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Taxe à 75 % : Pierre Moscovici confirme un nouveau dispositif d'ici fin février
Publié le 03 février 2013
Le ministre de l'Economie a confirmé ce dimanche sur France 2 qu'il présenterait un projet d'ici deux à trois semaines.
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Le ministre de l'Economie a confirmé ce dimanche sur France 2 qu'il présenterait un projet d'ici deux à trois semaines.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a confirmé ce dimanche qu'un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus, remplaçant celui censuré par le Conseil constitutionnel, serait présenté d'ici deux à trois semaines. "Dans les 2 à 3 semaines qui viennent, vous saurez ce qu'est la position du gouvernement, au plus tard d'ici la fin février", a-t-il déclaré sur France 2. "Il faut à la fois garder cette mesure, son esprit, parce qu'il est logique que dans un pays qui fait des efforts, et beaucoup de Français font des efforts, (...) ceux qui gagnent beaucoup d'argent fassent un effort exceptionnel pendant une durée exceptionnelle", a-t-il ajouté.

Le ministre a également assuré que ce nouveau dispositif serait conforme aux principes énoncés par les "sages" de la rue de Montpensier. "Je ne veux pas risquer une nouvelle censure et je veux rester près des principes qui ont été définis par le Conseil constitutionnel", a-t-il dit.
La mesure avait été censurée au motif qu'elle visait individuellement un contribuable gagnant plus d'un million d'euros par an, et non un foyer. Il s'agissait de taxer à 75% les seuls revenus de ce contribuable au-dessus d'un million d'euros par an.

Le gouvernement avait déjà annoncé qu'un nouveau dispositif serait présenté dans un délai de deux mois suivant la censure, soit d'ici à la fin février.

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géodith
- 03/02/2013 - 21:28
Mise au poing/t...
http://www.liberation.fr/politiques/2013/02/01/les-bobards-de-jerome-cahuzac-sur-le-bilan-fiscal-de-nicolas-sarkozy_878473
newworld666
- 03/02/2013 - 19:14
Ben voyons ..
.. je serai plutôt pour une taxation à 75% ...
Mais je crois bien que c'est déjà le cas pour 90% des français .. tout le monde est taxé à plus de 75% sur ses activités . En premier lieu les salariés (CP+CS+IRPP) mais aussi le capital (IS+IRPP/PL) ..
Le conseil constitutionnel a déjà expliqué à nos pauvres fonctionnaires d'états obtus que les droits l'homme interdisent la spoliation des individus .. et au delà de 75% c'est de la spoliation.