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Il ne faut pas exagérer
Le Conseil constitutionnel refuse que l'on taxe les boissons énergisantes
Les "Sages" ont modifié l'article proposé par les députés socialistes dans le cadre du budget de la Sécurité sociale.
Le Conseil constitutionnel a validé aujourd'hui l'essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 mais a annulé la taxe sur les boissons énergisantes.
Un amendement créait une taxe spécifique de 50 euros par hectolitre pour les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine pour un litre ou un seuil minimal de 0,30 gramme de taurine pour un litre.
Le Conseil constitutionnel a estimé "qu'en taxant des boissons ne contenant pas d'alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique des jeunes", le législateur "a établi une imposition qui n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi".
Les "Sages" jugent donc que cette taxe spécifique "est contraire à la Constitution".
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