
IL NE FAUT PAS EXAGERER
13 décembre 2012
Le Conseil constitutionnel refuse que l'on taxe les boissons énergisantes
Les "Sages" ont modifié l'article proposé par les députés socialistes dans le cadre du budget de la Sécurité sociale.
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Le Conseil constitutionnel a validé aujourd'hui l'essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 mais a annulé la taxe sur les boissons énergisantes.
Un amendement créait une taxe spécifique de 50 euros par hectolitre pour les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine pour un litre ou un seuil minimal de 0,30 gramme de taurine pour un litre.
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Lu sur Le Figaro.frMOTS-CLES
taxe , Conseil constitutionnel , sécurité sociale , Sages , boisson , projet de loi de financesTHEMATIQUES
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