Boulogne-Billancourt : quatre familles expulsées de leur HLM car leurs enfants sont dealers

C’est du jamais vu en France. Quatre familles de Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, s'apprêtent à être expulsées de leur HLM car leurs fils sont des dealers (ils ont été condamnés en 2010). La sanction judiciaire extraordinaire devrait être appliquée dès le printemps, après la trêve hivernale, selon une information duParisien. C’est le bailleur, l'OPDHLM 92, qui avait fait les démarches auprès de la cour d'appel de Versailles qui s’est décidé à résilier leur bail.

La cour d’appel de Versailles a évoqué un "trouble de jouissance" pour expliquer sa décision. Les magistrats ont notamment évoqué "l'enfer quotidien que constitue pour les riverains l'existence d'un trafic de stupéfiants dans l'enceinte même de la résidence". Et LeParisien de décrire "les attroupements dans les halls, les allées et venues incessantes d’acheteurs de cannabis, les caves converties en laboratoire de découpe du shit, les pressions sur les plus jeunes du quartier, priés de travailler pour les dealeurs ou de planquer la drogue. Sans parler des incivilités, menaces, dégradations et autres nuisances subies par le voisinage…"

Cette décision, une première en France, soulève des réactions contradictoires. Interrogé par Le Parisien, Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au logement, estime que "si les enfants dealent, ils doivent être pénalisés", tout en se demandant si "pour autant, la famille doit supporter les conséquences de ces délits". Le son de cloche est radicalement différent du côté d’Hervé Bolze, porte-parole de l'OPDHLM 92,  qui explique que "c'est la responsabilité des titulaires du bail [les parents] qui est retenue". Mais si cette décision peut faire jurisprudence, la longueur des procédures, entre un an et deux ans et demi, risque de limiter les actions en justice.