le Fur avait affirmé plus tôt que l'article constituait "une porte ouverte de plus à l'immigration clandestine". Arguments récusés par Christiane Taubira.