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Budget de la Sécurité sociale pour 2013 : les députés l'ont adopté
Publié le 30 octobre 2012
Ce projet de budget prévoit notamment quelque 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour réduire le déficit de la Sécu.
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Ce projet de budget prévoit notamment quelque 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour réduire le déficit de la Sécu.

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture, par 318 voix contre 228, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013, qui prévoit notamment quelque 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour en réduire le déficit. Sans surprise, les députés socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour. A l'inverse, le Front de gauche ainsi que l'UMP et l'UDI ont voté contre.

Pour trouver les près de 5 milliards d'euros de recettes nouvelles et assurer une progression de 2,7 % de l'Ondam (objectif national des dépenses de l'assurance maladie), l'Assemblée a approuvé toute une série de hausses de taxes : sur la bière, le tabac, les boissons énergisantes... Elle a par ailleurs voté une mise à contribution des retraités imposables qui s'appliquera à compter du 1er avril 2013 et dont le taux sera de 0,3%. Une augmentation des prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants et les artisans a aussi été votée.

Une série de dépenses nouvelles ont été votées et saluées, notamment par la gauche, comme d'importantes avancées en matière de protection sociale. Parmi ces dépenses, la gratuité à 100 % de l'interruption volontaire de grossesse, la contraception libre et gratuite pour les mineures de 15 à 18 ans ou encore l'amélioration de la protection sociale des exploitants agricoles.

Là où Christian Paul (PS) a salué une "reprise en main des comptes sociaux pour une meilleure protection sociale des Francais", Jacqueline Fraysse (Front de gauche) a dénoncé un texte "qui ne contient aucune mesure ambitieuse permettant de dégager les moyens d'un financement à la hauteur des besoins".

Au nom de l'UMP, Jean-Pierre Door a dénoncé un projet "construit sur un mensonge et une grande irresponsabilité, avec une avalanche de taxes qui va toucher les classes moyennes".

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troiscentsalheure
- 30/10/2012 - 22:09
Diminuer le budget de la SS est impossible ?
Commentaire précédent validé un peu rapidement...
- cotisations
-CSG
-C3S
- taxe sur les salaires
- droit de consommation sur les tabacs
- TVA sectorielles (tabacs, alcools, produits pharmaceutiques)
- droit de consommation sur les alcools
- prélèvement social sur les produits de placement
- prélèvement social sur les revenus du patrimoine
- contribution sociale sur les bénéfices
- taxe sur les conventions d'assurance et sur les contrats assurance maladie
Malgré cela la protection sociale coûte plus cher à un Français qu'à un Allemand et on est mieux soigné en Allemagne.
troiscentsalheure
- 30/10/2012 - 22:00
Diminuer le budget de la SS est impossible ?
- cotisations