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Mariage homosexuel : fin du débat à l'Assemblée et dernières passe d'armes dans l'hémicycle

Publié le 09 février 2013
Le vote solennel aura lieu mardi après-midi, avant un examen au Sénat à partir du 18 mars.
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Le vote solennel aura lieu mardi après-midi, avant un examen au Sénat à partir du 18 mars.

Clap de fin à l'Assemblée. Le débat-marathon sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux homosexuels s'est achevé ce samedi au lever du jour, après environ 110 heures de discussions, nuits et week-end compris, dans l'hémicycle. L'ultime séance a été levée à 5h40 par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), après 24 séances de discussions étalées sur 10 jours où ont été examinés 4 999 amendements, faisant du texte le septième le plus longuement débattu de la Vème République.

Le vote solennel aura lieu mardi après-midi, avant un examen au Sénat à partir du 18 mars. Si la gauche, à l'exception de quelques élus, votera "avec fierté" ce que la ministre de la Justice, Christiane Taubira, juge comme un "progrès pour l'égalité des droits", la droite rejettera très majoritairement le texte. Deux élus UMP ont annoncé qu'ils voteront pour, deux autres qu'ils s'abstiendront, trois députés UDI qu'ils voteraient pour.

Avec "un nombre impressionnant de députés aux séances" et malgré des "moments difficiles", "nous avons donné un bel exemple de ce que peut être l'Assemblée, coeur battant de la démocratie", a affirmé Claude Bartolone. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a exprimé sa "tristesse" car la majorité a, selon lui, en s'en "prenant à l'institution du mariage voulu satisfaire des désirs d'adulte au détriment du droit de l'enfant". "Notre bataille a permis que l'opinion connaisse les dangers de votre ciruclaire qui porte à la reconnaissance de la GPA" (gestation pour autrui, mères porteuses) et "une victoire parce que nous vous avons fait reculer sur la PMA" (procréation médicalement assistée), a-t-il lancé. Tout au long de la dernière séance, l'UMP a persisté et signé dans sa guérilla, défendant des centaines d'amendements de suppression identiques des articles, réclamant encore l'avis du Conseil d'Etat sur le texte et dénonçant les projets "masqués" sur la PMA et la GPA.

Dans leurs ultimes travaux, les députés ont voté un article interdisant toute mesure de sanction, licenciement ou discriminatoire contre un salarié marié avec une personne de même sexe ayant refusé une mutation géographique dans un Etat incriminant l'homosexualité. Ils l'ont élargi aux salariés liés par un Pacs avec une personne du même sexe, via un amendement PS.

L'Outremer, via des dispositions relatives à Mayotte notamment, a suscité de nouveau des échanges nourris, la droite assurant que le projet de loi est "critiqué par le plus grand nombre de nos concitoyens d'Outremer", y compris par des élus de gauche. Christiane Taubira, a jugé que s'il y a "des territoires où nous n'avons pas à tolérer la moindre exception, c'est précisément dans les Outremers", même si elle a reconnu "une difficulté particulière".

Quant à la légalisation de mariage entre personnes du même sexe contractés à l'étranger avant l'entrée en vigueur de la loi sur le mariage homosexuel en France, très attaquée par l'UMP, elle a provoqué un coup de chaleur à gauche. Lançant notamment à l'UMP qu'"avec vous (...) être homosexuel, étranger et vouloir semarier, il faut quand même pas exagérer", l'écologiste François de Rugy s'est vu reprocher des propos "minables et indignes" par l'UMP, qui a réclamé des excuses. Il a fini par exprimer des regrets. Comme d'autres UMP, Marc le Fur avait affirmé plus tôt que l'article constituait "une porte ouverte de plus à l'immigration clandestine". Arguments récusés par Christiane Taubira.

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Commentaires (32)
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Le gorille
- 11/02/2013 - 01:17
Débats ? Ils n'ont pas eu lieu.
Débats ? Vous avez dit débats ? Franchement, qui a apporté la contradiction ? Personne ! Pas même Taubira ! Tous ses articles passaient au seul vote : il me semble que la "discipline" au sens de la gauche a tenu lieu de débat.
A droite ? le vide : elle s'est discréditée en ne retoquant pas purement et simplement le PACS. L'Union civile est l'acceptation, tacite, sans dire son nom, de l'institution du "mariage unisexe" pour les homos. Le reste n'est plus alors qu'incohérence.
Taubira ? Sans dénier son énergie, il lui suffisait de crier plus fort... avec de solides poumons !
Un débat véritable, accepté comme tel, et non pas un combat où j'ai raison contre l'autre, aurait permis de mettre à jour l'incohérence d'une loi de société :
- où les mots perdent leur sens profond,
- où il faut se tordent les méninges pour torturer la langue française et lui faire cracher des inepties abyssales,
- où il faut répondre à tas de sitautions nouvelles, et tricher avec la nature à chaque pas...
.
Ces trois considérations, comprises de manière honnête, auraient du alerter que l'on fait fausse route.
L'orgueil des personnes et la RELIGION LAIQUE de la gauche ne l'ont pas permis.
Le gorille
- 11/02/2013 - 01:00
Vous vous trompez....
Merci de votre soutien, Apéro 64 ! Vous avez raison... en plus !
Le raisonnement de "30-14" (plus simple!) mélange tout. Et en plus, de la loi, il fait une religion.... (Il a raison de citer Hitler : Taubira et Normal 1er utilisent le même processus, sans le vouloir, sans le comprendre, sans le maîtriser, je le leur accorde !)
.
Je croyais naïvement avoir en face un peu de culture, et de cette manière que mes raccourcis seraient compris... je dois déchanter.
Ainsi de "la satisfaction d'un droit" : je n'ai rien à démontrer, cela a été clairement dit et écrit à plusieurs reprises à l'occasion des débats dans et hors de l'AN...
Pour le reste, la rage a tenu lieu de réponse : cette rage témoignerait plutôt de ce que j'ai touché un point sensible, non encore bien défini, chez mon interlocuteur, qui en est demeuré incohérent.
M'être trompé ? Non, pas avec une telle rage, brouillonne qui plus est, en réponse !
Apéro 64
- 10/02/2013 - 22:05
Sur de lui
@ 30 du 14 - pour l avortement vu que vous en connaissez un rayon et qu apparemment jusqu à 20 semaines ce n est pas un être humain que pensez vous des pays qui vont au delà de 20 semaine. Pour les spermatozoïdes et votre remarque c est digne du militant!!!!! Je Paris qu il y a 6 mois vous ne juriez que par la pilule. Bonne soiree