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L'UE ébauche l'harmonisation fiscale

Publié le 17 mars 2011
L'imposition des sociétés sur une base européenne commune resterait souple pour ménager les réticences de l'Irlande.
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L'imposition des sociétés sur une base européenne commune resterait souple pour ménager les réticences de l'Irlande.

S'il est un domaine particulièrement sensible au sein de l'Union Européenne, c'est bien la fiscalité.
Pour preuve, l'unanimité des 27 pays membres est requise pour toute modification de la législation communautaire. Autant dire, qu'en la matière, les concessions sont de rigueur.

Ainsi en est-il de l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés. Le projet, ACCIS (pour Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés), vise à créer une base commune de calcul du revenu imposable des sociétés exerçant leur activité au sein de l'UE. Ce projet de directive tend à simplifier les démarches administratives en créant un "guichet unique", mais chaque pays resterait libre de fixer son propre taux. Selon le commissaire européen à la Fiscalité, la réforme permettrait aux entreprises de l'UE d'économiser "700 millions d'euros de coûts de mise en conformité et 1,3 milliard grâce à la consolidation".

Comme le fait remarquer Jean-Baptiste Pecresse dans Les Echos, la commission européenne a pris ses précautions afin de ménager les susceptibilités des Etats les plus réticents comme la Grande-Bretagne, la République Tchèque et surtout l'Irlande. Le projet de réforme a en effet le mérite de simplifier des procédures existantes sans contrainte sur les taux, et surtout en restant optionnel.

Il faut dire que l'Irlande est particulièrement attachée à son taux d'imposition sur les sociétés de 12,5% sur lequel se base largement sa compétitivité. Cette conception agressive de l'instrument fiscal lui permet de rester attractive malgré la crise. C'est tout le problème des politiques fiscales d'après-crise que décrit Patrick Arnoux dans Le Nouvel Economiste. "La Commission européenne tente de normaliser les règles du jeu quand les Etats si attachés à leur prérogatives dans ce domaine creusent les différences", écrit-il. Faire sauter les "entraves fiscales auxquelles se heurtent les entreprises qui effectuent des opérations" au sein de l'UE ne règlera pas le "problème de la coexistence de 27 systèmes fiscaux", mais ce serait déjà un pas, que l'Irlande rechigne à faire...

Vu sur : Lu sur La Croix
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